Archives du thème "Circulation d’œuvres d'art"

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Archives du thème "Circulation d’œuvres d'art"

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Archives du thème "Circulation d’œuvres d'art"

Articles de collection

Note dans laquelle le Directeur des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre donne sa réponse à la demande de transmission d'une liste succincte de chefs d'œuvre français partis à l'étranger : positive.

Note du 22 novembre 1918 appelant l'attention du ministre sur le risque d'exportation d'objets d'art provenant notamment de pillages allemands

Note proposant plusieurs mesures visant à empêcher « nos ennemis d'exporter les produits de leur spoliation avant la signature de la paix

Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection présentée à la Chambre des députés par M. Fernand Engerand, député, annexée au procès-verbal de la séance du 17…

Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet la création d'un répertoire national des œuvres d'art présentée à la Chambre des députés par M. André Honnorat, député, annexée au procès-verbal de la séance du 3 février 1916 et…

compte-rendu de débats à la Chambre des communes relatifs à l'exportation d'œuvres d'art à l'étranger

transmission d'une version traduite de l'ordonnance royale grecque concernant l'importation et l'exportation d'œuvres d'art byzantin et chrétien

Revue « L'œuvre économique » n° 21, 10 septembre 1917 : n° consacré à « l'interdiction d'exporter les objets d'art »

observations sur la proposition de loi du député Pierre Perreau-Pradier ayant pour objet de modifier l'article 16§2 de la loi du 31 décembre 1913

Amendement de M. Pierre Perreau-Pradier à sa proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16 § 2 de la loi du 31 décembre 1913

Proposition précédée d'un exposé des motifs et qui concerne l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique présentée à la Chambre par M. André Honnorat et alii, députés, annexée au procès-verbal de la séance du 1er juin 1915…

Avis défavorable sur la proposition de loi de M. Honnorat concernant l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique

Note sur la proposition de M. Honnorat tendant à imposer l'exportation des œuvres d'art ancien

Note au sujet de l'adoption, par le Sénat américain, de l'article 711 du Tarif bill relatif à l'importation des œuvres d'art

Note relative aux conséquences de l'abolition presque totale, aux Etats-Unis, des droits de douanes sur les tableaux et œuvres d'art

transmission de la décision n° 33-985 du département fédéral du Trésor qui réglemente l'entrée aux Etats-Unis des œuvres d'art

La note évoque les divergences entre les autorités américaines et la maison Goupil de Paris sur l'interprétation du nouveau règlement de douane relatif à l'importation d'œuvres d'art

Note relative à l'interprétation, par les autorités américaines, de l'article 376 du nouveau tarif américain « qui impose un droit de 15% ad valorem sur les copies, répliques et reproductions d'œuvres d'art »

Courriers qui insistent sur les conséquences qu'aurait, au point de vue des intérêts des artistes français, l'adoption des tarifs de douane alors en discussion devant la Chambre des députés

Avis sur le projet de loi qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle, par M. Edouard Jonas, député, annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936

Décret de révision des conditions d'importation des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France. Le décret prévoit les conditions de vente.

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat le 16 mars 1928, du projet de loi étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en…

Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales chargées d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, étendant le régime de la franchise temporaire aux objets…

Rapport fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente, par…

Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République

Ratification pour l'Algérie du décret du 20 avril 1920.

Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642

Proposition relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France, présentée à la Chambre des députés par M. de Chappedelaine, député, annexée au procès-verbal de la séance du 23 mai 1912 et renvoyée à la…

3ème rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi,…

Proposition ayant pour objet de modifier l'article 16 §2 de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt historique ou artistique) présentée par M. Pierre Perreau-Pradier, député, annexée au procès-verbal de la séance du 13…

Proposition tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917

Rapport sommaire fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France par M. Hervey, sénateur, annexé au procès-verbal de…

Amendement n° 51 au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. Georges Boussenot, député

Amendement au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. le commandant de Ludre et Adrien Dariac, députés

Amendement au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. Charles Baron, député

Discussion à la Chambre de l'article 135 bis, tendant à réglementer l'exportation des œuvres d'art, du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles taxes fiscales

Discussion incidente au Sénat sur « le danger des libres exportations d'œuvres d'art » à l'occasion de la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 12 juillet 1919 fixant une liste de…

Note anonyme présentant les inconvénients, pour les antiquaires orientalistes de Paris, de l'adoption de « l'article 135 bis de la nouvelle loi de finances frappant d'un droit de sortie les objets anciens dont l'exportation aura été autorisée

Projet de décret portant création des organismes consultatifs prévus à l'article 4 du décret du 23 avril 1920 et à l'article 1er § 3 du décret du 1er mai 1920, d'une part, et aux articles 1er et 2 du décret du 1er mai 1920, d'autre part

Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République

Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités

Instruction du directeur général des douanes au service des douanes en vue de l'application du décret du 1er mai 1920 qui a frappé de prohibition l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et établi des droits de sortie sur ceux de ces…

Version de travail du décret du 1er mai 1920 de prohibition de l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens. Texte annoté et corrigé à la main, dont l'auteur est incertain.

Ce projet (précédé d'un document daté du 28 avril 1920)) est précédé d'un document à en tête de la Chambre syndicale de la curiosité et des Beaux-arts, qui donne une indication sur l'auteur probable.

La lettre explique notamment « quel danger la France va courir si, telle quelle est actuellement posée contre le commerce des objets d'art, la loi est votée dans son ensemble »

Lettre "faisant connaître le point de vue de ce syndicat sur la réglementation prévue pour pour l'exportation des œuvres et objets d'art"

La note transmet l'information du « chargé d'affaires d'Italie » selon laquelle l'édit du Cardinal Pacca interdisant toute exportation d'objets d'art de la province de Rome est toujours applicable

Versions préparatoires du projet de loi sur l'exportation des œuvres d'art au cours de son examen par le Parlement.

Notes critiques realtive aux difficultés d'application des lois de prohibition de l'exportation des œuvres d'art.

La note ne donne pas d'information chiffrée précise mais des indications sur l'application du texte.
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