31 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1978-07-11 | [« Loi de programme sur les musées »] | Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1981-04-28 | [Décret n° 81-428 du 28 avril 1981 pris pour l'application de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance] | Photocopie du journal officiel, Lois et décrets, du 3 mai 1981, p. 1248 : décret fixant quelles sont les personnes habilitées à commissionner les personnels mentionnés à l'article 3 de la loi du 15 juillet 1980 qui sont chargés de la conservation ou de la personnel des immeubles, objets ou documents mentionnés à l'article 257-1 du code pénal. [montrer plus] | Barre, Raymond Ornano, Michel d’ Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Galley, Robert |
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| 1978-07-11 | [Loi de programme sur les musées] | Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-05-24 | Ampliation du décret du 24 mai 1978 du Ministère de la Culture et de la Communication portant nomination de Michel Duchein, conservateur en chef, commissaire du Gouvernement auprès du Sénat | Michel Duchein est désigné en qualité de commissaire du gouvernement pour assister le Ministre de la Culture et de la Communication lors de la discussion de la loi de programme sur les Archives. | Barre, Raymond |
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| 1978-07-19 | Arrêté du 19 juillet 1978 relatif aux modalités du contrôle financier sur le musée d'Orsay | Contrôle financier sur le musée d'Orsay. | Barre, Raymond |
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| 1978-08-18 | Circulaire du Premier ministre au ministre de l'environnement et du cadre de vie et au ministre de la culture et de la communication du 9 août 1978 concernant l'application des dispositions du décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatives aux procédures de classement | Précisions sur les compétences respectives du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre de la culture et de la communication en matière de classement et d'inscription | Barre, Raymond |
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| 1979-08-03 | Décret du 3 août 1979 relatif à la commission des archives diplomatiques | Modification de la composition de la commission des archives diplomatiques | Barre, Raymond François-Poncet, Jean |
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| 1977-02-11 | Décret n° 77-127 du 11 février 1977 instituant une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs | Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition) | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Lecanuet, Jean Guiringaud (de), Louis [etc] |
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| 1978-10-13 | Décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication | Création de la direction du patrimoine | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-03-09 | Décret n° 78-286 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation du musée de la Marine | modification du décret 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine, | Barre, Raymond Bourges, Yvon Ornano (d'), Michel |
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| 1978-03-20 | Décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay | Un musée présentant les œuvres de la deuxième moitié du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle est créé, doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale, en établissement public. | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Boulin, Robert |
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| 1978-04-12 | Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie | Distinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des monuments historiques restent de la compétence du ministre de la culture, mais le classement et l'inscription des immeubles relèvent de la compétence du ministre de l'environnement et du cadre de vie) – Répartition des services en conséquence [montrer plus] | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Le Theule, Joël Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-04-18 | Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle ») | Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice |
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| 1980-03-07 | Décret n° 80-337 du 7 mars 1980 relatif aux assemblées des sociétés civiles d'auteur | règlement des assemblées d'organismes professionnels d'auteurs constitués en sociétés civiles. | Barre, Raymond Peyrefitte, Roger Lecat, Jean-Philippe Dijoud, Paul |
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| 1980-06-24 | Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de France | Statut particulier des conservateurs. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Papon, Maurice Dominati, Jacques |
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| 1980-11-26 | Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste | Musée postal : organisation, fonctionnement, régime financier, etc. | Barre, Raymond Papon, Maurice Ribes, Pierre |
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| 1981-02-03 | Décret n° 81-106 du 3 février 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay | Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978. | Barre, Raymond Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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| 1978-03-03 | Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationaux | Prêt d'œuvres appartenant aux musées nationaux. | Barre, Raymond Bourges, Yvon Bonnet, Christian |
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| 1981-03-03 | Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 relatif à la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et objets de collection | « La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence. » article 2. [montrer plus] | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Méhaignerie, Pierre |
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| 1978-03-24 | Décret n°78-437 du 24 mars 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialisés dépendant de la direction des archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France | Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Boulin, Robert Ligot, Maurice |
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| 1979-10-01 | Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps | Mode de recrutement, concours et dispenses. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice |
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| 1980-07-28 | Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 relatif à l'organisation du musée de la Marine | Budget du musée de la Marine. | Barre, Raymond Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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| 1976-12-29 | Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 (part. : art. 3) | Art. 3 : Exclusion des propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière en application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 et des propriétaires des monuments historiques classés ou inscrits, ou « ayant fait l'objet d'un agrément ministériel » de la règle nouvelle selon laquelle les déficits fonciers s'imputent exclusivement sur les revenus fonciers des 5 années suivantes [montrer plus] | Barre, Raymond Durafour, Michel |
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| 1976-12-31 | Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme | Réforme générale des règles d'urbanisme, notamment : modification du régime des secteurs sauvegardés (articulation avec les dispositions législatives relatives aux plans d'occupation des sols ; modalités d'élaboration, contenu et révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur) ; soumission, avec adaptations, des infractions à la législation sur les abords aux dispositions pénales du code de l'urbanisme ; reconnaissance du droit, pour les associations d'utilité publique, de se porter partie civile ; conditions d'articulation entre le permis de construire et le permis de démolir, d'une part, et les législations sur les monuments historiques, les sites et les secteurs sauvegardés, d'autre part [montrer plus] | Barre, Raymond Fourade, Jean-Pierre |
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| 1977-12-30 | Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 (part. : art. 87) | Conditions de remboursement à l'Etat des travaux exécutés d'office sur un immeuble classé (selon un « intérêt au taux légal ») | Barre, Raymond Boulin, Robert |
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| 1977-01-03 | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture | Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus] | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Durafour, Michel Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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| 1978-07-11 | Loi n° 78-727 de programme sur les musées | quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1978-07-17 | Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal | Conditions d'accès aux documents administratifs | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Veil, Simone Bonnet, Christian Guiringaud (de), Louis [etc] |
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| 1979-12-29 | Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes | Réforme complète de la législation sur les publicités, enseignes et préenseignes | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Charretier, Maurice |
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| 1979-01-03 | Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives | Réforme générale de la législation sur les archives | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Lecat, Jean-Philippe |
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| 1980-07-15 | Loi n° 80-532 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance | Modification du paragraphe 6 de la section IV du chapitre IV du titre Ier du Livre III du code pénal. | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Lecat, Jean-Philippe |
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