| 1931-01-17 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques du 17 janvier 1931 portant transmission de la circulaire du même jour aux préfets relative à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques] | Transmission de la circulaire du 17 janvier 1931 aux préfets relative à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (la pièce jointe manque) - Afin d'alléger la tâche du propriétaire d'un immeuble inscrit, il est demandé aux architectes de satisfaire eux-mêmes, pour le propriétaire, l'obligation de produire des plans, projets ou photographies prévue à l'article 12 du décret du 18 mars 1924 [montrer plus] | Berthod, Aimé |
|
|
Type:text Date:1931-01-17 Creator:Berthod, Aimé Identifier:MH_00188 |
Description:Transmission de la circulaire du 17 janvier 1931 aux préfets relative à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (la pièce jointe manque) - Afin d'alléger la tâche du propriétaire d'un immeuble inscrit, il est demandé aux architectes de satisfaire eux-mêmes, pour le propriétaire, l'obligation de produire des plans, projets ou photographies prévue à l'article 12 du décret du 18 mars 1924 [montrer plus]
|
|
| 1931-01-17 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 17 janvier 1931 relative à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques] | Demande d'une mise en œuvre plus consensuelle des dispositions sur l'inventaire supplémentaire dans la mesure où "l'importance des servitudes imposées aux édifices qui figurent sur cet inventaire a été exagérée au point de les faire paraître insupportables aux intéressés", notamment : 1° L'auteur rappelle que le propriétaire d'un immeuble inscrit "est simplement tenu à ne procéder à aucune modification de cet immeuble sans avoir avisé de son intention et deux mois à l'avance l'administration des beaux-arts" ; 2° Il estime qu'il convient non d'imposer l'avis de l'administration, "mais de chercher à convaincre le propriétaire" ("il faut avant tout que l'inscription d'un édifice sur l'inventaire, mesure constituant une servitude, légère sans doute, mais sans compensation, ne soit jamais considérée comme une brimade") ; 3° Il affirme que ces précautions ne pourront que faciliter "une action plus ferme" pour ce qui concerne le dépeçage dans un but de lucre (il rappelle les dispositions introduites à cet effet par la loi du 23 juillet 1927) [montrer plus] | Berthod, Aimé |
|
|
Type:text Date:1931-01-17 Creator:Berthod, Aimé Identifier:MH_00187 |
Description:Demande d'une mise en œuvre plus consensuelle des dispositions sur l'inventaire supplémentaire dans la mesure où "l'importance des servitudes imposées aux édifices qui figurent sur cet inventaire a été exagérée au point de les faire paraître insupportables aux intéressés", notamment : 1° L'auteur rappelle que le propriétaire d'un immeuble inscrit "est simplement tenu à ne procéder à aucune modification de cet immeuble sans avoir avisé de son intention et deux mois à l'avance l'administration des beaux-arts" ; 2° Il estime qu'il convient non d'imposer l'avis de l'administration, "mais de chercher à convaincre le propriétaire" ("il faut avant tout que l'inscription d'un édifice sur l'inventaire, mesure constituant une servitude, légère sans doute, mais sans compensation, ne soit jamais considérée comme une brimade") ; 3° Il affirme que ces précautions ne pourront que faciliter "une action plus ferme" pour ce qui concerne le dépeçage dans un but de lucre (il rappelle les dispositions introduites à cet effet par la loi du 23 juillet 1927) [montrer plus]
|
|
| 1934-06-14 | Décret du 14 juin 1934 relatif à l'organisation de fêtes dans les monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts | Dérogations (« à l'occasion des grandes fêtes de Paris ») au décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts pour quelque fête ou cérémonie que ce soit, sauf dans les cas exceptionnels, après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne sera perçu [montrer plus] | Berthod, Aimé |
|
|
Type:text Date:1934-06-14 Creator:Berthod, Aimé Identifier:JO_05004 |
Description:Dérogations (« à l'occasion des grandes fêtes de Paris ») au décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts pour quelque fête ou cérémonie que ce soit, sauf dans les cas exceptionnels, après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne sera perçu [montrer plus]
|
|
