JO Musées

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JO Musées

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JO Musées

Articles de collection

[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio : Assemblée nationale, dépôt (simple dépôt de la proposition, par ailleurs non numérisée,…

Proposition de M. Pascal Arrighi tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio
[Proposition non adoptée] Proposition tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition

Arrêté portant relèvement des taux de taxes de photographie dans les Musées nationaux
Le ministre des Affaires Culturelles, c'est son titre, est alors André Malraux.

Création de commissions présidées par le chargé de mission pour les enseignements artistiques.

Arrêté du 19 juillet 1978 relatif aux modalités du contrôle financier sur le musée d'Orsay
Contrôle financier sur le musée d'Orsay.

Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationaux
Prêt d'œuvres appartenant aux musées nationaux.

Décret n° 78-286 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation du musée de la Marine
modification du décret 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine,

Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 relatif à l'organisation du musée de la Marine
Budget du musée de la Marine.

Décret n° 81-106 du 3 février 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay
Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.

Décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay
Un musée présentant les œuvres de la deuxième moitié du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle est créé, doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale, en établissement public.

Décret n°78-437 du 24 mars 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialisés dépendant de la direction des archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de France
Statut particulier des conservateurs.

Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle »)
Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.

Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps
Mode de recrutement, concours et dispenses.

Loi n° 78-727 de programme sur les musées
quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine…

Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste
Musée postal : organisation, fonctionnement, régime financier, etc.

Loi n° 80-532 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Modification du paragraphe 6 de la section IV du chapitre IV du titre Ier du Livre III du code pénal.

Question n° 25059 de M. Barthe relative à la réouverture des Musées nationaux et réponse
Retour des œuvres d'art dans les musées après l'armistice.

Proposition de résolution de M. Barthélemy tendant à inviter le gouvernement à octroyer une subvention annuelle de 300 000 fr. pour l'entretien des maisons natales et familiales de Louis Pasteur
Proposition de résolution de M. Barthélemy tendant à inviter le gouvernement à octroyer une subvention annuelle de 300 000 fr. pour l'entretien des maisons natales et familiales de Louis Pasteur : Chambre des députés, 1ère lecture, proposition (Les…

Rapport relatif à la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925
Travaux parlementaires de la loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies : Chambre, 1ère lecture, rapport (texte du rapport relatif à la proposition…

Loi autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs

réponse du ministre en charge des universités du 15 novembre 1974

Proposition de loi n° 3399 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu ou du bénéfice imposable, au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, présentée à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 1977 par M. Pierre Bas et renvoyée à la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 3399 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu…

Décret modifiant le statut du personnel des bibliothèque et musée de la guerre
mode de recrutement.

Texte très annexe évoquant le statut des personnels des musées.

Décret modifiant le décret du 11 août 1912 sur l’organisation de la direction des Musées nationaux et de l’école du Louvre
Autonomie départementale. Le nouvel article est rédigé ainsi : "Le titulaire de chaque chaire appartient au département duquel elle relève."

Décret investissant le musée départemental de l’Oise de la personnalité civile
Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise

Décret modifiant les conditions de nomination des inspecteurs généraux des Beaux-arts et des musées
Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs.

Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationaux
Rattachement provisoire

Décret fixant le cadre et les traitements du personnel du musée d'ethnographie
Statut du personnel du musée d'ethnographie

Arrêté réglant les conditions de perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts et de la taxe spéciale instituée par les articles 118 et 119 de la loi du 30 décembre 1921
Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits.

Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État
Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation.

Décret relatif à l'organisation administrative et financière du musée national de la Légion d'honneur
Organisation du musée, régime financier, personnel.

Loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement
André Honnorat n'est plus ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts depuis le 12 janvier 1921. C'est Léon Bérard, son successeur, qui porte le projet, qui prévoit un droit d'entrée pour les visiteurs, mais aussi pour l'exploitation et la…

Projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine
Restauration du patrimoine.

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'État et la ville de Paris relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet
Travaux parlementaires de la loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'État et la ville de Paris relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet : Chambre,…

Réponse à la question n° 8802 relative aux musées de Paris par M. Desgranges, député
Question relative à l'application de l'entrée gratuite aux jours non fériés, de midi à treize heures trente dans les musées de Paris. Seule une loi, pour le ministre de l'Éducation Nationale pourrait accorder la gratuité. Elle n'est pas en projet.

Question de Paul Desgranges, député, relative à l'ouverture des lundis de Pâques et de la Pentecôte dans les Musées nationaux. Le ministre de l'Éducation Nationale demande un délai pour répondre

2ème réponse à la question n° 8963 relative aux Musées nationaux
Question de Paul Desgranges, député, relative à l'ouverture des lundis de Pâques et de la Pentecôte dans les Musées nationaux. Le ministre de l'Éducation Nationale présente les différents essais en cours d'ouverture les lundis fériés.

Décret n° 2315 du 20 août 1943 relatif à la gestion du musée postal
Régime financier et fonctionnement du musée postal.

Décret n° 50-657 du 2 juin 1950 relatif aux cadres des musées et monuments nationaux
Modification du décret du 31 août 1945 portant sur l'organisation administrative et le statut des cadres des musées et monuments historiques.

Décret n° 46 – 1939 du 30 août 1946 modifiant la gestion du musée postal
Administration du musée postal.

Décret n° 46-1798 du 12 août 1946 relatif à la commission des droits d'entrée dans les Musées nationaux
Institution de la commission

Décret réglant les rapports entre le muséum d'histoire naturelle et le jardin colonial
muséum d'histoire naturelle. Organisation

Décret rattachant les palais du grand et du petit Trianon aux Musées nationaux
Décret de rattachement et rapport.

Question sans réponse adressée au ministre de la Culture et de la Communication

Proposition de résolution de M. Maurice Bokanowski tendant à inviter le Gouvernement à sauvegarder les musées du département de la Seine
Proposition de résolution de M. Maurice Bokanowski tendant à inviter le Gouvernement à sauvegarder les musées du département de la Seine, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition

Décret n° 936 du 7 avril 1944 relatif aux visites conférences et aux visites guidées de la Réunion des Musées nationaux
Visites dans les Musées nationaux sous forme de conférence : personnes habilités, formation, organisation

Rapport au ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts, et des cultes, sur les opérations de l'établissement de la Réunion des Musées nationaux pendant l'année 1904
Opérations financières de la réunion. Activités et objectifs.

Le projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici.
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