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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1971-07-21 | Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales | Régime de communication des archives du ministère de l'éducation nationale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Roche, Jean-Marie Benoist, Michel |
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