JO Archives

Suite de la 3ème délibération sur le projet de loi organique départementale (part. : Discussion et renvoi à la commission de l'art. 45)

Travaux parlementaires de la loi du 10 août 1871 relative à l'organisation et aux attributions des conseils généraux (part. : art. 45) : Assemblée nationale, Discussion (part. : Discussion et renvoi à la commission de l'art. 45)

Suite de la 3ème délibération sur le projet de loi organique départementale (part. : Discussion et adoption de l'art. 45)

Travaux parlementaires de la loi du 10 août 1871 relative à l'organisation et aux attributions des conseils généraux (part. : art. 45) : Assemblée nationale, Discussion (part. : Discussion et adoption de l'art. 45)

Loi du 10 août 1871 relative à l'organisation et aux attributions des conseils généraux (part. : art. 45)

Art. 45 : Maintien des droits des archivistes paléographes dans les départements « tels qu'ils sont réglés par l'ordonnance de 1833 » : nomination prioritaire et hors concours des archivistes paléographes aux postes d'archivistes de département, par…

O. L., « Les archives nationales » (début de l'article)

Article de doctrine retraçant l'histoire des archives nationales (1ère partie)

O. L., « Les archives nationales » (suite de l'article)

Article de doctrine retraçant l'histoire des archives nationales (2ème partie)

E. C., « Les archives départementales »

Article de doctrine retraçant l'histoire des archives départementales

O. L., « Les archives nationales » (suite et fin de l'article)

Article de doctrine retraçant l'histoire des archives nationales (3ème partie)

Décret du 21 février 1874 relatif à la formation d'une commission des archives diplomatiques auprès du ministre des affaires étrangères et nommant les membres de cette commission

Création de la commission des archives diplomatiques

Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères

Règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères, préparé par la Commission des archives diplomatiques (accès, publication, conservation et versement)

Décret du 7 février 1880 relatif à la réorganisation de la commission des archives diplomatiques

Réorganisation de la commission des archives diplomatiques, suite aux changements intervenus au sein du « haut personnel » du ministère des affaires étrangères

Décret du 10 février 1882 relatif à la composition de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères

Organisation de la commission des archives diplomatiques : présidence, vice-présidence, nombre de membres, membres de droit, secrétariat

Rapport de Léopold Delisle, administrateur général de la Bibliothèque nationale, au ministre de l'instruction publique et des beaux-du 1er juillet 1883 sur l'affaire des manuscrits du comte d'Ashburnam

Présentation des négociations en cours en vue de la restitution de manuscrits « dérobés aux dépôts français »

Décret du 5 février 1884 relatif à la composition du bureau de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères

Organisation du bureau de la commission des archives diplomatiques (présidence, vice-présidences)

Décret du 21 mars 1884 rattachant au ministère de l'instruction publique le service des archives départementales, communales et hospitalières

Transfert du ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction du secrétariat) du service des archives départementales, communales et hospitalières

Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (part. : art. 136)

Art. 136 : Affirmation du caractère obligatoire pour les communes des dépenses de conservation des archives communales

Décret du 31 décembre 1886 relatif à l'apposition des scellés lors du décès d'un officier de la marine en activité de service

Conditions de l'apposition de scellés au décès d'un officier de l'un des corps de la marine « sur les meubles contenant des papiers, cartes, plans ou mémoires, susceptibles d'intéresser le département de la marine et trouvés au domicile du défunt »

Décret du 14 mai 1887 portant organisation des Archives nationales

Fixation de l'organisation générale des Archives nationales (sections, garde général, personnel, traitement, sanctions disciplinaires) et des conditions de conservation, versement, publication et communication des archives

Arrêté du 16 mai 1887 portant règlement des Archives nationales (extraits)

Règlement des Archives nationales (seul un extrait est publié : art. 16 ) 26) : communications, expéditions et salle de travail

Rapport de L. Delisle, administrateur général de la Bibliothèque nationale, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 23 février 1888 au sujet de manuscrits dérobés dans nos bibliothèques publiques

Compte-rendu des négociations entamées au sujet de manuscrits dérobés dans les bibliothèques publiques françaises et transférés à l'étranger

Loi du 29 décembre 1888 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889 (part. : art. 2)

Art. 2 : Possibilité de délivrer des expéditions authentiques « de tous les titres relatifs à l'état des personnes et des biens qui sont déposés dans les archives nationales et départementales » ; fixation du tarif des expéditions authentiques

Décret du 8 avril 1896 instituant au ministère de la guerre une commission dite de « perfectionnement des archives »

Création de la commission dite de « perfectionnement des archives » (missions, composition)

Décret du 23 février 1897 relatif aux Archives nationales

Réorganisation des Archives nationales : organisation en trois sections, réunion du service des archives départementales, communales et hospitalières au secrétariat des Archives nationales, attribution du titre de directeur des Archives au garde…

Décret du 12 janvier 1898 portant règlement sur le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la justice et des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent

Organisation du versement et de la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la justice et des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, du commerce, de…

Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat, en déchargeant les notaires et les chambres de notaires de la garde des minutes antérieures à 1791, présentée par Camille Gabiat, député, renvoyée à la commission de réforme judiciaire et de législation civile

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat, en déchargeant les notaires et les chambres de notaires de la garde des minutes antérieures à 1791 : Chambre…

Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, présentée par Edouard Millaud et Deandreis, sénateurs

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi

Rapport sommaire fait au nom de la 4ème commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, par M. Dufoussat, sénateur

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Rapport sommaire

Décret du 8 avril 1903 érigeant et organisant en section le secrétariat des archives nationales

Organisation en « section du secrétariat » du secrétariat des archives nationales auquel ressort le service des archives départementales, communales et hospitalières

Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France, présentée par Gabriel Deville, Barthou, Clémentel, Cruppi, Jaurès, Millerand, Simyan, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi

Adoption, en 1ère délibération, de la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Adoption (1ère délibération)

Adoption, en 2ème délibération, de la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Adoption (2ème délibération) (Modification de…

Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 26 mai 1905 instituant une commission spéciale en vue d'étudier les questions relatives à l'organisation des services des bibliothèques et des archives et nommant les membres de cette commission

Création d'une commission spéciale en vue d'étudier les questions relatives à l'organisation des services des bibliothèques et des archives et nommant les membres de cette commission (commission créée en vue « d'aboutir promptement à une réforme très…

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par le président du Sénat, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (prend la suite de : « Proposition de loi ayant pour objet…

Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Gabriel Deville et plusieurs de ses collègues portant réorganisation générale des archives de France, par Charles Beauquier, député

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés, par M. Chavoix, député

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par le président du Sénat, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire et de la législative civile et criminelle

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi

Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption (modification de l'intitulé : « Proposition de loi déterminant les…

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales, transmise par le président de la Chambre des députés au président du Sénat, renvoyée à la commission précédemment saisie

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales : Sénat, 2ème…

Demande d'interpellation sur les détournements commis au préjudice de la bibliothèque des beaux-arts et des archives nationales, par M. Argeliès, député

Demande d'interpellation sur les détournements commis au préjudice de la bibliothèque des beaux-arts et des archives nationales : Ajournement à la demande de M. Dujardin-Beaumetz, sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (part. : art. 44)

Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Sénat, 1ère lecture, Discussion (part. : disjonction de l'art. 44)

Décret du 15 mars 1907 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mai 1887 relatives aux gens de service des archives nationales

Légère modification du statut du personnel du service des archives nationales

Loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34)

Art. 34 : Possibilité pour le ministre des finances de faire verser les « registres terminés depuis plus de cent ans » aux archives nationales ou aux archives départementales (modification de l'art. 58 de la loi du 22 frimaire an VII)

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Raymond Poincaré, sénateur

Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition de disjonction de l'art. 44)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Léon Mougeot, député (part. : art. 35)

Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition d'adoption de l'art. 35 nouveau)

Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (part. : art. 37)

Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (part. : adoption de l'art. 37)

Discussion et adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales : Sénat, 2ème…

Arrêté du 23 mai 1908 portant composition de la commission des archives diplomatiques

Modification de la composition de la commission des archives diplomatiques

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et des greffes pourront être déposés dans les archives départementales, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par le Président du Sénat, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et des greffes pourront être déposés dans les archives départementales : Chambre des députés, 2ème lecture, Proposition de…

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales : Sénat, 2ème…

Arrêté du 2 juin 1909 modifiant le règlement général des archives du ministère des affaires étrangères

Modification de l'art. 4 du règlement général des archives du ministère des affaires étrangères du 6 avril 1880 : conditions d'ouverture des archives « aux recherches »

Titre

Identifiant

Articles de collection

Hiérarchie de la collection