| 2000-04-14 | [Note de Philippe Barbat du 14 avril 2000 portant compte-rendu de son entretien avec Claude Sageot, président de l'association "Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines"] | Compte-rendu d'un entretien avec Claude Sageot, président de l'association "Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines" : 1° Présentation des propositions de cette association ("fixer à 30 ans le délai d'accès pour les documents concernant les personnes physiques" ; "faciliter l'accès au dossier médical en réduisant fortement le délai actuel") et de la réponse faite par l'auteur (affirmation des "intentions d'ouverture portées par le ministère de la culture sur ce point" ; rappel du fait que "la protection de la vie privée resterait soumise à un délai élevé et qu'elle serait probablement opposable aux demandes des tiers concernant l'accès aux dossiers de pupilles" [montrer plus] | Barbat, Philippe |
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Type:text
manuscrit Date:2000-04-14 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_00287 |
Description:Compte-rendu d'un entretien avec Claude Sageot, président de l'association "Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines" : 1° Présentation des propositions de cette association ("fixer à 30 ans le délai d'accès pour les documents concernant les personnes physiques" ; "faciliter l'accès au dossier médical en réduisant fortement le délai actuel") et de la réponse faite par l'auteur (affirmation des "intentions d'ouverture portées par le ministère de la culture sur ce point" ; rappel du fait que "la protection de la vie privée resterait soumise à un délai élevé et qu'elle serait probablement opposable aux demandes des tiers concernant l'accès aux dossiers de pupilles" [montrer plus]
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| 2000-06-26 | [Note de Philippe Barbat du 26 juin 2000 portant transmission d'"une nouvelle version du nouveau projet de loi", d'"un tableau comparatif avec la loi du 3 janvier 1979" et d'"un tableau relatif à la communicabilité comparée des documents en lois CADA et archives"] | Transmission d'"une nouvelle version du nouveau projet de loi", d'"un tableau comparatif avec la loi du 3 janvier 1979" et d'"un tableau relatif à la communicabilité comparée des documents en lois CADA et archives" (les pièces jointes manquent) - Présentation du "nouveau projet de loi" : "l'idée serait de tourner à notre avantage le vote de la loi DCRA en considérant que celle-ci a déjà résolu la plupart des problèmes d'harmonisation (basculement de la non communicabilité CADA vers les délais archives notamment), et que le ministère de la culture se contente de proposer une réduction des délais de communicabilité" ; ainsi, "on arrive à un projet court, simplifié, partant d'un texte qui existe déjà et qui peut être très rapidement arbitré" [montrer plus] | Barbat, Philippe |
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Type:text
manuscrit Date:2000-06-26 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_00274 |
Description:Transmission d'"une nouvelle version du nouveau projet de loi", d'"un tableau comparatif avec la loi du 3 janvier 1979" et d'"un tableau relatif à la communicabilité comparée des documents en lois CADA et archives" (les pièces jointes manquent) - Présentation du "nouveau projet de loi" : "l'idée serait de tourner à notre avantage le vote de la loi DCRA en considérant que celle-ci a déjà résolu la plupart des problèmes d'harmonisation (basculement de la non communicabilité CADA vers les délais archives notamment), et que le ministère de la culture se contente de proposer une réduction des délais de communicabilité" ; ainsi, "on arrive à un projet court, simplifié, partant d'un texte qui existe déjà et qui peut être très rapidement arbitré" [montrer plus]
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| 2001-05-10 | Compte-rendu de l'Assemblée Plénière de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme du 10 mai 2001 | Compte rendu de l'assemblée plénière et mail portant sur plusieurs réserves formulées lors de la séance. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2001-05-10 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_00858 |
Description:Compte rendu de l'assemblée plénière et mail portant sur plusieurs réserves formulées lors de la séance.
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| 2002 | Compte-rendu de la réunion de travail du 2 mai 2002 sur le projet de loi archives et projet de note | Compte-rendu de la réunion et projet de note sur la propriété des archives. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2002 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01257 |
Description:Compte-rendu de la réunion et projet de note sur la propriété des archives.
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| 2002-04-26 | Compte-rendu de la réunion intermédiaire de travail du 26 avril 2002 sur le projet de loi archives et projet de note | Cette réunion visait à relancer le projet de loi archives, à émettre des propositions de modification de la loi de 1979 et d'engager une réflexion sur les dispositions en matière d'archives privées. Un projet de note portant compte-rendu à la directrice des archives de ces réflexions aborde les points suivants : distinction entre les archives publiques et les archives privées, définition des archives publiques et leur la propriété. [montrer plus] | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2002-04-26 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01253 |
Description:Cette réunion visait à relancer le projet de loi archives, à émettre des propositions de modification de la loi de 1979 et d'engager une réflexion sur les dispositions en matière d'archives privées. Un projet de note portant compte-rendu à la directrice des archives de ces réflexions aborde les points suivants : distinction entre les archives publiques et les archives privées, définition des archives publiques et leur la propriété. [montrer plus]
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| 2002-09-11 | Décret du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public, annoté par Philippe Barbat, chargé de mission, le 11 septembre 2002 | Texte du décret annoté. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2002-09-11 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01264 |
Description:Texte du décret annoté.
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| 2000-12 | Échange de mails en anglais entre Philippe Barbat, Chargé de mission à la direction des archives de France, et des correspondants étrangers, au mois de décembre 2000, relatif aux législations étrangères en matière d'accès aux informations statistiques | Mail de Monsieur Barbat et réponse relative à une demande d'information sur la législation du pays de ses correspondants sur l'accès aux données statistiques. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-12 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01218 |
Description:Mail de Monsieur Barbat et réponse relative à une demande d'information sur la législation du pays de ses correspondants sur l'accès aux données statistiques.
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| 2001 | Échange de mails entre Philippe Barbat, chargé de mission, et Philippe Chantepie, conseiller technique, de décembre 2000 et janvier 2001, relatif à l'arbitrage des dispositions sur les archives du projet de loi sur la Société de l'Information | Détail de l'évolution des arbitrages avec différents ministères. | Barbat, Philippe
Chantepie, Philippe |
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Type:text Date:2001 Creator:Barbat, Philippe
Chantepie, Philippe Identifier:AR_01229 |
Description:Détail de l'évolution des arbitrages avec différents ministères.
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| 2000-01 | Étude d'impact du projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 | Étude d'impact | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-01 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01097 |
Description:Étude d'impact
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| 2000-12-12 | Mail de Philippe Barbat, chargé de mission à la direction des Archives de France, à Philippe Chantepie, conseiller technique du Cabinet, du 12 décembre 2000, relative à la version de l'avant-projet de loi destinée à être transmise au cabinet du Premier ministre. | Plusieurs réflexions de forme sur le texte qui est joint au mail. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-12-12 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01220 |
Description:Plusieurs réflexions de forme sur le texte qui est joint au mail.
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| 2000-12 | Mail et projet de dispositions législatives modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives augmentées des propositions du ministère de la Justice. | Échange de mail sur l'élaboration du projet de réforme avec les positions des ministère de la Justice et de la Culture ; le document est accompagné du texte du projet. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-12 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01212 |
Description:Échange de mail sur l'élaboration du projet de réforme avec les positions des ministère de la Justice et de la Culture ; le document est accompagné du texte du projet.
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| 2001-05-31 | Note à l'attention de Madame de Boisdeffre, Directrice des Archives de France, du 31 mai 2001, relative à l'examen par l'Assemblée Générale du Conseil d'État des dispositions modifiant la loi du 3 janvier 1979 contenues dans le projet de loi relatif à la société de l'information. | Compte-rendu de l'examen du texte devant l'Assemblée générale du Conseil d'État et « éléments de réflexion sur la position à prendre vis-à-vis du projet du Conseil ». S'ajoute un troisième titre sur le cas des articles d'extension à l'Outre Mer. [montrer plus] | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2001-05-31 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01187 |
Description:Compte-rendu de l'examen du texte devant l'Assemblée générale du Conseil d'État et « éléments de réflexion sur la position à prendre vis-à-vis du projet du Conseil ». S'ajoute un troisième titre sur le cas des articles d'extension à l'Outre Mer. [montrer plus]
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| 2000-11-22 | Note de Jean-Pierre Lalaut et Philippe Barbat, à l'attention du Directeur des Archives de France, du 22 novembre 2000, portant compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2000 au cabinet avec les représentants du ministère de la Justice au sujet du projet de loi archives. | Cette note détaille les positions et propositions du ministère de la Justice sur les délais de communication proposés par le ministère de la Culture dans le cadre du projet de réforme sur les archives. Elle s'accompagne de commentaires. | Lalaut, Jean-Pierre
Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-11-22 Creator:Lalaut, Jean-Pierre
Barbat, Philippe Identifier:AR_01211 |
Description:Cette note détaille les positions et propositions du ministère de la Justice sur les délais de communication proposés par le ministère de la Culture dans le cadre du projet de réforme sur les archives. Elle s'accompagne de commentaires.
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| 2000-11-29 | Note de Philippe Barbat, chargé de mission à la Direction des archives de France, à Philippe Bélaval, directeur des Archives de France, du 29 novembre 2000, relative à la modifications des lois du 7 juin 1951 et du 3 janvier 1979 induites par l'alignement du secret statistique sur le secret de la vie privée. | Cette note propose deux solutions quant à l'alignement du secret statistique sur le secret de la vie privée : (1) « Remplacer les mots ''cent ans'' par les mots ''cinquante ans'' au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 et au paragraphe I de l'article 35 de la loi du 3 janvier 1979 » ; (2) « Abroger le premier alinéa de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 et paragraphe I de l'article 35 de la loi du 3 janvier 1979 ». [montrer plus] | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-11-29 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01215 |
Description:Cette note propose deux solutions quant à l'alignement du secret statistique sur le secret de la vie privée : (1) « Remplacer les mots ''cent ans'' par les mots ''cinquante ans'' au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 et au paragraphe I de l'article 35 de la loi du 3 janvier 1979 » ; (2) « Abroger le premier alinéa de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 et paragraphe I de l'article 35 de la loi du 3 janvier 1979 ». [montrer plus]
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| 2002-04-14 | Note de Philippe Barbat, chargé de mission à la Direction des archives de France, du 14 avril 2002 | Note portant transmission des documents suivants en vue de la réunion de travail du 24 mai : (1) Version du projet de loi résultant de la réunion du 2 mai ; (2) Exposé des motifs du futur décret relatif à la communicabilité des archives publiques ; (3) Texte du projet de décret. [montrer plus] | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2002-04-14 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01259 |
Description:Note portant transmission des documents suivants en vue de la réunion de travail du 24 mai : (1) Version du projet de loi résultant de la réunion du 2 mai ; (2) Exposé des motifs du futur décret relatif à la communicabilité des archives publiques ; (3) Texte du projet de décret. [montrer plus]
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| 2001-12 | Note de Philippe Barbat, chargé de mission, à Elisabeth Rabut, de décembre 2001, relative à la refonte des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 | La note fait un état des différents décrets à refondre dans le cadre de la réforme et propose une méthode d'organisation de ce travail. Notes manuscrites sur la revendication et l'exportation. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2001-12 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01250 |
Description:La note fait un état des différents décrets à refondre dans le cadre de la réforme et propose une méthode d'organisation de ce travail. Notes manuscrites sur la revendication et l'exportation.
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| 2001-05-11 | Note de Philippe Barbat, chargé de mission, du 11 mai 2001, portant le compte-rendu d'une conversation téléphonique avec François Bernard, rapporteur du projet de loi sur la société de l'information devant le Conseil d'État. | Cette note relate une conversion téléphonique avec le rapporteur du texte sur la société de l'information. Ce dernier à formulé des réserves quant à l'abaissement du délai de protection de la vie privée de 60 à 50 ans ; « il préfèrerait un système rendant non communicable les documents relatifs à la vie privée pendant toute la durée de la vie de la personne concernée ». S'en suit le détail de la position du gouvernement sur ce sujet. Le rapporteur a proposé de trouver un compromis dans un double critère de délai et de durée de vie qui semble avoir été aussitôt rejeté. [montrer plus] | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2001-05-11 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01180 |
Description:Cette note relate une conversion téléphonique avec le rapporteur du texte sur la société de l'information. Ce dernier à formulé des réserves quant à l'abaissement du délai de protection de la vie privée de 60 à 50 ans ; « il préfèrerait un système rendant non communicable les documents relatifs à la vie privée pendant toute la durée de la vie de la personne concernée ». S'en suit le détail de la position du gouvernement sur ce sujet. Le rapporteur a proposé de trouver un compromis dans un double critère de délai et de durée de vie qui semble avoir été aussitôt rejeté. [montrer plus]
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| 2000-12-20 | Note de Philippe Barbat, chargé de mission, du 20 décembre 2000, relative au la proposition de ralliement au délai de cent ans pour les armes nucléaires | Cette note rapporte probablement au directeur des Archives de France une discussion téléphonique ; elle nous donne des éléments de contexte sur les discussions entre le ministère de la Défense et la direction des archives au sujet des délais de communication des archives afférentes aux armes nucléaires. Philippe Barbat propose de se rallier à la position de la Défense et d'en informer le Premier Ministre et le Secrétariat général du gouvernement. [montrer plus] | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-12-20 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01223 |
Description:Cette note rapporte probablement au directeur des Archives de France une discussion téléphonique ; elle nous donne des éléments de contexte sur les discussions entre le ministère de la Défense et la direction des archives au sujet des délais de communication des archives afférentes aux armes nucléaires. Philippe Barbat propose de se rallier à la position de la Défense et d'en informer le Premier Ministre et le Secrétariat général du gouvernement. [montrer plus]
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| 2001 | Note et projets de note de Jean Le Pottier, Inspecteur des archives de France, et Philippe Barbat, chargé de mission, de mai 2001, relatifs à l'extension aux territoires d'Outre-Mer de la loi du 3 janvier 1979 (article 60, alinéa 2) du projet de loi sur la société de l'information). | Une note manuscrite indique que les auteurs de la note sur l'extension à l'Outre-Mer de la loi de 1979 voulait recueillir l'avis du secrétariat général du gouvernement et du cabinet avant de soumettre au Conseil d'État la proposition de modification de l'article 60 du projet de loi sur la société de l'Information. Elle accompagne trois versions préparatoires de la note adressée à la directrice des archives de France, ainsi que la note qui sera définitivement envoyée le 10 mai à Rémi Sermier, chargé de mission auprès du secrétaire général du gouvernement. [montrer plus] | Le Pottier, Jean
Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2001 Creator:Le Pottier, Jean
Barbat, Philippe Identifier:AR_01178 |
Description:Une note manuscrite indique que les auteurs de la note sur l'extension à l'Outre-Mer de la loi de 1979 voulait recueillir l'avis du secrétariat général du gouvernement et du cabinet avant de soumettre au Conseil d'État la proposition de modification de l'article 60 du projet de loi sur la société de l'Information. Elle accompagne trois versions préparatoires de la note adressée à la directrice des archives de France, ainsi que la note qui sera définitivement envoyée le 10 mai à Rémi Sermier, chargé de mission auprès du secrétaire général du gouvernement. [montrer plus]
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2001-05-23
2001-05-28 | Notes de Jean Le Pottier, Inspecteur des archives de France, et de Martine de Boisdeffre, Directrice des Archives de France sur l'examen par la section de l'intérieur du Conseil d'État du projet de loi sur la Société de l'Information et sur les propositions de celle-ci. | Cette liasse de document fait partie d'un envoi de Philippe Barbat ; dans sa lettre manuscrite, il détaille sa position quant aux proposition du Conseil d'État. La note de Jean Le Pottier soumet à la directrice des archives de France un certain nombre de problèmes liés à ces propositions. [montrer plus] | Boisdeffre (de), Martine
Barbat, Philippe
Le Pottier, Jean |
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Type:text Date:2001-05-23
2001-05-28 Creator:Boisdeffre (de), Martine
Barbat, Philippe
Le Pottier, Jean Identifier:AR_01185 |
Description:Cette liasse de document fait partie d'un envoi de Philippe Barbat ; dans sa lettre manuscrite, il détaille sa position quant aux proposition du Conseil d'État. La note de Jean Le Pottier soumet à la directrice des archives de France un certain nombre de problèmes liés à ces propositions. [montrer plus]
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| 2002-04-29 | Projet de décret relatif à la communication des archives publiques | Projet de décret rédigé en prévision de la réunion du groupe de travail sur le projet de loi archives du 2 mai 2002. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2002-04-29 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01256 |
Description:Projet de décret rédigé en prévision de la réunion du groupe de travail sur le projet de loi archives du 2 mai 2002.
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| 1999-10-08 | Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives | Version 3.2 du projet de loi harmonisée après la réunion du 8 octobre 1999.- mail.- Argumentaires des ministères | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:1999-10-08 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_00981 |
Description:Version 3.2 du projet de loi harmonisée après la réunion du 8 octobre 1999.- mail.- Argumentaires des ministères
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| 1999-11-19 | Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives, version du 19 novembre 1999 | Version 4 du projet de loi sur les archives validée par Bélaval, directeur des archives de France.- Annotations manuscrites | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:1999-11-19 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_00822 |
Description:Version 4 du projet de loi sur les archives validée par Bélaval, directeur des archives de France.- Annotations manuscrites
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| 2002-04-29 | Projet de note à l'attention de Madame de Boisdeffre, Directrice des Archives de France, du 29 avril 2002 portant compte-rendu des réflexions du groupe de travail sur le projet de loi archives | Note portant compte-rendu sur les points suivants : distinction entre les archives publiques et les archives privées, définition des archives publiques, la propriété des archives publiques. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2002-04-29 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01255 |
Description:Note portant compte-rendu sur les points suivants : distinction entre les archives publiques et les archives privées, définition des archives publiques, la propriété des archives publiques.
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| 2001-05-23 | Projet de note à l'attention de Monsieur André Ladousse et Monsieur Philippe Chantepie, conseillers au cabinet, du 23 mai 2001, relatif aux propositions de la section de l'Intérieur du Conseil d'État sur le projet de loi sur la Société de l'Information. | Ce projet de note, adressé au « cabinet culture » relate deux propositions de modification du projet de loi accompagnées de développements argumentés: (1) Création d'un délai de soixante-quinze ans applicable aux documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et aux archives publiques concernant les personnes mineures ; (2) Suppression du second alinéa du paragraphe I de l'article 8 nouveau de la loi du 3 janvier 1979 précisant les obligations des bénéficiaires de dérogation. La lettre manuscrite qui accompagne ce document relate par ailleurs le premier refus de dérogation concernant des archives sous protocole. [montrer plus] | Boisdeffre (de), Martine
Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2001-05-23 Creator:Boisdeffre (de), Martine
Barbat, Philippe Identifier:AR_01184 |
Description:Ce projet de note, adressé au « cabinet culture » relate deux propositions de modification du projet de loi accompagnées de développements argumentés: (1) Création d'un délai de soixante-quinze ans applicable aux documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et aux archives publiques concernant les personnes mineures ; (2) Suppression du second alinéa du paragraphe I de l'article 8 nouveau de la loi du 3 janvier 1979 précisant les obligations des bénéficiaires de dérogation. La lettre manuscrite qui accompagne ce document relate par ailleurs le premier refus de dérogation concernant des archives sous protocole. [montrer plus]
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| 2000-06-23 | Proposition de modification d'une disposition du projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, 23 juin 2000 | Proposition de modification pour simplifier le texte. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-06-23 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01247 |
Description:Proposition de modification pour simplifier le texte.
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| 2000-11-29 | Remarque sur le mémoire de la Fédération Française de Généalogie, 29 novembre 2000. | Remarques sous forme de relevé des propositions du mémoire de la Fédération Française de généalogie. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-11-29 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01207 |
Description:Remarques sous forme de relevé des propositions du mémoire de la Fédération Française de généalogie.
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| 2000-12-20 | Télécopie de Philippe Barbat, chargé de mission, à Bruno Huisman, conseiller au cabinet de la ministre de la Santé, du 20 décembre 2000, portant transmission pour avis de la nouvelle rédaction des dispositions du projet de loi concernant le secret médical | Ce document a été dressé après la réunion interministérielle du 19 décembre 2000 et propose une nouvelle rédaction des dispositions sur le secret médical prenant en compte la position exprimée par le ministre de la santé. | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:2000-12-20 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01226 |
Description:Ce document a été dressé après la réunion interministérielle du 19 décembre 2000 et propose une nouvelle rédaction des dispositions sur le secret médical prenant en compte la position exprimée par le ministre de la santé.
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| 1999-11-20 | Télécopie de Philippe Barbat, du service technique, à François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 29 novembre 1999 sur les nouveaux articles sur la communicabilité des archives | Nouveaux articles sur la communicabilité des archives du projet de loi | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:1999-11-20 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01095 |
Description:Nouveaux articles sur la communicabilité des archives du projet de loi
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| 1999-12-20 | Télécopie portant transmission du Projet d'exposé des motifs de l'avant-projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 | Projet d'exposé des motifs | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:1999-12-20 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01096 |
Description:Projet d'exposé des motifs
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