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Date Title Description
1947[ Lettre du conservateur du musée de Fontainebleau au Directeur des musées de France ]Transmission des dispositions particulières au musée de Fontainebleau concernant le règlement du travail des artistes. Article 12 ; « Le travail des artistes est autorisé au musée de Fontainebleau sans les salles et galeries ouvertes au public tous les jours de 10 h en été (d'11 h en hiver) à midi et de 13 h à 17h en été (16 h en hiver) sauf le samedi, dimanche et les jours fériés. » [show more]
Type:text
Date:1947
Format:29,5/21 ; 1 p.
Source:CAC 19940399, article 9
Identifier:MU_01198
Description:Transmission des dispositions particulières au musée de Fontainebleau concernant le règlement du travail des artistes. Article 12 ; « Le travail des artistes est autorisé au musée de Fontainebleau sans les salles et galeries ouvertes au public tous les jours de 10 h en été (d'11 h en hiver) à midi et de 13 h à 17h en été (16 h en hiver) sauf le samedi, dimanche et les jours fériés. » [show more]
1951[«  Annexe : Note préliminaire relative à l'élaboration d'un projet de Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé »]Rapport sur le travail effectué en vue de l'élaboration d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : historique avec bibliographie en note de bas de page. Présentation par article. Voir en particulier l'article 10 relatif au transfert d'oeuvre d'art sur le territoire d'un pays étranger, avec principes, règles de transport et de transfert. [show more]
Type:text
Date:1951
Format:29,5/21 ; 37 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00780
Description:Rapport sur le travail effectué en vue de l'élaboration d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : historique avec bibliographie en note de bas de page. Présentation par article. Voir en particulier l'article 10 relatif au transfert d'oeuvre d'art sur le territoire d'un pays étranger, avec principes, règles de transport et de transfert. [show more]
2050[«  décret n° .. du .. relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]Version de travail avec d'importantes corrections à la main en particulier sur les articles 1 et 2 relatifs à l'application de l'article 257 du code pénal.
Type:text
Date:2050
Format:29,5/21 ; 2 p.
Source:CAC 19930361 carton 11
Identifier:MU_01275
Description:Version de travail avec d'importantes corrections à la main en particulier sur les articles 1 et 2 relatifs à l'application de l'article 257 du code pénal.
1954[« « Discours prononcé par le Dr. Schokking, bourgmestre de La Haye, à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé ».]Discours de bienvenue sans autre intérêt que diplomatique. L'auteur affirme lui-même n'être pas spécialiste de la protection des biens culturels.
Type:text
Date:1954
Format:29,5/21 ; 2 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00751
Description:Discours de bienvenue sans autre intérêt que diplomatique. L'auteur affirme lui-même n'être pas spécialiste de la protection des biens culturels.
1918[« 23ème vœu »]Vœu du comité consultatif central technique des arts appliqués relatif à la révision de l'organisation des maires dans sa séance du 7 mai 1918
Type:text manuscrit
Date:1918
Format:30,5/21 ; 1 p.
Source:Archives Nationales F/21/4909
Identifier:MU_00141
Description:Vœu du comité consultatif central technique des arts appliqués relatif à la révision de l'organisation des maires dans sa séance du 7 mai 1918
1889[« 4ème annexe – Extrait du registre des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la ville de Paris, séance du 16 mars 1889 »]Approbation de la convention passée le 7 juillet 1886 entre René Goblet, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et René-Eugène Poubelle, préfet du département de la Seine, de cession à l'État de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet [show more]
Type:text manuscrit
Date:1889
Format:29,5/21 ; 16 p.
Source:CAC 19940399, article 9
Identifier:MU_01151
Description:Approbation de la convention passée le 7 juillet 1886 entre René Goblet, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et René-Eugène Poubelle, préfet du département de la Seine, de cession à l'État de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet [show more]
1941[« A monsieur le ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances – Direction du Budget », copie.]Demande de « modifications de détail » au ministre. Ce sont les modifications portées à la main sur le document précédent.
Type:text
Date:1941
Format:29/21 ; 2 p.
Source:Archives Nationales F/21/8097
Identifier:PLA_00012
Description:Demande de « modifications de détail » au ministre. Ce sont les modifications portées à la main sur le document précédent.
2050[« A Monsieur le sous-secrétaire d'État du Ministère des Beaux-arts »]Notes remises, comme demandées à son auteur au sujet du tableau signé « Julius Clovis » découvert à Saint-Pétersbourg. L'auteur affirme être « guidé par une pensée de patriotisme » qui l'encourage à demander que le Ministère paie pour reprendre le tableau volé. Il donne des informations précises sur le vol et suppute le devenir de l'œuvre (sa revente). [show more]
Type:text manuscrit
Date:2050
Format:13,5/10,5 ; 6 p.
Source:Archives Nationales F/21/4420
Identifier:CI_00314
Description:Notes remises, comme demandées à son auteur au sujet du tableau signé « Julius Clovis » découvert à Saint-Pétersbourg. L'auteur affirme être « guidé par une pensée de patriotisme » qui l'encourage à demander que le Ministère paie pour reprendre le tableau volé. Il donne des informations précises sur le vol et suppute le devenir de l'œuvre (sa revente). [show more]
12/05/1954[« Acte final » figurant dans sa version française]Acte final arrêtant la liste des textes fixés par la convention ; la Convention elle-même ; le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et règlement d'exécution de la Convention. Ces textes sont annexés au présent axe, ainsi que deux résolutions, annexées à l'acte. [show more]
Type:text
Date:12/05/1954
Format:29,5/21 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00762
Description:Acte final arrêtant la liste des textes fixés par la convention ; la Convention elle-même ; le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et règlement d'exécution de la Convention. Ces textes sont annexés au présent axe, ainsi que deux résolutions, annexées à l'acte. [show more]
1983[« Action en faveur des personnes handicapées » - circulaire du 7 janvier 1983]circulaire du 7 janvier 1983 du ministre du temps libre posant d'emblée la politique du gouvernement : ayant fait de la réduction des inégalités « une priorité de sa politique de solidarité nationale ». Cela passe par l'intégration des handicapés. Le document, après cette déclaration d'intention présente un « bilan des résultats obtenus » et les enseignements à en tirer (notamment sur l'accessibilité aux lieux publics, aux musées) ; les nouvelles nouvelles. [show more]
Type:text imprimé
Date:1983
Format:13,5/10,5 ; 12 p.
Source:CAC 19940399, article 9
Identifier:MU_01066
Description:circulaire du 7 janvier 1983 du ministre du temps libre posant d'emblée la politique du gouvernement : ayant fait de la réduction des inégalités « une priorité de sa politique de solidarité nationale ». Cela passe par l'intégration des handicapés. Le document, après cette déclaration d'intention présente un « bilan des résultats obtenus » et les enseignements à en tirer (notamment sur l'accessibilité aux lieux publics, aux musées) ; les nouvelles nouvelles. [show more]