1 élément trouvé
Creator est exactement "Andigne (d'), Hubert"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1981-12-23Proposition de loi complétant la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative aux fonds d'archives, présentée par Raymond Bourgine, Michel d'Aillières, Hubert d'Andigne, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi complétant la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative aux fonds d'archives : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiBourgine, Raymond
Aillières (d'), Michel
Andigne (d'), Hubert
Item JO_02509
Proposition de loi complétant la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative aux fonds d'archives, présentée par Raymond Bourgine, Michel d'Aillières, Hubert d'Andigne, etc, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1981-12-23
Creator:Bourgine, Raymond
Aillières (d'), Michel
Andigne (d'), Hubert
Identifier:JO_02509
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi complétant la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative aux fonds d'archives : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi