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Date Title Description Creator
1943-10-02Ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la protection en Algérie des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.Adaptation, à l'Algérie, des organes désignés par la loi du 2 mai 1930 (gouverneur général, commission des monuments historiques et des sites de l'Algérie, commissions départementales des monuments naturels et des sites)Abadie, J.
Philip, A.
Item JO_01292
Ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la protection en Algérie des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Type:text
Date:1943-10-02
Creator:Abadie, J.
Philip, A.
Identifier:JO_01292
Description:Adaptation, à l'Algérie, des organes désignés par la loi du 2 mai 1930 (gouverneur général, commission des monuments historiques et des sites de l'Algérie, commissions départementales des monuments naturels et des sites)