JO Monuments historiques

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JO Monuments historiques

Articles de collection

Ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la protection en Algérie des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Adaptation, à l'Algérie, des organes désignés par la loi du 2 mai 1930 (gouverneur général, commission des monuments historiques et des sites de l'Algérie, commissions départementales des monuments naturels et des sites)

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, par Maurice Adevah-Poeuf, député
Travaux parlementaires de la loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 (rapport général), par Emile Aimond, sénateur (part. : art. 104 à 110)
Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Rapport (Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice…

Travaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport

Question écrite n° 26743 de Henri Arnaud et réponse du ministre des affaires culturelles relative à la sanction pénale de non-reconstruction à l'identique
Question écrite relative à la sanction du code pénale de non-reconstruction à l'identique

Question écrite n° 26681 de M. Aubert et réponse du ministre des affaires culturelles relatives aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)
Question écrite relative aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, par M. Audiffred, sénateur
Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une caisse des monuments historiques ; 2° l'article 104 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, par M. Audiffred, sénateur
Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques, par M. Audiffred, député
Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 2ème lecture, Rapport

Proposition de loi tendant à la création d'une caisse des monuments historiques, présentée par MM. Audiffred, Bourganel, du Breil, comte de Pontbriand, Reymond (Loire), Charles Dupuy, de la Batut etc, sénateurs
Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi

Loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques
Création de la « caisse nationale des monuments historiques » (missions, composition, ressources, fonctionnement)

Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présentée par Henri Auriol, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi

Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Henri Auriol, député
Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport

Arrêté du 16 juin 1937 fixant les attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiques
Fixation des attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiques

Décret n° 86-514 du 14 mars 1986 modifiant le code de l'urbanisme et relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme (part. : art. 1er)
Exemption du permis de construire des reconstructions ou travaux à exécuter sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (la non exemption des immeubles inscrits est expressément affirmée)

Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi

Reconnaissance du caractère réglementaire des dispositions des art. 9, al. 1, et 12 de la loi du 2 mai 1930 désignant le ministre des affaires culturelles

Question écrite n° 837 de Jean de Bagneux et réponse du secrétaire d'Etat aux finances relatives à l'application de l'article 15 de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 autorisant les propriétaires de châteaux classés monuments historiques de déduire de leur revenu global le déficit résultant pour ces monuments de l'excédent es charges sur le revenu brut
Question écrite relative à l'application de l'article 15 de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 autorisant les propriétaires de châteaux classés monuments historiques de déduire de leur revenu global le déficit résultant pour ces monuments de l'excédent…

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Jean de Bagneux, sénateur
Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national, par Jean de Bagneux, sénateur
Travaux parlementaires de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Jean de Bagneux, sénateur
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier l'article 383 du code pénal en vue de protéger contre le cambiolage les habitations privées classées monuments historiques et ouvertes au public, présentée par Jean de Bagneux et…

Projet de loi sur le développement du mécénat, présenté par Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi

Décret n° 88-389 du 21 avril 1988 pris pour l'application de l'article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental
Contenu et modalités de conclusion de la convention conclue pour bénéficier de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit prévue à l'article 795A du code général des impôts

Question écrite n° 16780 de René Ballayer et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux secteurs sauvegardés (conclusions du rapport d'enquête)
Question écrite relative aux secteurs sauvegardés (conclusions du rapport d'enquête)

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier, par Charles Barangé, rapporteur général, député (part. : art. 5 quater)
Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport supplémentaire

Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M. Bardoux, sénateur
Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations, présentée par Léon Baréty, député, renvoyée à la commission des finances
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations : Chambre des députés, 1ère lecture,…

Circulaire du Premier ministre au ministre de l'environnement et du cadre de vie et au ministre de la culture et de la communication du 9 août 1978 concernant l'application des dispositions du décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatives aux procédures de classement
Précisions sur les compétences respectives du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre de la culture et de la communication en matière de classement et d'inscription

Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 (part. : art. 87)
Conditions de remboursement à l'Etat des travaux exécutés d'office sur un immeuble classé (selon un « intérêt au taux légal »)

Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 (part. : art. 3)
Art. 3 : Exclusion des propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière en application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 et des propriétaires des monuments historiques…

Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme
Réforme générale des règles d'urbanisme, notamment : modification du régime des secteurs sauvegardés (articulation avec les dispositions législatives relatives aux plans d'occupation des sols ; modalités d'élaboration, contenu et révision du plan …

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains,…

Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Création de la direction du patrimoine

Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie
Distinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des…

Réforme complète de la législation sur les publicités, enseignes et préenseignes

Question écrite n° 5914 de Jacques Barrot et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à la réduction ou suppression de la TVA applicable aux travaux
Question écrite relative à la réduction ou suppression de la TVA applicable aux travaux

Question écrite relative au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classés

Loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Création du régime des abords (principe et procédures) – Élargissement du champ du classement et de l'inscription (peuvent notamment être classés ou inscrits les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit) –…

Décret du 28 mars 1922 rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique
Extension de l'application de la loi du 21 avril 1906 (une exception : « à titre transitoire, les pouvoirs conférés au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts par l'article 3de la loi du 21 avril 1906 seront provisoirement exercés par le…

Projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, présenté par Louis Barthou, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission d'Alsace-Lorraine
Travaux parlementaires du projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère…

Décret du 18 octobre 1913 portant organisation de l'inspection générale des monuments historiques
Réorganisation de l'inspection générale des monuments historiques (conditions de nomination, traitement, missions)

Question écrite relative aux modifications et améliorations qui pourraient être apportées à la loi du 12 avril 1943

Question écrite relative à l'affichage (mesures de lutte contre la prolifération de l'affichage irrégulier)

Question écrite n° 42799 de Pierre Bas et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol
Questions écrites relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Pierre Baudin, sénateur
Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public
Question écrite relative à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public

Proposition de loi ayant pour objet la protection des sites pittoresques, présentée par Charles Beauquier, député
Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet la protection des sites…

Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
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