5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1981-10-01 | Proposition de loi n° 441 tendant à réglementer les manifestations donnant lieu à vente ou échange d'objets anciens ou d'occasion | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 441 tendant à réglementer les manifestations donnant lieu à vente ou échange d'objets anciens ou d'occasion : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition | Briane, Jean Bayard, Henri Birraux, Claude Bouvard, Loïc Delfosse, Georges Durand, Adrien Haby, René Koehl, Emile Maujoüan du Gasset, Joseph-Henri Micaux, Pierre Pernin, Paul Seitlinger, Jean Stasi, Bernard |
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| 1976-11-03 | Proposition de loi tendant à éviter l'enlaidissement de l'environnement urbain et rural par une stricte réglementation de l'affichage, présentée par MM. Chinaud, Baudouin, Bayard, Bichat etc., députés, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à éviter l'enlaidissement de l'environnement urbain et rural par une stricte réglementation de l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Chinaud, Roger Baudouin Bayard, Henri Bichat, Jean et alii |
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| 1991-04-17 | Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local, présentée par Bernard Bosson, Gautier Audinot, Claude Barate, Henri Bayard, François Bayrou, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Bosson, Bernard Audinot, Gautier Barate, Claude Bayard, Henri Bayrou, François Beaumont, René Bégault, Jean Benouville (de), Pierre Birraux, Claude Bourg-Broc, Bruno Boutin, Christine Bouvard, Loïc Briane, Jean Brocard, Jean Brochard, Albert Charette (de), Hervé Chasseguet, Gérard Chavanes, Georges Clément, Pascal Colin, Daniel Colombani, Louis Couanau, René Coussain, Yves Daugreilh, Martine Delattre, Francis Deniau, Xavier Deprez, Léonce Desanlis, Jean Devedjian, Patrick Dousset, Maurice Dubernard, Jean-Michel Durand, Adrien Durr, André Ehrmann, Charles Falco, Hubert Farran, Jacques Fèvre, Charles Foucher, Jean-Pierre Frédéric-Dupont, Edouard Fuchs, Jean-Paul Gaillard, Claude Gatignol, Claude Gengenwin, Germain Gerrer, Edmond Giraud, Michel Gonnot, François-Michel Goulet, Daniel Grignon, Gérard Guellec, Ambroise Harcourt (d'), François Isaac-Sibille, Bernadette Jacquat, Denis Jacquemin, Michel Jean-Baptiste, Henry Jegou, Jean-Jacques Jonemann, Alain Kert, Christian Kiffer, Jean Koehl, Emile Landrain, Edouard Lequiller, Pierre Ligot, Maurice Lipkowski (de), Jean Marcellin, Raymond Mathieu, Gilbert Mayoud, Alain Mazeaud, Pierre Merli, Pierre Mesmin, Georges Meylan, Michel Micaux, Pierre Michaux-Chevry, Lucette Miossec, Charles Moyne-Bressand, Alain Nesme, Jean-Marc Noir, Michel Paecht, Arthur Pandraud, Hubert Papon, Maurice Péricard, Michel Philibert, Jean-Pierre Poniatowski, Ladislas Préel, Jean-Luc Raoult, Eric Reymann, Marc Rigaud, Jean Robien (de), Gilles Rochebloine, François Rossi, André Sarkozy, Nicolas Schreiner, Bernard Seitlinger, Jean Stasi, Bernard Terrot, Michel Vignoble, Gérard Virapoullé, Jean-Paul Voisin, Michel Weber, Jean-Jacques Wolff, Claude Zeller, Adrien |
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| 1982-05-03 | Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la Culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public | Question écrite relative à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public | Bayard, Henri |
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| 1987-03-30 | Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 d'Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'Équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire | Questions écrites relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire | Vivien, Alain Bayard, Henri |
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