Mémoloi
Problématique scientifique
Le programme de recherche Mémoloi retrace l’histoire de la protection du patrimoine en France depuis la fin du XIXe siècle. Cette vaste recherche historique et juridique s'intéresse tout particulièrement à la genèse des « grandes lois » du patrimoine, ces textes fondateurs du droit du patrimoine culturel qui continuent à trouver application de nos jours :
- la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,
- la loi du 27 septembre 1941 sur l’archéologie,
- la loi du 3 janvier 1979 sur les archives,
- la loi du 31 décembre 1992 sur la circulation des biens culturels,
- la loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France
- la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
Ces lois, modifiées et complétées à de multiples reprises, sont aujourd’hui réunies dans un seul et même texte juridique : le Code du patrimoine. Or, on constate qu’en fusionnant ces différentes lois, le Code du patrimoine améliore certes la lisibilité générale du droit du patrimoine culturel, mais il tend aussi à faire perdre de vue la profondeur historique de son contenu. Qui connaît bien le Code du patrimoine le sait : l’article L. 211-4, l’article L. 523-14 ou encore l’article L. 621-1 ne sont pas seulement des articles du Code du patrimoine ; ils sont, chacun à leur manière, le produit d’histoires complexes, plus ou moins anciennes, que la numérotation uniformisante des articles du code rend largement invisible.
C’est ce constat qui est à l’origine du projet Mémoloi. En effet, l’idée directrice du projet est que les différentes dispositions du Code du patrimoine sont rien moins que la mémoire du droit du patrimoine culturel, en ce sens qu’elles sont autant de traces du passé dans le présent – sortes de vestiges, dans le droit positif, des débats juridiques anciens. C’est pourquoi l’objectif scientifique du projet Mémoloi consiste à tenter de restituer la profondeur historique des « grandes lois » du Code du patrimoine, ce qui, concrètement, oblige à étudier à la fois la genèse de ces lois et leur mise en application jusqu’à nos jours.
Méthodologie
Le projet Mémoloi se déploie autour de trois tâches, étroitement liées :
- la constitution d’un corpus ; cette tâche consiste à identifier les documents et les archives permettant d'étudier l’histoire des grandes lois du patrimoine culturel, à les décrire de manière normalisée, puis à les numériser ;
- l’exploitation scientifique collective du corpus par des équipes pluridisciplinaires de chercheurs – associant, en particulier, des juristes, des historiens, des historiens du droit, des historiens de l’art et des professionnels du patrimoine – aboutissant à la publication de monographies de référence ;
- la mise en ligne du corpus Mémoloi sur le présent site, pour faciliter de nouvelles exploitations scientifiques des sources du droit du patrimoine culturel.
Cadre institutionnel
Le projet Mémoloi, initié en 2009 par plusieurs chercheurs du Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CÉCOJI - CNRS) réunis autour de Marie Cornu et Jérôme Fromageau, a pour objectif d’étudier la genèse des grandes lois relatives au patrimoine culturel. Depuis 2015, le projet Mémoloi est piloté par l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), une unité mixte de recherche du CNRS, de l’École normale supérieure de Cachan et de l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Mémoloi bénéficie aujourd’hui de la collaboration de l’École nationale des chartes et du ministère de la Culture et de la Communication (Archives nationales, Service interministériel des Archives de France, Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, Direction générale des Patrimoines, Comité d’histoire).