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1961-10-03Instruction du Ministre chargé des Affaires culturelles aux conservateurs assurant les examens en douane concernant l'examen des œuvres d'art et objets de colection soumis à restriction d'exportationAmpliation de l'arrêté du 20 avril 1961 relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux pour les autorisations d'exportation. Clarifie la procédure. Blanchon
Item CI_00983
Instruction du Ministre chargé des Affaires culturelles aux conservateurs assurant les examens en douane concernant l'examen des œuvres d'art et objets de colection soumis à restriction d'exportation
Type:text
Date:1961-10-03
Creator:Blanchon
Identifier:CI_00983
Description:Ampliation de l'arrêté du 20 avril 1961 relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux pour les autorisations d'exportation. Clarifie la procédure.