5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1936-08-11 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, 1936, Annexe n° 1103, p. 1680-1681 : Projet de loi sur les papiers publics, présenté Léon Blum, président du conseil, Jean Zay, ministre de l'Education nationale etc. [le Gouvernement] (renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle)] | Projet de loi sur les papiers publics, présenté à la Chambre lors de la 1ère séance du 11 août 1936 et renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle, précédé de son exposé des motifs – L'exposé des motifs rappelle que ce projet de loi est une réaction au fait que « depuis quelques années, plusieurs faits ont révélé la détention de papiers d'Etat, offrant l'intérêt national le plus certain, soit par des descendants d'anciens dignitaires ou hommes d'Etat, soit par de simples particuliers animés du désir de collectionner des autographes » : le projet de loi consacre donc « formellement et expressément le droit de propriété de l'Etat sur de tels papiers » [montrer plus] | Blum, Léon Zay, Jean Autres |
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| 1938-03-17 | [Projet de loi n° 3820 sur le classement des documents d'archives privées présenté par Léon Blum, président du Conseil, ministre du Trésor, Jean Zay, ministre de l'Education nationale et autres, annexé au procès-verbal de la séance du 17 mars 1938 et renvoyé à la Commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Assimilation « des documents d'archives, détenus par des particuliers, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire nationale, un intérêt public » aux objets mobiliers visés par le chapitre II de la loi du 31 décembre 1913 et par les articles 33 à 39 de la loi du 31 décembre 1921 – Projet de loi lui-même extrait du projet de loi sur les papiers publics déposé sur le bureau de la Chambre des députés le 11 août 1936 : « en raison des délais qu'entraîne nécessairement l'examen de ce projet par le Parlement, il paraît expédient d'en distraire celle de ses dispositions qui concerne le classement éventuel des documents d'archives détenus par des particuliers et dont la destruction ou l'exportation priveraient la France de souvenirs nationaux précieux d'éléments essentiels pour la connaissance de son histoire. Devant certaines menaces dans ce sens qui se sont manifestées, et que la vente récente, à Londres, des papiers du Maréchal Berthier a montré n'être pas vaines, les pouvoirs publics sont actuellement désarmés. Il importe de les munir, le plu tôt possible, des moyens de prendre le cas échéant, les mesures conservatoires qui s'imposent. » [montrer plus] | Blum, Léon Zay, Jean autres |
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| 1936-07-21 | Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts et archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent | Réglementation des versements dans les dépôts et archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent | Blum, Léon Zay, Jean |
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| 1938-03-17 | Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées, présenté par Léon Blum, président du conseil, ministre du trésor, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, par César Campinchi, ministre de la marine militaire, par M. Paul-Boncour, ministre des affaires étrangères, et par Marius Moutet, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Blum, Léon Zay, Jean Daladier, Edouard Campinchi, César Paul-Boncour Moutet, Marius |
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| 1936-08-11 | Projet de loi sur les papiers publics, présenté par Léon Blum, président du conseil, Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, Alphonse Gasnier-Duparc, ministre de la marine etc, renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les papiers publics : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Blum, Léon Zay, Jean Daladier, Edouard Gasnier-Duparc, Alphonse |
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