| 1930-04-17 | Adoption, après demande de discussion immédiate, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque | Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 2ème lecture, Adoption [montrer plus] | |
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Type:text Date:1930-04-17 Identifier:JO_01011 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 2ème lecture, Adoption [montrer plus]
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| 1992-02-13 | " Avant-projet de loi sur les musées" version du 13/02/1992 | Avant-projet de loi sur les musées, version du 13 février 1992 | |
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Type:text Date:1992-02-13 Identifier:MU_01581 |
Description:Avant-projet de loi sur les musées, version du 13 février 1992
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| 1977-02-03 | Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles | Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions) | Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Giroud, Françoise
Ligot, Maurice |
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Type:text Date:1977-02-03 Creator:Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Giroud, Françoise
Ligot, Maurice Identifier:JO_02277 |
Description:Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions)
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| 1905-06-14 | Discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (discussion et adoption de l'art. 15) | Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (discussion et adoption de l'art. 15) | |
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Type:text Date:1905-06-14 Identifier:JO_00223 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (discussion et adoption de l'art. 15)
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| 1905-06-08 | Discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (discussion et adoption des art. 10 et 11) | Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (discussion et adoption des art. 10 et 11) | |
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Type:text Date:1905-06-08 Identifier:JO_00221 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Discussion (discussion et adoption des art. 10 et 11)
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| 1962 | Lettre du Ministre de l'Éducation nationale au Ministre chargé des Affaires culturelles par laquelle il fait part de son avis sur le projet d'articles de la loi de 1963 relativement à l'exportation des œuvres d'art.
Réponse du Directeur de Cabinet du Ministère d'Etat chargé des Affaires culturelles se rangeant à la manière de voir du premier.
| "Accord dans les grandes lignes sur le projet, mais quelques modifications réclamées :
- souhaite élargir le champ d'application de l'article 1e
- réserver la possibilité de recourir à une expertise en cas de surévaluation flagrante
- refuse la libre réexportation des objets ou documents régulièrement importés depuis une durée indéterminée."
Accord de Holleaux sur ces modifications. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1962 Identifier:CI_01024 |
Description:"Accord dans les grandes lignes sur le projet, mais quelques modifications réclamées :
- souhaite élargir le champ d'application de l'article 1e
- réserver la possibilité de recourir à une expertise en cas de surévaluation flagrante
- refuse la libre réexportation des objets ou documents régulièrement importés depuis une durée indéterminée."
Accord de Holleaux sur ces modifications. [montrer plus]
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| 1924-03-22 | Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7) | Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire | Poincaré, R.
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1924-03-22 Creator:Poincaré, R.
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00834 |
Description:Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire
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| 1975-04-29 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1930 modifiée, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par M. Mesmin, Antoune, Barberot, Boudet etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1930 modifiée, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Mesmin
Antoune
Barberot
Boudet
[etc] |
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1930 modifiée, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par M. Mesmin, Antoune, Barberot, Boudet etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Type:text Date:1975-04-29 Creator:Mesmin
Antoune
Barberot
Boudet
[etc] Identifier:JO_02185 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1930 modifiée, relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
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| 1961-11-30 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par Jacques de Maupéou, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Maupéou (de), Jacques |
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Type:text Date:1961-11-30 Creator:Maupéou (de), Jacques Identifier:JO_01784 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1988-01-21 | Rapport provisoire de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (21 janvier 1988) sur le commerce de l'art en vue de la présentation du projet de recommandation sur la protection internationale des biens culturels et la circulation des œuvres d'art | Projet de Recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la protection internationale des BC et la circulation des œuvres d'art.
- Rapport de Rodota. Évoque :
- la transformation de la notion de bien protégé, avec l'affaiblissement de la valeur esthétique par rapport à la valeur anthropologique et culturelle, l'évolution de la règlementation,
- La montée parallèle de l'opposition entre pays sources et pays de marchés, la question de l'universalisme, etc.
- Les évolutions juridiques que supposent cette évolution de notion, notamment sur la propriété et les règles de circulation.
- L'enjeu de la bonne foi
- Les améliorations à mettre en place [montrer plus] | Ducrot, Ariane |
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Type:text Date:1988-01-21 Creator:Ducrot, Ariane Identifier:CI_00925 |
Description:Projet de Recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la protection internationale des BC et la circulation des œuvres d'art.
- Rapport de Rodota. Évoque :
- la transformation de la notion de bien protégé, avec l'affaiblissement de la valeur esthétique par rapport à la valeur anthropologique et culturelle, l'évolution de la règlementation,
- La montée parallèle de l'opposition entre pays sources et pays de marchés, la question de l'universalisme, etc.
- Les évolutions juridiques que supposent cette évolution de notion, notamment sur la propriété et les règles de circulation.
- L'enjeu de la bonne foi
- Les améliorations à mettre en place [montrer plus]
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| 2002-04-29 | « Archives publiques, domaine public et propriété des archives » | Article en plusieurs points sur les principales caractéristiques du droit des archives : le domaine public, le régime particulier de domanialité publique des archives publiques (inaliénabilité et revendication), la propriété des archives publiques. [montrer plus] | Ermisse, Gérard |
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Type:text Date:2002-04-29 Creator:Ermisse, Gérard Identifier:AR_01254 |
Description:Article en plusieurs points sur les principales caractéristiques du droit des archives : le domaine public, le régime particulier de domanialité publique des archives publiques (inaliénabilité et revendication), la propriété des archives publiques. [montrer plus]
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| 1978-12-05 | « Assemblée nationale – Nouvelle législation pour les archives », article du Journal Le Figaro du 5 décembre 1978 | Bref exposé sur le projet de loi archives. | P., H.
T., TH |
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Type:text Date:1978-12-05 Creator:P., H.
T., TH Identifier:AR_01001 |
Description:Bref exposé sur le projet de loi archives.
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| 1978-12-05 | « Assemblée nationale – Vote du projet de réforme des archives de France », dépêche AFP du 5 décembre 1978 | Examen du projet de loi sur les archives à l'Assemblée nationale | pas de signature |
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Type:text Date:1978-12-05 Creator:pas de signature Identifier:AR_01007 |
Description:Examen du projet de loi sur les archives à l'Assemblée nationale
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| 1977-10-21 | « Au conseil des ministres – La conservation des Archives », article du Journal Le Monde du 21 octobre 1977 | Encart présentant les grandes lignes du projet de loi sur les archives. | pas de signature |
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Type:text Date:1977-10-21 Creator:pas de signature Identifier:AR_00955 |
Description:Encart présentant les grandes lignes du projet de loi sur les archives.
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| 1978-05-27 | « Au Sénat - Législation sur les archives publiques et privées », article du Journal Le Monde du 27 mai 1978 | Brève synthèse des débats en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives. | A.G. |
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Type:text Date:1978-05-27 Creator:A.G. Identifier:AR_00962 |
Description:Brève synthèse des débats en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives.
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| 1978-05-27 | « Au Sénat – Législation sur les archives publiques et privées », article du journal Le Monde du 27 mai 1978 | Compte-rendu des débats au Sénat sur le projet de loi archives. | pas de signature |
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Type:text Date:1978-05-27 Creator:pas de signature Identifier:AR_01005 |
Description:Compte-rendu des débats au Sénat sur le projet de loi archives.
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| 1996 | « Commentaire sur les différences entre le projet de loi et les propositions du Rapport du Président Braibant » et version de l'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public du 29 juillet 1996 | Il s'agit d'un dossier qui accompagnait en pièce-jointe la lettre du ministre de l'Intérieur au ministre de la Culture du 14 octobre 1996. La lettre expose plusieurs remarques à propos de « l'avant-projet de loi portant modification des normes relatives aux archives à la suite du rapport Braibant » dont il a été saisi pour avis le 30 juillet de la même année. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1996 Creator:pas de signature Identifier:AR_00612 |
Description:Il s'agit d'un dossier qui accompagnait en pièce-jointe la lettre du ministre de l'Intérieur au ministre de la Culture du 14 octobre 1996. La lettre expose plusieurs remarques à propos de « l'avant-projet de loi portant modification des normes relatives aux archives à la suite du rapport Braibant » dont il a été saisi pour avis le 30 juillet de la même année. [montrer plus]
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| 1997-09-20 | « Commentaires en vue de l'étude d'impact » de Christine Petillat, du 9 septembre 1997 relative à la « Nouvelle loi sur les archives » | Commentaire article par article du projet de loi sur les archives. | Petillat, Christine |
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Type:text Date:1997-09-20 Creator:Petillat, Christine Identifier:AR_00616 |
Description:Commentaire article par article du projet de loi sur les archives.
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| 2000 | « Documents d'archives et domanialité publique », compte-rendu de l'intervention d'Isabelle Maréchal, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques du ministère de la culture lors de la journée d'études de l'association des archivistes le 24 mars 2000 | Compte-rendu | Braize, François |
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Type:text Date:2000 Creator:Braize, François Identifier:AR_00925 |
Description:Compte-rendu
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| 1978-05 | « Grâce au nouveau projet de loi la conservation des archives va être améliorée », « Archives dépoussiérées », « Une loi pour les archives », articles de journaux de mai 1978 | Relatent le dépôt par le gouvernement d'un projet de loi sur les archives. | pas de signature |
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Type:text Date:1978-05 Creator:pas de signature Identifier:AR_01002 |
Description:Relatent le dépôt par le gouvernement d'un projet de loi sur les archives.
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| 1977-12-14 | « L'Assemblée Nationale de nouveau saisi du projet de loi ''Informatique et Liberté'' », article du journal Le Monde du 14 décembre 1977 | Rapporte les difficultés du vote de la loi Informatique et Liberté. | Boucher, Philippe |
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Type:text Date:1977-12-14 Creator:Boucher, Philippe Identifier:AR_00678 |
Description:Rapporte les difficultés du vote de la loi Informatique et Liberté.
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| 2000-02-14 | « L'harmonisation des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 réalisée par les projets de loi DCRA et archives » | Document de travail annexé à une convocation pour une réunion interministérielle sur le projet de loi archives.- Le document traite des problèmes de compatibilité de la loi de 1979 sur les archives avec la loi CNIL de 1978.- Tableau sur l'état de l'harmonisation des règles de communicabilité des documents établie par les projets de loi DCRA et archives du 1er février 2000. [montrer plus] | Bélaval, Philippe |
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Type:text Date:2000-02-14 Creator:Bélaval, Philippe Identifier:AR_00973 |
Description:Document de travail annexé à une convocation pour une réunion interministérielle sur le projet de loi archives.- Le document traite des problèmes de compatibilité de la loi de 1979 sur les archives avec la loi CNIL de 1978.- Tableau sur l'état de l'harmonisation des règles de communicabilité des documents établie par les projets de loi DCRA et archives du 1er février 2000. [montrer plus]
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| 2000-03-03 | « La communication des documents, exigée par la transparence, freinée par le souci de protection », article du journal Le Monde du 3 mars 2000 | Article sur la préparation du nouveau projet de loi sur les archives et la rénovation des Archives Nationales. | Roux (de), Emmanuel |
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Type:text Date:2000-03-03 Creator:Roux (de), Emmanuel Identifier:AR_00924 |
Description:Article sur la préparation du nouveau projet de loi sur les archives et la rénovation des Archives Nationales.
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| 1977-11-21 | « La grande mémoire des archives de France », article du journal Le Figaro du 21 novembre 1977, | Article relatif à la situation des Archives de France et le projet de loi sur les Archives ; un ample paragraphe est consacré à la communication des Archives.- On notera qu'à l'article est agrafé un morceau de feuille manuscrit rédigé comme suit : « Deux erreurs graves : - l'article confond archives publiques et archives privées et semble dire que toutes les archives privées vont devenir publiques !! - délai de 50 ans (au lieu de 150 ans) pour les dossiers médicaux. » [montrer plus] | P., J. |
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Type:text Date:1977-11-21 Creator:P., J. Identifier:AR_00674 |
Description:Article relatif à la situation des Archives de France et le projet de loi sur les Archives ; un ample paragraphe est consacré à la communication des Archives.- On notera qu'à l'article est agrafé un morceau de feuille manuscrit rédigé comme suit : « Deux erreurs graves : - l'article confond archives publiques et archives privées et semble dire que toutes les archives privées vont devenir publiques !! - délai de 50 ans (au lieu de 150 ans) pour les dossiers médicaux. » [montrer plus]
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| 1979-01-09 | « La législation archivistique » par Michel Duchein, Inspecteur général des Archives de France | Comme l'indique l'en-tête du document, celui-ci a été rédigé probablement pour un stage de formation sur la législation archivistique.- Plan : (1) Principes généraux ; (2) Législation archivistique française avant 1979 ; (3) La loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application ; (4) Principales caractéristiques de quelques législations archivistiques d'autres pays. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-01-09 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00699 |
Description:Comme l'indique l'en-tête du document, celui-ci a été rédigé probablement pour un stage de formation sur la législation archivistique.- Plan : (1) Principes généraux ; (2) Législation archivistique française avant 1979 ; (3) La loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application ; (4) Principales caractéristiques de quelques législations archivistiques d'autres pays. [montrer plus]
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| 1978-12-06 | « La législation sur les archives », article du Journal Le Monde du 6 décembre 1978 | Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives. | Fr., P. |
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Type:text Date:1978-12-06 Creator:Fr., P. Identifier:AR_00999 |
Description:Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives.
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| 1982-03-01 | « La loi du 8 janvier 1979 sur les Archives », article de La Gazette de la région du nord du 1 mars 1982 | On notera la coquille dans le titre même de l'article.- Article de la chronique judiciaire sur la loi de 1979. | pas de signature |
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Type:text Date:1982-03-01 Creator:pas de signature Identifier:AR_00704 |
Description:On notera la coquille dans le titre même de l'article.- Article de la chronique judiciaire sur la loi de 1979.
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| 1987-09 | « La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987 | Il étudie l'incidence de la jurisprudence de la CNIL et ses conséquences sur l'éventuel archivage des fichiers informatiques.- Lettre de l'auteur du rapport expliquant sa méthode de travail.- Sommaire : (1) Le cadre juridique ; (2) La durée de conservation des fichiers informatiques selon la jurisprudence de la CNIL ; (3) La loi sur les archives dans la jurisprudence de la CNIL ; (4) Pour une meilleure coordination entre la CNIL et la Direction des Archives de France ; (5) Deux annexes. [montrer plus] | Corcuff, Marie-Andrée |
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Type:text Date:1987-09 Creator:Corcuff, Marie-Andrée Identifier:AR_00779 |
Description:Il étudie l'incidence de la jurisprudence de la CNIL et ses conséquences sur l'éventuel archivage des fichiers informatiques.- Lettre de l'auteur du rapport expliquant sa méthode de travail.- Sommaire : (1) Le cadre juridique ; (2) La durée de conservation des fichiers informatiques selon la jurisprudence de la CNIL ; (3) La loi sur les archives dans la jurisprudence de la CNIL ; (4) Pour une meilleure coordination entre la CNIL et la Direction des Archives de France ; (5) Deux annexes. [montrer plus]
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| 1999-10-15 | « La nouvelle loi, sésame du secret officiel », article du Journal La Croix du 15 octobre 1999 | Article sur le projet de loi archives. | Aubry, Chantal |
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Type:text Date:1999-10-15 Creator:Aubry, Chantal Identifier:AR_00984 |
Description:Article sur le projet de loi archives.
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| 1999-10-15 | « Le judiciaire était plus dépendant de l'exécutif », article du Journal La Croix du 15 octobre 1999 | Entretien avec Jean Géronimi, avocat général à la Cour de cassation.- Explique son travail sur les archives judiciaires pour déterminer le nombre de victime lors de la manifestation du 17 octobre 1961.- Dérogation, destruction, communicabilité.- Lien avec l'affaire « Lainé-Grand ». [montrer plus] | Aubry, Chantal |
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Type:text Date:1999-10-15 Creator:Aubry, Chantal Identifier:AR_00982 |
Description:Entretien avec Jean Géronimi, avocat général à la Cour de cassation.- Explique son travail sur les archives judiciaires pour déterminer le nombre de victime lors de la manifestation du 17 octobre 1961.- Dérogation, destruction, communicabilité.- Lien avec l'affaire « Lainé-Grand ». [montrer plus]
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| 1873 | « Le musée de marine au Louvre », article de O.L. | Article de doctrine (2ème partie) plus intéressant que la première partie de l'article (p. 1391) | OL |
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Type:text Date:1873 Creator:OL Identifier:JO_00008 |
Description:Article de doctrine (2ème partie) plus intéressant que la première partie de l'article (p. 1391)
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| 1873 | « Le musée de marine au Louvre », article de O.L. | Factuel. Article de doctrine (1ère partie) écrit probablement par un député, mais dont l'identité n'est pas établie. | OL |
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Type:text Date:1873 Creator:OL Identifier:JO_00007 |
Description:Factuel. Article de doctrine (1ère partie) écrit probablement par un député, mais dont l'identité n'est pas établie.
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| 1978-05-22 | « Le Sénat vote une loi protégeant les archives », article du journal Le Quotidien de Paris du 22 mai 1978 | Compte-rendu des débats au Sénat sur le projet de loi archives. | pas de signature |
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Type:text Date:1978-05-22 Creator:pas de signature Identifier:AR_01004 |
Description:Compte-rendu des débats au Sénat sur le projet de loi archives.
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| 1999-10-15 | « Les archives s'ouvrent enfin sur le 17 octobre 1961 », article du Journal La Croix du 15 octobre 1999 | Relate l'ouverture des archives sur les évènements de 1961.- Polémiques autours des recherches de l'historien Jean-Paul Brunet qui a publié un livre à partir des archives de la police qu'il a pu consulter grâce à un dérogation. | Aubry, Chantal |
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Type:text Date:1999-10-15 Creator:Aubry, Chantal Identifier:AR_00983 |
Description:Relate l'ouverture des archives sur les évènements de 1961.- Polémiques autours des recherches de l'historien Jean-Paul Brunet qui a publié un livre à partir des archives de la police qu'il a pu consulter grâce à un dérogation.
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| 1978-12-07 | « Les délais de consultation des archives publiques », article du Journal Le Monde du 7 décembre 1978 | Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives. | pas de signature |
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Type:text Date:1978-12-07 Creator:pas de signature Identifier:AR_01000 |
Description:Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives.
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| 1977-04 | « Les dispositions fondamentales du projet de loi d'Archives », avril 1977 | Liste des dispositions fondamentales et des objectifs du projet de loi d'Archives | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00658 |
Description:Liste des dispositions fondamentales et des objectifs du projet de loi d'Archives
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| 1979-01 | « Loi d'archives. Débats Assemblée nationale », article du Bulletin de liaison n°60 de l'Association des archivistes français, janvier 1979 | Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives. | pas de signature |
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Type:text Date:1979-01 Creator:pas de signature Identifier:AR_00998 |
Description:Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives.
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| 1974-02 | « Pour une loi d'Archives », éditorial de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, publié dans le Bulletin d'Information du ministère des Affaires Culturelles n°30 en février 1974 | Objectifs de la loi archives. | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-02 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00593 |
Description:Objectifs de la loi archives.
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| 1979 | « Présentation du projet de loi sur les archives », Communiqué de presse du ministère de la culture | Présentation du contenu et des enjeux du projet de loi.- Texte du projet de loi. | pas de signature |
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Type:text Date:1979 Creator:pas de signature Identifier:AR_01008 |
Description:Présentation du contenu et des enjeux du projet de loi.- Texte du projet de loi.
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| 1973-12 | « Principales questions à préciser ou à examiner » dans le cadre du projet de loi d'Archives de décembre 1973 | Questions se rapportant aux différentes typologies d'archives - comme les archives des notaires, les archives judiciaires, les archives économiques -, aux divers détenteurs d'archives – communes, Affaires étrangères, etc. - , mais également aux éventuelles dispositions pénales. On peut également noter des préoccupations quant à la définition des archives, les revendications, etc. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1973-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00582 |
Description:Questions se rapportant aux différentes typologies d'archives - comme les archives des notaires, les archives judiciaires, les archives économiques -, aux divers détenteurs d'archives – communes, Affaires étrangères, etc. - , mais également aux éventuelles dispositions pénales. On peut également noter des préoccupations quant à la définition des archives, les revendications, etc. [montrer plus]
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| 1972-03-22 | « Schéma de loi archivistique française » de la Direction des Archives de France du 22 mars 1972. | Plan et contenu des articles du projet de loi sur les archives.- Titre I. Définitions et organisation générale des Archives Française / Titre II. Dispositions communes à toutes les archives publiques / Titre III. Dispositions propres aux Archives Nationales / Titre IV. Dispositions propres des archives départementales / Titre V. Dispositions propres aux archives communales / Titre VI. Dispositions propres aux archives hospitalières / Titre VII. Les archives semi-publiques / Titre VIII. Les archives privées [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1972-03-22 Creator:pas de signature Identifier:AR_00572 |
Description:Plan et contenu des articles du projet de loi sur les archives.- Titre I. Définitions et organisation générale des Archives Française / Titre II. Dispositions communes à toutes les archives publiques / Titre III. Dispositions propres aux Archives Nationales / Titre IV. Dispositions propres des archives départementales / Titre V. Dispositions propres aux archives communales / Titre VI. Dispositions propres aux archives hospitalières / Titre VII. Les archives semi-publiques / Titre VIII. Les archives privées [montrer plus]
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| 1978-05-25 | « Sénat, un projet de loi sur les archives », Dépêche AFP du 25 mai 1978 | Vote du projet de loi sur les archives par les sénateurs.- Grandes lignes du projet. | AFP |
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Type:text Date:1978-05-25 Creator:AFP Identifier:AR_01003 |
Description:Vote du projet de loi sur les archives par les sénateurs.- Grandes lignes du projet.
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| 1947-03-14 | [ Lettre du conservateur du musée de Fontainebleau au Directeur des musées de France ] | Transmission des dispositions particulières au musée de Fontainebleau concernant le règlement du travail des artistes. Article 12 ; « Le travail des artistes est autorisé au musée de Fontainebleau sans les salles et galeries ouvertes au public tous les jours de 10 h en été (d'11 h en hiver) à midi et de 13 h à 17h en été (16 h en hiver) sauf le samedi, dimanche et les jours fériés. » [montrer plus] | Pillet, F. |
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Type:text Date:1947-03-14 Creator:Pillet, F. Identifier:MU_01198 |
Description:Transmission des dispositions particulières au musée de Fontainebleau concernant le règlement du travail des artistes. Article 12 ; « Le travail des artistes est autorisé au musée de Fontainebleau sans les salles et galeries ouvertes au public tous les jours de 10 h en été (d'11 h en hiver) à midi et de 13 h à 17h en été (16 h en hiver) sauf le samedi, dimanche et les jours fériés. » [montrer plus]
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| 1951 | [« Annexe : Note préliminaire relative à l'élaboration d'un projet de Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé »] | Rapport sur le travail effectué en vue de l'élaboration d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : historique avec bibliographie en note de bas de page. Présentation par article. Voir en particulier l'article 10 relatif au transfert d'oeuvre d'art sur le territoire d'un pays étranger, avec principes, règles de transport et de transfert. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1951 Identifier:CI_00780 |
Description:Rapport sur le travail effectué en vue de l'élaboration d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : historique avec bibliographie en note de bas de page. Présentation par article. Voir en particulier l'article 10 relatif au transfert d'oeuvre d'art sur le territoire d'un pays étranger, avec principes, règles de transport et de transfert. [montrer plus]
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| s.d. | [« décret n° .. du .. relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »] | Version de travail avec d'importantes corrections à la main en particulier sur les articles 1 et 2 relatifs à l'application de l'article 257 du code pénal. | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:MU_01275 |
Description:Version de travail avec d'importantes corrections à la main en particulier sur les articles 1 et 2 relatifs à l'application de l'article 257 du code pénal.
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| 1954 | [« « Discours prononcé par le Dr. Schokking, bourgmestre de La Haye, à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé ».] | Discours de bienvenue sans autre intérêt que diplomatique. L'auteur affirme lui-même n'être pas spécialiste de la protection des biens culturels. | Schokking |
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Type:text Date:1954 Creator:Schokking Identifier:CI_00751 |
Description:Discours de bienvenue sans autre intérêt que diplomatique. L'auteur affirme lui-même n'être pas spécialiste de la protection des biens culturels.
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| 1918-05-07 | [« 23ème vœu »] | Vœu du comité consultatif central technique des arts appliqués relatif à la révision de l'organisation des maires dans sa séance du 7 mai 1918 | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1918-05-07 Creator:pas de signature Identifier:MU_00141 |
Description:Vœu du comité consultatif central technique des arts appliqués relatif à la révision de l'organisation des maires dans sa séance du 7 mai 1918
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| 1889 | [« 4ème annexe – Extrait du registre des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la ville de Paris, séance du 16 mars 1889 »] | Approbation de la convention passée le 7 juillet 1886 entre René Goblet, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et René-Eugène Poubelle, préfet du département de la Seine, de cession à l'État de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1889 Creator:pas de signature Identifier:MU_01151 |
Description:Approbation de la convention passée le 7 juillet 1886 entre René Goblet, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et René-Eugène Poubelle, préfet du département de la Seine, de cession à l'État de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet [montrer plus]
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| 1941-10-15 | [« A monsieur le ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances – Direction du Budget », copie.] | Demande de « modifications de détail » au ministre. Ce sont les modifications portées à la main sur le document précédent. | Rabaud, Henri |
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Type:text Date:1941-10-15 Creator:Rabaud, Henri Identifier:PLA_00012 |
Description:Demande de « modifications de détail » au ministre. Ce sont les modifications portées à la main sur le document précédent.
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| s.d. | [« A Monsieur le sous-secrétaire d'État du Ministère des Beaux-arts »] | Notes remises, comme demandées à son auteur au sujet du tableau signé « Julius Clovis » découvert à Saint-Pétersbourg. L'auteur affirme être « guidé par une pensée de patriotisme » qui l'encourage à demander que le Ministère paie pour reprendre le tableau volé. Il donne des informations précises sur le vol et suppute le devenir de l'œuvre (sa revente). [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:CI_00314 |
Description:Notes remises, comme demandées à son auteur au sujet du tableau signé « Julius Clovis » découvert à Saint-Pétersbourg. L'auteur affirme être « guidé par une pensée de patriotisme » qui l'encourage à demander que le Ministère paie pour reprendre le tableau volé. Il donne des informations précises sur le vol et suppute le devenir de l'œuvre (sa revente). [montrer plus]
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