3 éléments trouvés
Creator est exactement "Arpaillange, Pierre"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1989-01-19Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justiceModalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justiceArpaillange, Pierre
Joxe, Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Item JO_02836
Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice
Type:text
Date:1989-01-19
Creator:Arpaillange, Pierre
Joxe, Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Identifier:JO_02836
Description:Modalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justice
1989-12-01Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Dumas, Roland
Arpaillange, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Delebarre, Michel
Lang, Jack
[etc]
Item JO_02843
Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Type:text
Date:1989-12-01
Creator:Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Dumas, Roland
Arpaillange, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Delebarre, Michel
Lang, Jack
[etc]
Identifier:JO_02843
Description:1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941
1989-12-18Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux1° Régime juridique des détecteurs de métaux (encadrement de l'utilisation et de la publicité ou des notices d'utilisation, régime de constatation des infractions) – 2° Possibilité pour des associations agréées, sous certaines conditions, de se constituer partie civile consécutivement à la dégradation de vestiges archéologiques [montrer plus]Rocard, Michel
Arpaillange, Pierre
Fauroux, Roger
Lang, Jack
Pensec (le), Louis
Item JO_02844
Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
Type:text
Date:1989-12-18
Creator:Rocard, Michel
Arpaillange, Pierre
Fauroux, Roger
Lang, Jack
Pensec (le), Louis
Identifier:JO_02844
Description:1° Régime juridique des détecteurs de métaux (encadrement de l'utilisation et de la publicité ou des notices d'utilisation, régime de constatation des infractions) – 2° Possibilité pour des associations agréées, sous certaines conditions, de se constituer partie civile consécutivement à la dégradation de vestiges archéologiques [montrer plus]