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Date Title Description Creator
1930[ Adoption, après demande de discussion immédiate, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque]Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 2ème lecture, Adoption [show more]
Type:text
imprimé
Date:1930
Format:33 / 24 ; 3 p.
Identifier:JO_01011
Description:Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 2ème lecture, Adoption [show more]
1977[ Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles]Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions)Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Giroud, Françoise
Ligot, Maurice
Type:text
imprimé
Date:1977
Format:33 / 24 ; 1 p.
Identifier:JO_02277
Description:Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions)
1905[ Discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (discussion et adoption de l'art. 15)]Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (discussion et adoption de l'art. 15)
Type:text
imprimé
Date:1905
Format:33 / 24 ; 8 p.
Identifier:JO_00223
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (discussion et adoption de l'art. 15)
1905[ Discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (discussion et adoption des art. 10 et 11)]Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (discussion et adoption des art. 10 et 11)
Type:text
imprimé
Date:1905
Format:33 / 24 ; 17 p.
Identifier:JO_00221
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (discussion et adoption des art. 10 et 11)
1947[ Lettre du conservateur du musée de Fontainebleau au Directeur des musées de France ]Transmission des dispositions particulières au musée de Fontainebleau concernant le règlement du travail des artistes. Article 12 ; « Le travail des artistes est autorisé au musée de Fontainebleau sans les salles et galeries ouvertes au public tous les jours de 10 h en été (d'11 h en hiver) à midi et de 13 h à 17h en été (16 h en hiver) sauf le samedi, dimanche et les jours fériés. » [show more]Pillet F.
Type:text
Date:1947
Format:29,5/21 ; 1 p.
Source:CAC 19940399, article 9
Identifier:MU_01198
Description:Transmission des dispositions particulières au musée de Fontainebleau concernant le règlement du travail des artistes. Article 12 ; « Le travail des artistes est autorisé au musée de Fontainebleau sans les salles et galeries ouvertes au public tous les jours de 10 h en été (d'11 h en hiver) à midi et de 13 h à 17h en été (16 h en hiver) sauf le samedi, dimanche et les jours fériés. » [show more]
1924[ Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7)]Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinairePoincaré, R.
Lasteyrie (de), Ch.
Type:text
imprimé
Date:1924
Format:33 / 24 ; 1 p.
Identifier:JO_00834
Description:Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire
1975[ Proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1930 modifiée, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par M. Mesmin, Antoune, Barberot, Boudet [etc], députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales][Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1930 modifiée, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [show more]Mesmin
Antoune
Barberot
Boudet
[etc]
Type:text
imprimé
Date:1975
Format:27 / 21 ; 10 p.
Identifier:JO_02185
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1930 modifiée, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [show more]
1962[ Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par Jacques de Maupéou, sénateur]Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, RapportMaupéou (de), Jacques
Type:text
imprimé
Date:1962
Format:27 / 21 ; 16 p.
Identifier:JO_01784
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1951[«  Annexe : Note préliminaire relative à l'élaboration d'un projet de Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé »]Rapport sur le travail effectué en vue de l'élaboration d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : historique avec bibliographie en note de bas de page. Présentation par article. Voir en particulier l'article 10 relatif au transfert d'oeuvre d'art sur le territoire d'un pays étranger, avec principes, règles de transport et de transfert. [show more]
Type:text
Date:1951
Format:29,5/21 ; 37 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00780
Description:Rapport sur le travail effectué en vue de l'élaboration d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : historique avec bibliographie en note de bas de page. Présentation par article. Voir en particulier l'article 10 relatif au transfert d'oeuvre d'art sur le territoire d'un pays étranger, avec principes, règles de transport et de transfert. [show more]
2050[«  décret n° .. du .. relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]Version de travail avec d'importantes corrections à la main en particulier sur les articles 1 et 2 relatifs à l'application de l'article 257 du code pénal.auteur inconnu
Type:text
Date:2050
Format:29,5/21 ; 2 p.
Source:CAC 19930361 carton 11
Identifier:MU_01275
Description:Version de travail avec d'importantes corrections à la main en particulier sur les articles 1 et 2 relatifs à l'application de l'article 257 du code pénal.