Archives du thème "Archéologie"

[Imprimé n° 400 de la Chambre des députés : Projet de loi (avec son exposé des motifs) relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie présenté au nom de Armand Fallières, président de la République française, par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Gaston Doumergue, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, annexé au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1910]

Texte du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1910 en réaction, d'une part, au retard pris par la France en matière de législation sur les fouilles et, d'autre part, aux faits intervenus en Dordogne – Double préoccupation…

[Note "sur la spécialisation d'agences des bâtiments de France dans l'entretien et la restauration des documents archéologiques antérieurs au Xème siècle"]

Proposition de création d'agences des bâtiments de France (rattachées au bureau des fouilles et antiquités) spécialisées dans l'entretien et la restauration des vestiges archéologiques antérieurs au Xème siècle, notamment : 1° Présentation des…

[Lettre de Boule au directeur général des beaux-arts du 25 novembre 1930 relative à la nomination d'"inspecteurs des monuments préhistoriques"]

Rappel de l'annonce par le directeur des beaux-arts, "au cours de la dernière séance de la section préhistorique de la commission des monuments historiques", de la nomination à venir (1931), "d'un ou deux inspecteurs des monuments préhistoriques"

[Lettre du secrétaire du Comité des sites et monuments du Touring-Club de France au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 mai 1924 relative à l'interdiction des fouilles autour des mégalithes]

Demande du Comité des monuments et des sites du Touring-Club de France tendant à ce que « les fouilles soient interdites autour des menhirs, dolmens et monuments mégalithiques en général, ainsi que les exploitations de matériaux, dans un périmètre à…

[Versions de travail (4) d'une note au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relative à la législation applicable aux monuments préhistoriques]

4 versions différentes d'un projet de note relative à la réforme de la législation applicable aux monuments préhistoriques : la procédure de classement est jugée satisfaisante ; en revanche, l'absence de législation sur les fouilles est considérée…

[Supplément mensuel à la revue "Mouseion" (septembre-octobre 1937) de l'Office international des musées : "Acte final de la conférence internationale des fouilles"]

Acte final de la conférence internationale des fouilles tenue au Caire en mars 1937, dont les principes ont été approuvés par une résolution de la Société des Nations du 30 septembre 1937

[Note du 18 août 1941 "sur la réglementation des fouilles archéologiques en France"]

"Afin d'assurer la sauvegarde des richesses archéologiques contenues dans le sol français, M. A. Grenier, a présenté à l'administration des beaux-arts un projet d'organisation d'un service des antiquités nationales comportant notamment des…

[Circulaire du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux préfets régionaux du 16 avril 1942 relative à la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]

Transmission aux préfets régionaux la loi du 21 janvier 1942 et présentation de celle-ci - Demande d'octroi aux directeurs des antiquités de facilités de déplacement

[Note d'Albert Grenier, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, aux directeurs archéologiques régionaux du 23 juin 1942 relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'archéologie]

Présentation de la nouvelle réglementation sur l'archéologie et instructions pour sa mise en œuvre : acteurs (section archéologique du Comité des travaux historiques, service des monuments historiques, 15ème commission du CNRS) ; relations avec les…

[Extrait de la résolution adoptée par la Société linnéenne de Bordeaux lors de sa séance du 18 janvier 1911 pour s'associer aux protestations de la Société préhistorique française contre le projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie]

Critique du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie (notamment : cette « surveillance impérative menace de frustrer les fouilleurs amateurs français de leurs trouvailles, au moment où elles deviennent…

[Circulaire du directeur du Centre national de la recherche scientifique aux directeurs régionaux des circonscriptions archéologiques relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'archéologie]

Complément aux instructions adressées par Albert Grenier, professeur au Collège de France, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, notamment : L'auteur décrit les relations qui lient les directions régionaux avec le secrétaire général des…

[Note de Jean Lauffray, architecte des bâtiments de France des Basses Pyrénées et des Landes, au ministre d'État chargé des arts et lettres du 12 avril 1959 "sur la réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités"]

Projet de réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités : refonte de la législation (définition du « document archéologique ») ; création d'un service des antiquités (doté d'une autonomie…

[Note de Cl. Prévost du 2 décembre 1959 "sur le régime des fouilles archéologiques en France"]

Synthèse sur la réglementation en vigueur, l'organisation, le personnel et les crédits des services chargés de la mettre en œuvre aux niveaux national et régional, – L'insuffisance des moyens est particulièrement pointée

[Note de René Perchet, directeur de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 14 mars 1956 sur la réorganisation des directions régionales des antiquités, accompagnée des projets de textes]

Transmission des projets de textes (2 projets de décret et un projet d'arrêté) réorganisant les directions régionales des antiquités en France métropolitaine, en vue d'adapter celles-ci à l'ampleur des missions qui leur sont confiées : unification…

[Note du 22 mai 1956 portant "réponse de la direction de l'architecture à l'avis du contrôleur financier sur les textes relatifs à l'organisation des directions régionales des antiquités"]

Réponse à la forte réticence du contrôleur financier aux deux projets de décrets et au projet d'arrêté relatifs à l'organisation de directions régionales de l'antiquités (la note R. Bessière, contrôleur financier, en date du 22 mai 1956, est jointe :…

[Lettre d'Alfred Merlin, secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles lettres, à André Malraux, ministre d'État chargé des affaires culturelles, du 23 juillet 1959 portant transmission du « projet de réorganisation de la recherche archéologique en France et de la conservation des antiquités nationales » adopté par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres]

Transmission du « projet de réorganisation de la recherche archéologique en France et de la conservation des antiquités nationales » adopté par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres (la pièce est jointe), notamment : création d'un service…

[Note du directeur de la circonscription des antiquités historiques de Bordeaux au directeur général de l'architecture du 22 décembre 1959 relative au "projet de création d'agences des bâtiments de France spécialisées dans l'entretien et la restauration des documents archéologiques"]

Transmission de deux notes de Jean Lauffray, architecte des bâtiments de France des Basses Pyrénées et des Landes, sur « la spécialisation d'agences des bâtiments de France dans l'entretien et la restauration des documents archéologiques antérieurs…

[Lettre d'Albert Grenier à Louis Hautecoeur du 4 décembre 1940 portant transmission d'un "projet d'organisation d'un service des antiquités nationales (MM. Breuil et Grenier)"]

Transmission d'un "projet d'organisation d'un service des antiquités nationales" préparé par Breuil et Grenier (la pièce est jointe), prenant "comme base […] le projet préparé en 1910", notamment : 1° Régime de propriété ("Le principe doit être le…

[Compte-rendu de la réunion des directeurs des antiquités le 28 novembre 1951 consacrée à divers problèmes rencontrés par l'administration de l'archéologie]

Débat autour des différents problèmes rencontrés par l'administration de l'archéologie : mise en place des dépôts de fouilles, relations avec la législation sur les monuments historiques, relation avec les services en charge des travaux urbains,…

[Recommandations définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, adoptée par la Conférence générale à sa 9ème session, New Delhi, le 5 décembre 1956]

Publication officielle quadrilingue des recommandations de la Conférence de New Delhi du 5 décembre 1956

[Extrait du procès-verbal de la séance du 30 août 1910 de la Société polymathique du Morbihan : Adoption de vœux en faveur de la liberté des fouilles]

Réaction à l'annonce, par le président du Touring-Club de France, du travail d'"une section des monuments historiques [qui] est chargée d'étudier un ensemble de formalités relatives à la réglementation des fouilles particulières", notamment : 1° Vive…

[Affiche de la direction des domaines de la Seine portant annonce de l'adjudication « du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave du bateau Le Quintanadoine » le 10 mai 1938]

Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il…

[Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941"]

Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941" (9 art.)

[Note de R. Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret reproduisant dans ses dispositions essentielles l'acte annulé]

Transmission, pour signature, d'un "projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942" et d'un projet de décret "qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé, en simplifiant et en…

[Note à Verdier, inspecteur général des monuments historiques du 24 janvier 1944 relative au "projet d'arrêté (loi du 27 sept. 1941 sur les fouilles)"]

Transmission, pour avis, d'un "projet d'arrêté élaboré par M. le président Richard pour l'application des articles 16 et 24 de la loi du 27 septembre 1²941 sur les fouilles archéologiques" - La pièce est jointe : version de travail d'un "projet…

[Note du directeur des services d'architecture à Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 16 septembre 1944 portant transmission d'un "rapport de M. Despres, conseiller juridique de l'administration des beaux-arts relatif aux conditions d'expertise en matière de fouilles archéologiques"]

Transmission d'une note de Pierre Despres, conseiller juridique de l'administration des beaux-arts, au ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, du 9 août 1944 relative à l'"arrêté relatif aux conditions d'expertise pour l'application de…

[Note du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l'éducation nationale du 28 juin 1945 portant avis sur le projet d'arrêté réglementant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites]

Observations sur le "projet d'arrêté réglementant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites", notamment : 1° Proposition de ne constituer les deux lots qu'après…

[Note du ministre des finances au ministre de l'éducation nationale du 28 octobre 1946 portant avis sur le "projet de décret concernant la réglementation des expertises d'objets provenant de fouilles "]

Observations sur le "projet de décret concernant la réglementation des expertises d'objets provenant de fouilles", notamment : remarques sur l'article 13 qui prévoit qu'un arrêté du ministre des finances fixera le montant des honoraires ou vacations…

[Version de travail du projet de décret portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques]

Version de travail du projet de décret portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques (13 articles)

[Décisions de justice (4) rendues en matière d'appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines et de non-déclaration de découvertes fortuites ]

Appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines : CA Aix, 28 octobre 1958 et tribunal de Toulon, 27 avril 1956 - Non déclaration de découverte fortuite préhistorique (tumulus de Plouézoc'h) : Trib. corr. Morlaix, 16 décembre 1955 et CA Rennes, 26…

[Note J. Bromberger, chef du bureau de la documentation générale des fouilles et des antiquités, à Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 7 mars 1947 portant transmission, pour avis, d'un modèle-type d'autorisation de fouiller]

Transmission, pour avis, d'un modèle-type d'autorisation de fouiller « indiquant les conditions qu'il convient d'imposer aux fouilleurs » (la pièce est jointe), notamment : la délivrance de l'autorisation est subordonnée notamment à la surveillance…

[Rapport préliminaire de la Conférence internationale des fouilles du Caire portant "étude comparée des législations sur le régime des fouilles dans les différents pays"]

Etude comparée des législations sur le régime des fouilles dans les différents pays (France, Allemagne, Japon, Autrice, Indes, Indochine française, Italie, Irak, Mexique, Pérou, Egypte, Palestine, Syrie, Liban, ...) : « conception d'antiquité suivant…

[Document de travail du Comité international pour les monuments, les sites d'art et d'histoire et les sites de fouilles archéologiques concernant le régime international des fouilles archéologiques]

Document de travail concernant le régime international des fouilles archéologiques (document préparatoire au document adopté par la Conférence générale à New Delhi le 5 décembre 1956) : historique de l'action de la SDN et de l'UNESCO, analyse du…

[Circulaire du directeur de l'architecture aux directeurs de circonscriptions archéologiques du 22 février 1950 relative aux objets découverts au cours de recherches archéologiques]

Instructions sur le sort des objets découverts au cours des recherches archéologiques : distinction selon la nature des fouilles et l'existence de subventions

[Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux fouilles et découvertes archéologiques]

Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et…

[Journal officiel, 14 avril 1933, p. 3833 : Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques]

Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a « peut être » pas été possible au ministre des…

[Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]

Extension à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941

[Note de Raymond Vaufrey, professeur à l'institut de paléontologie humaine et à l'école des hautes études, membre de la commission des monuments historiques, du 3 septembre 1944 portant "mémorandum sur la protection des monuments préhistoriques et la réglementation des fouilles"]

Analyse de l'organisation de l'archéologie suite à la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain et modifications à apporter (demande très directe de confier à l'auteur les…

[Note du 22 avril 1941 aux "fouilles dans le Tarn-et-Garonne"]

Présentation de la pratique administrative concernant l'engagement des fouilles et le sort des objets qui en sont issus, par exemple : « en principe, il convient de prévoir que tous les objets mis au jour appartiendront à l'État. C'est la règle…

[Circulaire du directeur général des beaux-arts "fixant les attributions respectives des correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section - Fouilles - Antiquités classiques) et des architectes en chef des monuments historiques sur les chantiers de fouilles subventionnés par l'administration des beaux-arts"]

Instructions consécutives à la création, par le décret du 13 avril 1933, des « correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section) » : détail des missions de surveillance à la charge de ces correspondants et…

[Rapport de L. Ph. May du 26 mai 1960 sur les relations entre dépôts archéologiques et musées]

1° Présentation des fonctions des "dépôts archéologiques", qui ne doivent être "considérés ni comme des établissements temporaires ni comme des établissements fermés au public" - 2° Examen "à part" du "problème des fouilles et de la conservation des…

[Note (projet de note) au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 18 mars 1961 rendant compte d'une conversation avec Henri Seyrig, directeur des musées de France, au sujet de la situation actuelle du service des fouilles]

Réflexions sur la réforme du service des fouilles, suite aux critiques de Henri Seyrig, directeur des musées de France : l'auteur défend en particulier le rattachement du service des fouilles à la direction de l'architecture plutôt qu'à la direction…

[Note au directeur de l'architecture « sur la situation présente du bureau des fouilles »]

Présentation des difficultés consécutives au fait que le bureau des fouilles n'est pas « légalement constitué » et que le bureau de la documentation n'est pas « doté d'un sous-chef »

[Note du directeur des musées de France au directeur général de l'architecture du 2 mars 1961 portant transmission d'une note "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques"]

Transmission d'une note "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques" (la pièce est jointe) - Proposition de réforme générale de l'organisation administrative des fouilles, notamment : 1°…

[Note au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 25 avril 1961 en réponse au rapport de Henri Seyrig, directeur des musées de France, sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques]

Réaction aux propositions de Henri Seyrig, directeur des musées de France, "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques", notamment : 1° Défense du rattachement à la direction de…

[Note au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques]

Commentaire des réactions de la direction générale de l'architecture à la note de l'auteur "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques" : défense des conclusions initiales

[Note de Jean Combier du 24 février 1962 portant "remarques sur le projet d'organisation d'un service national des fouilles"]

Réflexions sur l'organisation au niveau national et local de l'administration des fouilles

[Proposition de loi n° 400 relative à la protection des gisements fossiles présentée par Georges Becker, député (annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 1963)]

Proposition de loi visant à assurer la protection des dépôts d'ossements fossiles, par analogie avec la protection des gisements archéologiques – Article unique : « Tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que par…

[Note au directeur de l'architecture du 3 décembre 1963 sur la "proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles (présentée par M. Becker, député)"]

Contestation de la proposition de "Madame Faivre, secrétaire de la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale" tendant à "intégrer la proposition de loi de M. Becker dans la loi du 27 septembre 1941", notamment : 1° L'auteur estime…

[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux inspecteurs d'académie du 11 janvier 1924 portant transmission d'un questionnaire à l'attention des instituteurs « sur les grottes et monuments préhistoriques situés dans les diverses communes du département »]

Annonce de l'engagement d'un travail national de recensement des monuments préhistoriques, par l'intermédiaire des instituteurs (« La Commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) a émis le vœu que les instituteurs…

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