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1997-12-17[Imprimé n° 560 de l'Assemblée nationale : Proposition de loi relative aux archives publiques, présentée par Pierre Albertini, Jean-Pierre Abelin et autres, députés, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]Proposition de loi consécutive à l'autorisation de consultation, par le ministre de la culture, « des documents d'archives publiques relatifs aux événements du 17 octobre 1961 alors même que le délai de 60 ans exigé par la loi du 3 janvier 1979 n'est pas encore écoulé : 1) Réduction des délais de communication (« les récentes polémiques autour de la période de l'Occupation, de la guerre d'Indochine ou, plus près de nous, de la guerre d'Algérie, prouvent la nécessité de réduire le délai de communication des documents d'archives aux historiens afin de contribuer à l'objectivité de leurs recherches et de leurs travaux » ; 2) Mise en place d'un régime particulier pour les archives des ministres (communication au terme d'un délai de 25 ans, avec dérogation possible si accord du ministre intéressé et de son successeur) ; 3) Interdiction absolue de communication des « documents techniques relatifs aux armements nucléaires » [montrer plus]Albertini, Pierre
Abelin, Jean-Pierre
Autres
Item AR_00082
[Imprimé n° 560 de l'Assemblée nationale : Proposition de loi relative aux archives publiques, présentée par Pierre Albertini, Jean-Pierre Abelin et autres, députés, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]
Type:text
imprimé
Date:1997-12-17
Creator:Albertini, Pierre
Abelin, Jean-Pierre
Autres
Identifier:AR_00082
Description:Proposition de loi consécutive à l'autorisation de consultation, par le ministre de la culture, « des documents d'archives publiques relatifs aux événements du 17 octobre 1961 alors même que le délai de 60 ans exigé par la loi du 3 janvier 1979 n'est pas encore écoulé : 1) Réduction des délais de communication (« les récentes polémiques autour de la période de l'Occupation, de la guerre d'Indochine ou, plus près de nous, de la guerre d'Algérie, prouvent la nécessité de réduire le délai de communication des documents d'archives aux historiens afin de contribuer à l'objectivité de leurs recherches et de leurs travaux » ; 2) Mise en place d'un régime particulier pour les archives des ministres (communication au terme d'un délai de 25 ans, avec dérogation possible si accord du ministre intéressé et de son successeur) ; 3) Interdiction absolue de communication des « documents techniques relatifs aux armements nucléaires » [montrer plus]
1997-03-13Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée, présentée par François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini, Gilbert Barbier, Didier Bariani, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiGonnot, François-Michel
Abelin, Jean-Pierre
Albertini, Pierre
Barbier, Gilbert
Bariani, Didier
[etc]
Item JO_03011
Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée, présentée par François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini, Gilbert Barbier, Didier Bariani, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1997-03-13
Creator:Gonnot, François-Michel
Abelin, Jean-Pierre
Albertini, Pierre
Barbier, Gilbert
Bariani, Didier
[etc]
Identifier:JO_03011
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1981-01-26Question n° 41549 de Jean-Pierre Abelin au ministre de la Culture relative à l'application des droits d'auteur aux vidéocassettesQuestion restée sans réponse.Abelin, Jean-Pierre
Item JO_02469
Question n° 41549 de Jean-Pierre Abelin au ministre de la Culture relative à l'application des droits d'auteur aux vidéocassettes
Type:text
Date:1981-01-26
Creator:Abelin, Jean-Pierre
Identifier:JO_02469
Description:Question restée sans réponse.