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1956-06-18[« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 19 juin 1956).]Transmission d'une note (jointe et datée du 8 juin 1956) sur les propositions faisant l'objet de la lettre jointe adressée au président de la Commission de la Presse du Conseil de la République par Gérard Jacquet, secrétaire d'État à l'Information, à propos de l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, saisi de protestations de syndicats de journalistes professionnels contre l'adoption d'une modification en première lecture par l'Assemblée nationale en séance du 20 avril 1956, quant à la délimitation des droits respectifs de l'auteur-journaliste et de l'éditeur d'un périodique. [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1956-06-18
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:PLA_00177
Description:Transmission d'une note (jointe et datée du 8 juin 1956) sur les propositions faisant l'objet de la lettre jointe adressée au président de la Commission de la Presse du Conseil de la République par Gérard Jacquet, secrétaire d'État à l'Information, à propos de l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, saisi de protestations de syndicats de journalistes professionnels contre l'adoption d'une modification en première lecture par l'Assemblée nationale en séance du 20 avril 1956, quant à la délimitation des droits respectifs de l'auteur-journaliste et de l'éditeur d'un périodique. [montrer plus]
1968-12-30[« Note pour messieurs les directeurs généraux, directeurs et chefs de service »]Note (copie) relative à la « codification des textes législatifs et réglementaires ». Elle affirme que c'est le premier ministre qui appelé son attention sur « la nécessité de procéder d'urgence à la codification des textes législatifs et réglementaires ». Écartée selon l'auteur, en raison des difficultés qui lui sont inhérentes, elle est ici qualifiée d' « incontestablement indispensable ». Une procédure pour l'élaboration du texte est arrêtée, passant par le rassemblement des textes ; la confrontation des disposition et par conséquent leur classement ; le choix d'un plan ; la rédaction, avec méthode avancée. Un calendrier est même soumis aux destinataires de la note. [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1968-12-30
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MU_00999
Description:Note (copie) relative à la « codification des textes législatifs et réglementaires ». Elle affirme que c'est le premier ministre qui appelé son attention sur « la nécessité de procéder d'urgence à la codification des textes législatifs et réglementaires ». Écartée selon l'auteur, en raison des difficultés qui lui sont inhérentes, elle est ici qualifiée d' « incontestablement indispensable ». Une procédure pour l'élaboration du texte est arrêtée, passant par le rassemblement des textes ; la confrontation des disposition et par conséquent leur classement ; le choix d'un plan ; la rédaction, avec méthode avancée. Un calendrier est même soumis aux destinataires de la note. [montrer plus]
1965-10-28[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs des antiquités et objets d'art du 28 octobre 1965 relative à la conservation des objets classés ou non conservés dans les églises]Réaction au fait qu'"aliénations et destructions [d'objets classés ou non conservés dans les églises] se sont fâcheusement multipliées par suite d'une interprétation hâtive ou abusive des décisions du concile par certains membres du clergé, impatients ou mal informés" : 1° Transmission du communiqué de la commission épiscopale de liturgie du 6 mai 1965 rappelant les curés au respect des règles civiles et religieuses et de la brochure intitulée "Le renouveau liturgique et la disposition des églises, directives pratiques", diffusée par cette même commission (les pièces jointes manquent) ; 2° Demande d'éclairer les autorités locales "sur ce point, en leur rappelant […] les règles de la protection domaniale […] et celles de la protection dont les objets classés bénéficient, par surcroît au titre des monuments historiques" ; 3° … [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1965-10-28
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_02175
Description:Réaction au fait qu'"aliénations et destructions [d'objets classés ou non conservés dans les églises] se sont fâcheusement multipliées par suite d'une interprétation hâtive ou abusive des décisions du concile par certains membres du clergé, impatients ou mal informés" : 1° Transmission du communiqué de la commission épiscopale de liturgie du 6 mai 1965 rappelant les curés au respect des règles civiles et religieuses et de la brochure intitulée "Le renouveau liturgique et la disposition des églises, directives pratiques", diffusée par cette même commission (les pièces jointes manquent) ; 2° Demande d'éclairer les autorités locales "sur ce point, en leur rappelant […] les règles de la protection domaniale […] et celles de la protection dont les objets classés bénéficient, par surcroît au titre des monuments historiques" ; 3° … [montrer plus]
1966-05-07[Lettre d'Antoine Bernard à Jean-Pierre Hadengue, Directeur de cabinet du secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Coopération]Courrier relatif aux modalités d'une opération d'échange avec certains états africains, souhaitée par André Malraux, d'œuvres occidentales contre des pièces d'art africain. La question porte sur le point de savoir si une négociation peut être engagée en vue d'une « mesure de mise en dépôt sans limitation de durée des œuvres d'un pays dans les musées de l'autre » plutôt que d'un échange proprement dit. Demande d'examen par M. Poyet, conseiller technique ; M. Meauzé, chargé de mission au musée des arts africains et M. Anthonioz, chef du service de la direction artistique (Direction des musées) ainsi qu'un représentant à désigner. [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-05-07
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:CI_00531
Description:Courrier relatif aux modalités d'une opération d'échange avec certains états africains, souhaitée par André Malraux, d'œuvres occidentales contre des pièces d'art africain. La question porte sur le point de savoir si une négociation peut être engagée en vue d'une « mesure de mise en dépôt sans limitation de durée des œuvres d'un pays dans les musées de l'autre » plutôt que d'un échange proprement dit. Demande d'examen par M. Poyet, conseiller technique ; M. Meauzé, chargé de mission au musée des arts africains et M. Anthonioz, chef du service de la direction artistique (Direction des musées) ainsi qu'un représentant à désigner. [montrer plus]
1967-10-18[Lettre d'Antoine Bernard, directeur de cabinet du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au directeur de la société des gens de lettres]Lettre relative à la perception et à l'utilisation des fonds au titre de la loi du 8 juillet 1964. Demande relative aux dispositions prise par le directeur pour l'exécution des prescriptions de la loi du 8 juillet 1964 et de son décret d'application du 6 mars 1967 et demande des sommes encaissées. [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1967-10-18
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:PLA_00677
Description:Lettre relative à la perception et à l'utilisation des fonds au titre de la loi du 8 juillet 1964. Demande relative aux dispositions prise par le directeur pour l'exécution des prescriptions de la loi du 8 juillet 1964 et de son décret d'application du 6 mars 1967 et demande des sommes encaissées. [montrer plus]
1965-08-12[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au premier ministre, secrétariat général du gouvernement]Objet : Projet de décret relatif à la composition du Conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux. « J'accepte le texte proposé par le Conseil d'État, que je vous prie de bien vouloir signer. »Bernard, Antoine
Type:text
Date:1965-08-12
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MU_00970
Description:Objet : Projet de décret relatif à la composition du Conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux. « J'accepte le texte proposé par le Conseil d'État, que je vous prie de bien vouloir signer. »
1965-07-06[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au premier ministre, secrétariat général du gouvernement]Accord du ministre des Finances et des Affaires économiques et demande de saisie du Conseil d'ÉtatBernard, Antoine
Type:text
Date:1965-07-06
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MU_00973
Description:Accord du ministre des Finances et des Affaires économiques et demande de saisie du Conseil d'État
1966-07-30[Note d'Antoine Bernard à Françoise Dulery, conseiller technique au cabinet du ministre des finances, du 30 juilet 1966 relative au "projet de loi modifiant la loi de 1913 sur les monuments historiques"]Transmission d'"un exemplaire du projet modifiant la loi de 1913 sur les monuments historiques, accompagné d'une copie d'une lettre du ministre des finances en date du 10 février 1965 relative au même projet, dans le stade antérieur de celui-ci" (les pièces jointes manquent) : l'auteur précise que "tout ce qui concerne l'institution d'un classement local est disjoint du projet nouveau" et estime, en conséquence, que "celui-ci peut recueillir l'approbation pleine et entière du ministre des finances" ; il demande en outre un nouvel accord formel du ministre des finances sur le projet [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-07-30
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01935
Description:Transmission d'"un exemplaire du projet modifiant la loi de 1913 sur les monuments historiques, accompagné d'une copie d'une lettre du ministre des finances en date du 10 février 1965 relative au même projet, dans le stade antérieur de celui-ci" (les pièces jointes manquent) : l'auteur précise que "tout ce qui concerne l'institution d'un classement local est disjoint du projet nouveau" et estime, en conséquence, que "celui-ci peut recueillir l'approbation pleine et entière du ministre des finances" ; il demande en outre un nouvel accord formel du ministre des finances sur le projet [montrer plus]
1966-04-29[Note d'Antoine Bernard à Henri Maynier, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, du 29 avril 1966 relative au "nouveau projet de loi portant réforme de la loi de 1913 sur les monuments historiques"]Transmission de "quelques exemplaires du nouveau projet de loi portant réforme de la loi de 1913 sur les monuments historiques" (la pièce jointe manque) : l'auteur indique souhaite une recontre "très prochainement afin d'examiner ensemble ce projet, et si possible nous mettre en mesure de le déposer sur le bureau de l'Assemblée avant la fin de la présente session" (il précise que "M. Malraux le souhaite vivement", ainsi que "M. Debré […], qui prépare de son côté des textes sur la spéculation foncière, auxquels il souhaiterait pouvoir joindre notre projet") [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-04-29
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01934
Description:Transmission de "quelques exemplaires du nouveau projet de loi portant réforme de la loi de 1913 sur les monuments historiques" (la pièce jointe manque) : l'auteur indique souhaite une recontre "très prochainement afin d'examiner ensemble ce projet, et si possible nous mettre en mesure de le déposer sur le bureau de l'Assemblée avant la fin de la présente session" (il précise que "M. Malraux le souhaite vivement", ainsi que "M. Debré […], qui prépare de son côté des textes sur la spéculation foncière, auxquels il souhaiterait pouvoir joindre notre projet") [montrer plus]
1966-04-29[Note d'Antoine Bernard à Pierre Cortesse, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances, du 29 avril 1966 relative au "projet de réforme de la loi de 1913 sur les monuments historiques"]Transmission d'un "exemplaire de notre projet de réforme de la loi de 1913 sur les monuments historiques" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise qu'il se rapproche du cabinet du garde des sceaux pour une entente sur ce texte et ajoute que "ceci fait, rien ne s'opposera à ce que les aticles sur lesquels [les deux ministères] seront tombés d'accord soient […] regroupés avec les textes que [le ministère des finances prépare] de [son] côté" [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-04-29
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01933
Description:Transmission d'un "exemplaire de notre projet de réforme de la loi de 1913 sur les monuments historiques" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise qu'il se rapproche du cabinet du garde des sceaux pour une entente sur ce texte et ajoute que "ceci fait, rien ne s'opposera à ce que les aticles sur lesquels [les deux ministères] seront tombés d'accord soient […] regroupés avec les textes que [le ministère des finances prépare] de [son] côté" [montrer plus]
1966-11-19[Note d'Antoine Bernard à Sérignan, directeur de l'administration générale, du 19 novembre 1966 relative au "projet de loi sur les monuments historiques"]Annonce de l'adoption par le Conseil des ministres du "projet de loi sur les monuments historiques" ("le vote d'urgence a été décidé") et du "dépôt du projet sur le bureau de l'Assemblée nationale le 17 novembre" [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-11-19
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01938
Description:Annonce de l'adoption par le Conseil des ministres du "projet de loi sur les monuments historiques" ("le vote d'urgence a été décidé") et du "dépôt du projet sur le bureau de l'Assemblée nationale le 17 novembre" [montrer plus]
1967-10-13[Note d'Antoine Bernard, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 13 octobre 1967 portant transmission, pour attribution, du "travail préparatoire de codification des textes concernant la commission supérieure des monuments historiques établi par Mlle Barbarin"]Transmission, pour attribution, du "travail préparatoire de codification des textes concernant la commission supérieure des monuments historiques établi par Mlle Barbarin"Bernard, Antoine
Type:text
Date:1967-10-13
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01808
Description:Transmission, pour attribution, du "travail préparatoire de codification des textes concernant la commission supérieure des monuments historiques établi par Mlle Barbarin"
1966-03-03[Note d'Antoine Bernard, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 3 mars 1966 relative à la "réforme de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]Demande de préparation "pour les prochains jours" d'une réunion au cabinet "qui aura pour objet de faire le point de notre projet de réforme de la loi de 1913, et de déterminer notre position sur ce projet" (l'auteur précise qu'après cette réunion, il demandera, le cas échéant, au cabinet du Premier ministre d'en organiser une autre "à l'effet de fixer une position gouvernementale commune") [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-03-03
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01932
Description:Demande de préparation "pour les prochains jours" d'une réunion au cabinet "qui aura pour objet de faire le point de notre projet de réforme de la loi de 1913, et de déterminer notre position sur ce projet" (l'auteur précise qu'après cette réunion, il demandera, le cas échéant, au cabinet du Premier ministre d'en organiser une autre "à l'effet de fixer une position gouvernementale commune") [montrer plus]
1966-07-22[Note d'Antoine Bernard, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, et Jean Autin, directeur de l'administration générale, du 22 juillet 1966 relative au "projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]Transmission de la demande du ministre d'Etat tendant à ce que le "projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" soit déposé "le plus tôt possible" sur le bureau de l'Assemblée nationale - L'auteur rappelle, à ce sujet, que "le nouveau projet […] avait recueilli l'accord de tous les ministères intéressés, et qu'il ne subsistait qu'un point de désaccord entre le ministre de la justice et [le ministère des affaires culturelles] : la détermination de la juridiction compétente pour apprécier l'indemnisation du propriétaire en cas de classement d'office" (transmission, en conséquence, du compte-rendu de la réunion interministérielle du 29 juin 1966, durant laquelle il a été décidé que le juge compétent serait celui de l'expropriation, conformément à la position du ministre de la justice - La pièce est jointe) [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-07-22
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_00279
Description:Transmission de la demande du ministre d'Etat tendant à ce que le "projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" soit déposé "le plus tôt possible" sur le bureau de l'Assemblée nationale - L'auteur rappelle, à ce sujet, que "le nouveau projet […] avait recueilli l'accord de tous les ministères intéressés, et qu'il ne subsistait qu'un point de désaccord entre le ministre de la justice et [le ministère des affaires culturelles] : la détermination de la juridiction compétente pour apprécier l'indemnisation du propriétaire en cas de classement d'office" (transmission, en conséquence, du compte-rendu de la réunion interministérielle du 29 juin 1966, durant laquelle il a été décidé que le juge compétent serait celui de l'expropriation, conformément à la position du ministre de la justice - La pièce est jointe) [montrer plus]
1966-11-25[Note d'Antoine Bernard, directeur du cabinet, du 25 novembre 1966 relative à la "seconde loi-programme (conclusions de la réunion du 24 novembre)"]Conclusions d'une réunion consacrée à la préparation de la "seconde loi-programme", notamment : 1° Décision de retenir "le nouveau projet de loi établi par Kerever" ("mais on fait nous-même un exposé des motifs") ; 2° Décision d'écrire "aux préfets concernés […] pour leur demander de […] faire savoir rapidement si les collectivités concernées seraient ou non disposées à apporter une contribution financière et, dans l'affirmative, de quel ordre" ; 3° Fixation de la présentation de la liste des monuments annexée au projet de loi (1ère catégorie : édifices isolés ; 2ème catégorie : édifices faisant partie d'un ensemble constituant ou non un secteur sauvegardé) ; 4° … [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-11-25
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01953
Description:Conclusions d'une réunion consacrée à la préparation de la "seconde loi-programme", notamment : 1° Décision de retenir "le nouveau projet de loi établi par Kerever" ("mais on fait nous-même un exposé des motifs") ; 2° Décision d'écrire "aux préfets concernés […] pour leur demander de […] faire savoir rapidement si les collectivités concernées seraient ou non disposées à apporter une contribution financière et, dans l'affirmative, de quel ordre" ; 3° Fixation de la présentation de la liste des monuments annexée au projet de loi (1ère catégorie : édifices isolés ; 2ème catégorie : édifices faisant partie d'un ensemble constituant ou non un secteur sauvegardé) ; 4° … [montrer plus]
1969-02-04[Note de Antoine Bernard, directeur du cabinet du ministre de la culture, au garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 février 1969 relative à la réforme de la loi du 27 septembre 1941]Note présentant les conclusions du groupe d'études du Conseil supérieur de la recherche archéologique sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 (affirmer la propriété de l'Etat sur les objets découverts à l'occasion de fouilles ; combattre les faux archéologiques et les fouilles clandestines ; rechercher les solutions facilitant l'interruption de tous travaux, dès lors que des découvertes archéologiques capitales ont été reconnues ; définir la propriété des trésors monétaires à caractère strictement archéologiques ; instaurer un régime juridique particulier pour tout ce qui concerne les grottes préhistoriques ; aggraver les sanctions pénales) et demandant la désignation d'un représentant du ministère de la justice, à titre d'expert auprès du groupe d'études du Conseil supérieur de la recherche archéologique, eu égard à « l'importance des mesures envisagées et des incidences qu'elles ne manqueront pas d'avoir sur le droit privé » [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1969-02-04
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:AE_00172
Description:Note présentant les conclusions du groupe d'études du Conseil supérieur de la recherche archéologique sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 (affirmer la propriété de l'Etat sur les objets découverts à l'occasion de fouilles ; combattre les faux archéologiques et les fouilles clandestines ; rechercher les solutions facilitant l'interruption de tous travaux, dès lors que des découvertes archéologiques capitales ont été reconnues ; définir la propriété des trésors monétaires à caractère strictement archéologiques ; instaurer un régime juridique particulier pour tout ce qui concerne les grottes préhistoriques ; aggraver les sanctions pénales) et demandant la désignation d'un représentant du ministère de la justice, à titre d'expert auprès du groupe d'études du Conseil supérieur de la recherche archéologique, eu égard à « l'importance des mesures envisagées et des incidences qu'elles ne manqueront pas d'avoir sur le droit privé » [montrer plus]
1966-07-22[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre d'Etat, chargé des départements et territoires d'outre-mer, du 22 juillet 1966 relative au "projet de décret étendant aux départements d'outre-mer les règlements d'administration publique pris pour l'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques"]Transmission, pour contreseing, du "projet de décret étendant aux départements d'outre-mer les règlements d'administration publique pris pour l'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques" (l'auteur précise que "le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) a émis le 23 juin dernier un avis favorable sur ce projet") (la pièce jointe manque) [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-07-22
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01355
Description:Transmission, pour contreseing, du "projet de décret étendant aux départements d'outre-mer les règlements d'administration publique pris pour l'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques" (l'auteur précise que "le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) a émis le 23 juin dernier un avis favorable sur ce projet") (la pièce jointe manque) [montrer plus]
1966-01-28[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 28 janvier 1966 relative à l'"intervention des autorités préfectorales" en matière de recherches archéologiques ]Demande d'un rappel aux préfets du "rôle qui leur incombe" en matière archéologique, notamment : "les autorisations de fouilles ne relève que du ministère des affaires culturelles […]" ; "l'apport des collectivités locales aux crédits mis en place par le ministère des affaires culturelles ne peut [...] être efficace qu'à condition de s'inscrire dans le programme délibéré par le Conseil supérieur de la recherche arfchéologique", et présenté à l'agrément du ministre ; ... - La circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de départements du 15 juin 1965, ainsi que le projet de circulaire est joint [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-01-28
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:AE_00254
Description:Demande d'un rappel aux préfets du "rôle qui leur incombe" en matière archéologique, notamment : "les autorisations de fouilles ne relève que du ministère des affaires culturelles […]" ; "l'apport des collectivités locales aux crédits mis en place par le ministère des affaires culturelles ne peut [...] être efficace qu'à condition de s'inscrire dans le programme délibéré par le Conseil supérieur de la recherche arfchéologique", et présenté à l'agrément du ministre ; ... - La circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de départements du 15 juin 1965, ainsi que le projet de circulaire est joint [montrer plus]
1965-10-28[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 28 octobre 1965 relative à la disparition des objets mobiliers dans les édifices publics]Réaction au fait qu'"aliénations et destructions [d'objets classés ou non conservés dans les églises] se sont fâcheusement multipliées par suite d'une interprétation hâtive ou abusive des décisions du concile par certains membres du clergé, impatients ou mal informés", notamment : 1° L'auteur rappelle les mesures prises par la commission épiscopale de liturgie (communiqué aux curés, édition d'une brochure ; 2° Il propose de "mettre en œuvre le projet de recensement, dont le principe a été accepté" (il rappelle notamment que "sur le plan de l'administration, […] plusieurs préfets, et certains dès la réception de [la] circulaire du 28 septembre 1963, ont institué par arrêté un inventaire départemental des objets d'art non classés par l'Etat") ; 3° Il propose "d'inviter les préfets à prescrire des dispositions analogues à celles dont M. le préfet d'Eure-et-Loir a eu l'initiative", c'est-à-dire donnant "des instructions impératives en matière de transformation et d'aménagement des églises et de leur mobilier" [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1965-10-28
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_02176
Description:Réaction au fait qu'"aliénations et destructions [d'objets classés ou non conservés dans les églises] se sont fâcheusement multipliées par suite d'une interprétation hâtive ou abusive des décisions du concile par certains membres du clergé, impatients ou mal informés", notamment : 1° L'auteur rappelle les mesures prises par la commission épiscopale de liturgie (communiqué aux curés, édition d'une brochure ; 2° Il propose de "mettre en œuvre le projet de recensement, dont le principe a été accepté" (il rappelle notamment que "sur le plan de l'administration, […] plusieurs préfets, et certains dès la réception de [la] circulaire du 28 septembre 1963, ont institué par arrêté un inventaire départemental des objets d'art non classés par l'Etat") ; 3° Il propose "d'inviter les préfets à prescrire des dispositions analogues à celles dont M. le préfet d'Eure-et-Loir a eu l'initiative", c'est-à-dire donnant "des instructions impératives en matière de transformation et d'aménagement des églises et de leur mobilier" [montrer plus]
1966-06-10[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 10 juin 1966 relative au "projet de convention européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"]Accord sur le contenu du "document consignant les observations de la délégation française sur le projet de convention éuropéenne en vue de protéger le patrimoine archéologique" (aucune observation)Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-06-10
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:AE_00565
Description:Accord sur le contenu du "document consignant les observations de la délégation française sur le projet de convention éuropéenne en vue de protéger le patrimoine archéologique" (aucune observation)
1967-10-13[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 13 octobre 1967 relative au "patrimoine archéologique"]"Assentiment" au "projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine archéologique"Bernard, Antoine
Type:text
Date:1967-10-13
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:AE_00656
Description:"Assentiment" au "projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine archéologique"
1966-07-30[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 30 juillet 1966 portant transmission du "projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]Transmission du "projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", "afin de le soumettre l'examen du Conseil d'Etat et de pouvoir le déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale avant le début de la prochaine session" (la pièce jointe manque) [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1966-07-30
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:MH_01937
Description:Transmission du "projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", "afin de le soumettre l'examen du Conseil d'Etat et de pouvoir le déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale avant le début de la prochaine session" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
1967-04-12[Note du ministre des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 12 avril 1967 "au sujet du projet d'action européenne en vue de protéger le patrimoine archéologique"]Désignation de Jean Chabert, chef du bureau des fouilles et antiquités, comme expert chargé de participer à la réunion à Rome, du 25 au 27 avril 1967, "du groupe de travail ayant pour mandat d'élaborer les grandes lignes d'une convention en vue protéger le patrimoine archéologique" [montrer plus]Bernard, Antoine
Type:text
Date:1967-04-12
Creator:Bernard, Antoine
Identifier:AE_00645
Description:Désignation de Jean Chabert, chef du bureau des fouilles et antiquités, comme expert chargé de participer à la réunion à Rome, du 25 au 27 avril 1967, "du groupe de travail ayant pour mandat d'élaborer les grandes lignes d'une convention en vue protéger le patrimoine archéologique" [montrer plus]