| 1998 | [Lettre de Jean-Pierre Azéma à Norbert Engel et Danièle Brison portant réaction au "projet de loi sur les archives"] | Réaction au "projet de loi sur les archives" : 1° L'auteur estime que le projet de loi "est non seulement contestable mais régressif par rapport à la pratique actuelle des communications des archives" et le qualifie de "juxtaposition de mini-lignes Maginot érigées par divers services administratifs imprégnés de la culture du secret et manifestant une défiance particulière à l'égard du citoyen" ; 2° Il explique qu'à ses yeux, "passer de 30 à 25 ans comme délai, comme le préconise le rapport Braibant, [n'apparaît] pas capital" car "l'essentiel [est] plutôt de pratiquer une ouverture tous azimuts jusqu'à la coupure chronologique choisie" ; 3° Il formule, en conséquence, des propositions de modification, en distinguant "les documents administratifs" ("immédiatement communicables, sans restriction aucune"), "les documents non administratifs produits au-delà d'un délai de 30 ans" ("la libre communication est de règle", aux "quelques rares exceptions classiques près" ; "une commission ad hoc tranche en cas de recours faits par les administrations") et "les documents non administratifs en-deça d'un délai de 30 ans" ("non-communicabilité assortie de dérogations") [montrer plus] | Azéma, Jean-Pierre |
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Type:text
manuscrit Date:1998 Creator:Azéma, Jean-Pierre Identifier:AR_00216 |
Description:Réaction au "projet de loi sur les archives" : 1° L'auteur estime que le projet de loi "est non seulement contestable mais régressif par rapport à la pratique actuelle des communications des archives" et le qualifie de "juxtaposition de mini-lignes Maginot érigées par divers services administratifs imprégnés de la culture du secret et manifestant une défiance particulière à l'égard du citoyen" ; 2° Il explique qu'à ses yeux, "passer de 30 à 25 ans comme délai, comme le préconise le rapport Braibant, [n'apparaît] pas capital" car "l'essentiel [est] plutôt de pratiquer une ouverture tous azimuts jusqu'à la coupure chronologique choisie" ; 3° Il formule, en conséquence, des propositions de modification, en distinguant "les documents administratifs" ("immédiatement communicables, sans restriction aucune"), "les documents non administratifs produits au-delà d'un délai de 30 ans" ("la libre communication est de règle", aux "quelques rares exceptions classiques près" ; "une commission ad hoc tranche en cas de recours faits par les administrations") et "les documents non administratifs en-deça d'un délai de 30 ans" ("non-communicabilité assortie de dérogations") [montrer plus]
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