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1923-03-29Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, par Henry Bérenger, sénateur (part. : art. 11H à 11J)Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : adoption des art. 26 à 30)Bérenger, Henry
Item JO_03049
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, par Henry Bérenger, sénateur (part. : art. 11H à 11J)
Type:text
Date:1923-03-29
Creator:Bérenger, Henry
Identifier:JO_03049
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : adoption des art. 26 à 30)