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Date Title Description
17/11/1969[« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969]« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969 (ces propositions sont celles qui ont été adoptées lors de la séance de la Commission de la législation du 27 octobre 1969) [show more]
Type:Dactylogramme
Date:17/11/1969
Format:A4 ; 5 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00177
Description:« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969 (ces propositions sont celles qui ont été adoptées lors de la séance de la Commission de la législation du 27 octobre 1969) [show more]
10/05/1938[Affiche de la direction des domaines de la Seine portant annonce de l'adjudication « du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave du bateau Le Quintanadoine » le 10 mai 1938]Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier) [show more]
Type:Imprimé - En-tête de la direction des domaines de la Seine / 1er bureau des domaines
Date:10/05/1938
Format:70 / 36 ; 1 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00022
Description:Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier) [show more]
01/06/1942[Arrêté du 1er juin 1942 désignant des architectes assistants (directions des antiquités) (JO du 1er juillet 1942)]Arrêté portant annulant de l'arrêté de Jérôme Carcopino du 30 mars 1942 nommant des architectes adjoints aux directeurs des antiquités historiques : à la place, « à titre temporaire et jusqu'à la cessation des hostilités les fonctions d'architecte adjoint au directeur des antiquités historiques seront remplies dans chaque département par l'architecte en chef des monuments historiques chargé de ce département » [show more]
Type:Dactylogramme sur papier pelure
Date:01/06/1942
Format:27 / 21 ; 1 p.
Source:MAP 80/1/6
Identifier:AE_00162
Description:Arrêté portant annulant de l'arrêté de Jérôme Carcopino du 30 mars 1942 nommant des architectes adjoints aux directeurs des antiquités historiques : à la place, « à titre temporaire et jusqu'à la cessation des hostilités les fonctions d'architecte adjoint au directeur des antiquités historiques seront remplies dans chaque département par l'architecte en chef des monuments historiques chargé de ce département » [show more]
30/09/1966[Arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines]Arrêté de création d'une « direction des recherches archéologiques sous-marines », « pour l'ensemble du littoral des côtes françaises »
Type:Dactylogramme
Date:30/09/1966
Format:27 / 21 ; 1 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00146
Description:Arrêté de création d'une « direction des recherches archéologiques sous-marines », « pour l'ensemble du littoral des côtes françaises »
22/06/1982[Arrêté du maire de Jaulges du 22 juin 1982 "portant interdiction d'emploi de détecteurs à métaux dans un but archéologique"]Interdiction de "faire usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune
Type:Dactylogramme (photocopie de très mauvaise qualité) - Encre très empâtée - En-tête de la mairie de Jaulges
Date:22/06/1982
Format:A4 ; 1 p.
Source:MAP 2004/015/2
Identifier:AE_00329
Description:Interdiction de "faire usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune
18/06/1982[Arrêté du maire de Mathay du 18 juin 1982 interdisant l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune]Interdiction de "l'usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune
Type:Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) - En-tête de la mairie de Mathay
Date:18/06/1982
Format:A4 ; 1 p.
Source:MAP 2004/015/2
Identifier:AE_00328
Description:Interdiction de "l'usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune
24/06/1980[Arrêté du maire de Vendeuil-Caply du 24 juin 1980 interdisant l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune]Interdiction de l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune, "sauf autorisation expresse (plombiers, électriciens, éventuellement archéologues munis d'une autorisation de fouilles du ministère de la culture)" [show more]
Type:Dactylogramme (photocopie de très mauvaise qualité) - Encre très effacée - En-tête de la mairie de Vendeuil-Caply
Date:24/06/1980
Format:A4 ; 1 p.
Source:MAP 2004/015/2
Identifier:AE_00322
Description:Interdiction de l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune, "sauf autorisation expresse (plombiers, électriciens, éventuellement archéologues munis d'une autorisation de fouilles du ministère de la culture)" [show more]
19/06/1945[Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 19 juin 1945 portant désignation des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi.]Nomination des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi – Sont nommés : Robert Danis, directeur général de l'architecture, Jean Verrier, inspecteur général des monuments historiques, et Albert Grenier, professeur au Collège de France (version originale de l'arrêté) [show more]
Type:Dactylogramme
Date:19/06/1945
Format:27 / 21 ; 1 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00213
Description:Nomination des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi – Sont nommés : Robert Danis, directeur général de l'architecture, Jean Verrier, inspecteur général des monuments historiques, et Albert Grenier, professeur au Collège de France (version originale de l'arrêté) [show more]
13/01/1880[Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 13 janvier 1880 portant nomination d'un membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie]Nomination d'Anatole de Barthélemy, membre et secrétaire de la commission de la géographie historique de la Gaule, comme membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie
Type:Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts
Date:13/01/1880
Format:31,2 / 20,4 ; 1 p.
Source:MAP 80/6/7
Identifier:AE_00929
Description:Nomination d'Anatole de Barthélemy, membre et secrétaire de la commission de la géographie historique de la Gaule, comme membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie
18/06/1894[Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 18 juin 1894 portant nomination de quatre membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie]Nomination du docteur Thulié, Faucon, conservateur du musée Carnavalet, d'Ault du Mesnil, géologue, et Capitan, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie
Type:Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques / sous-commission des monuments mégalithiques
Date:18/06/1894
Format:31,2 / 20,4 ; 1 p.
Source:MAP 80/6/7
Identifier:AE_00932
Description:Nomination du docteur Thulié, Faucon, conservateur du musée Carnavalet, d'Ault du Mesnil, géologue, et Capitan, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie