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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1989-11-27 | Observations du Ministère de l'Intérieur à l'égard du projet de décret examiné lors de la réunion du 27 nobembre 1989 | Ce document est une lettre du Ministre de l'Intérieur faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les musées des collectivités territoriales. | Auby, Jean-François |
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