| 1954-04-09 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier, par Charles Barangé, rapporteur général, député (part. : art. 5 quater) | Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport supplémentaire | Barangé, Charles |
|
|
Type:text Date:1954-04-09 Creator:Barangé, Charles Identifier:JO_01536 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport supplémentaire
|
|
