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Date Title Description Creator
1970-09-01[Lettre émanant de l'OTAN, adressée à Philippe Guérin, Institut National de la Propriété Industrielle]Transmission de l'étude de l'étude de l'AGARD sur le droit d'auteur, pour étude et commentaires, aux membres du groupe d'étude de l'INPI.Bombace, D.
Item PLA_00206
[Lettre émanant de l'OTAN, adressée à Philippe Guérin, Institut National de la Propriété Industrielle]
Type:text
Date:1970-09-01
Creator:Bombace, D.
Identifier:PLA_00206
Description:Transmission de l'étude de l'étude de l'AGARD sur le droit d'auteur, pour étude et commentaires, aux membres du groupe d'étude de l'INPI.