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Date Title Description Creator
1945-08-31Décret n° 45 – 1959 du 31 août 1945 portant promulgation de l'accord tendant à faciliter la restitution dans chaque pays des biens, droits et intérêts appartenant à des personnes résidant ou ayant le siège de leurs affaires dans l'autre et de l'accord restaurant certains droits relatifs à la propriété industrielle, littéraire et artistique atteints par la guerre, signés à Londres le 29 août 1945 entre le gouvernement provisoire de la république française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRestitution des droits d'auteur non versés pendant la guerre.Gaulle (de), Charles
Bidault, Georges
Pléven, René
Lacoste, Robert
Type:text
Date:1945-08-31
Creator:Gaulle (de), Charles
Bidault, Georges
Pléven, René
Lacoste, Robert
Identifier:JO_01351
Description:Restitution des droits d'auteur non versés pendant la guerre.
1946-08-30Décret n° 46 – 1939 du 30 août 1946 modifiant la gestion du musée postalAdministration du musée postal.Bidault, Georges
Letourneau, Jean
Schuman
Type:text
Date:1946-08-30
Creator:Bidault, Georges
Letourneau, Jean
Schuman
Identifier:JO_01378
Description:Administration du musée postal.
1946-08-27Décret n° 46 – 2205 du 27 août 1946 portant prorogation des dispositions de l'accord conclu entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord le 29 août 1945 (tendant à faciliter la restitution dans chaque pays des biens, droits et intérêts appartenant à des personnes résidant ou ayant le siège de leurs affaires dans l'autre et de l'accord restaurant certains droits relatifs à la propriété industrielle, littéraire et artistique atteints par la guerre) Droits d'auteur pendant la guerre.Bidault, Georges
Varenne, Alexandre
Schuman, Robert
Paul, Marcel
Naegelen, M.-E.
Type:text
Date:1946-08-27
Creator:Bidault, Georges
Varenne, Alexandre
Schuman, Robert
Paul, Marcel
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_01367
Description:Droits d'auteur pendant la guerre.
1946-08-12Décret n° 46-1798 du 12 août 1946 relatif à la commission des droits d'entrée dans les Musées nationauxInstitution de la commissionBidault, Georges
Naegelen, M.-E.
Type:text
Date:1946-08-12
Creator:Bidault, Georges
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_01377
Description:Institution de la commission
1950-03-08Décret n° 50-290 relatif à l'organisation de la Commission de récupération artistiqueModification du décret du 28 août 1945 relatif à la récupération artistique relativement à la composition de la commission et à la rémunération de ses membres.Bidault, Georges
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Teitgen, Pierre-Henri
Faure, Edgar
Type:text
Date:1950-03-08
Creator:Bidault, Georges
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Teitgen, Pierre-Henri
Faure, Edgar
Identifier:JO_01452
Description:Modification du décret du 28 août 1945 relatif à la récupération artistique relativement à la composition de la commission et à la rémunération de ses membres.
1950-06-02Décret n° 50-657 du 2 juin 1950 relatif aux cadres des musées et monuments nationauxModification du décret du 31 août 1945 portant sur l'organisation administrative et le statut des cadres des musées et monuments historiques.Bidault, Georges
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Faure, Edgar
Type:text
Date:1950-06-02
Creator:Bidault, Georges
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Faure, Edgar
Identifier:JO_01456
Description:Modification du décret du 31 août 1945 portant sur l'organisation administrative et le statut des cadres des musées et monuments historiques.
1946-10-11Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettresCaisse constituée en vue de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français.Bidault, Georges
Naegelen, M.-E.
Varenne, Alexandre
Schuman, Robert
Menthon (de), François
Type:text
Date:1946-10-11
Creator:Bidault, Georges
Naegelen, M.-E.
Varenne, Alexandre
Schuman, Robert
Menthon (de), François
Identifier:JO_03023
Description:Caisse constituée en vue de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français.
1947-05-21Loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en NormandieConditions de conservation et d'aménagement des sites historiques du débarquement allié en NormandieRamadier, Paul
Bidault, Georges
Depreux, Edouard
Jacquinot, Louis
Schuman
[etc]
Type:text
Date:1947-05-21
Creator:Ramadier, Paul
Bidault, Georges
Depreux, Edouard
Jacquinot, Louis
Schuman
[etc]
Identifier:JO_01393
Description:Conditions de conservation et d'aménagement des sites historiques du débarquement allié en Normandie
1950-01-12Loi n° 50-41 du 12 janvier 1950 complétant, par des dispositions pénales, des textes applicables en AlgérieFixation des sanctions pénales aux dispositions du décret n° 47-1793 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignesBidault, Georges
Mayer, René
Moch, Jules
Maurice-Petsche
Type:text
Date:1950-01-12
Creator:Bidault, Georges
Mayer, René
Moch, Jules
Maurice-Petsche
Identifier:JO_01451
Description:Fixation des sanctions pénales aux dispositions du décret n° 47-1793 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignes