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Date Title Description Creator
1996-06-20Proposition de loi portant transposition de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, présentée par Paul-Louis Tenaillon, Marine Aurillac, Jean Bégault, Jean-Louis Bernard, Claude Birraux, etc, députés, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant transposition de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Tenaillon, Paul-Louis
Aurillac, Marine
Bégault, Jean
Bernard, Jean-Louis
Birraux, Claude
[etc]
Item JO_03009
Proposition de loi portant transposition de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, présentée par Paul-Louis Tenaillon, Marine Aurillac, Jean Bégault, Jean-Louis Bernard, Claude Birraux, etc, députés, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1996-06-20
Creator:Tenaillon, Paul-Louis
Aurillac, Marine
Bégault, Jean
Bernard, Jean-Louis
Birraux, Claude
[etc]
Identifier:JO_03009
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant transposition de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]