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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1943-04-05 | [Circulaire du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement et du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets régionaux et délégués du 5 avril 1943 "sur les modalités d'une collaboration entre les services locaux de la direction générale du génie rural et du secrétariat général des beaux-arts"] | Demande d'institution d'une "collaboration étroite" entre les services locaux de la direction générale du génie rural et du secrétariat général des beaux-arts", notamment : 1° Les auteurs justifient d'abord cette collaboration (les "vastes étendues rurales" présentent "généralement, par région, une unité esthétique, due, non seulement à la conformation naturelle de la contrée, mais pour une grande partie à l'architecture autochtone des habitations ainsi qu'aux choix des matériaux avec lesquels elles sont édifiées et couvertes" ; "il est d'un intérêt national certain que cette ligne générale des paysages français ne soit pas violentée") ; 2° Ils en présentent ensuite les modalités (introduction de l'ingénieur en chef du génie rural parmi les membres de la commission départementale des monuments naturels et des sites, ou de sa section permanente ; création "de relations directes" entre les services locaux ; organisation de "conférences périodiques de travail" "avant la réalisation des travaux subventionnés par le génie rural" ; inscription par avis et mise au point à l'ordre du jour des séances de la commission départementale des monuments naturels et des sites des travaux d'ordre collectif dont le génie rural assume la charge et le contrôle ; …) [montrer plus] | Bonnafous, Max Bonnard, Abel |
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| 1943-06-15 | Loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 | Réforme générale de la législation d'urbanisme | Cathala, Pierre Gabolde, Maurice Bonnafous, Max Bonnard, Abel [etc] |
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