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1978-05-27« Au Sénat - Législation sur les archives publiques et privées », article du Journal Le Monde du 27 mai 1978Brève synthèse des débats en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives.A.G.
Item AR_00962
« Au Sénat - Législation sur les archives publiques et privées », article du Journal Le Monde du 27 mai 1978
Type:text
Date:1978-05-27
Creator:A.G.
Identifier:AR_00962
Description:Brève synthèse des débats en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives.