23 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1942-06-01 | [Arrêté du 1er juin 1942 désignant des architectes assistants (directions des antiquités) (JO du 1er juillet 1942)] | Arrêté portant annulant de l'arrêté de Jérôme Carcopino du 30 mars 1942 nommant des architectes adjoints aux directeurs des antiquités historiques : à la place, « à titre temporaire et jusqu'à la cessation des hostilités les fonctions d'architecte adjoint au directeur des antiquités historiques seront remplies dans chaque département par l'architecte en chef des monuments historiques chargé de ce département » [montrer plus] | Bonnard, Abel |
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| 1943-04-05 | [Circulaire du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement et du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets régionaux et délégués du 5 avril 1943 "sur les modalités d'une collaboration entre les services locaux de la direction générale du génie rural et du secrétariat général des beaux-arts"] | Demande d'institution d'une "collaboration étroite" entre les services locaux de la direction générale du génie rural et du secrétariat général des beaux-arts", notamment : 1° Les auteurs justifient d'abord cette collaboration (les "vastes étendues rurales" présentent "généralement, par région, une unité esthétique, due, non seulement à la conformation naturelle de la contrée, mais pour une grande partie à l'architecture autochtone des habitations ainsi qu'aux choix des matériaux avec lesquels elles sont édifiées et couvertes" ; "il est d'un intérêt national certain que cette ligne générale des paysages français ne soit pas violentée") ; 2° Ils en présentent ensuite les modalités (introduction de l'ingénieur en chef du génie rural parmi les membres de la commission départementale des monuments naturels et des sites, ou de sa section permanente ; création "de relations directes" entre les services locaux ; organisation de "conférences périodiques de travail" "avant la réalisation des travaux subventionnés par le génie rural" ; inscription par avis et mise au point à l'ordre du jour des séances de la commission départementale des monuments naturels et des sites des travaux d'ordre collectif dont le génie rural assume la charge et le contrôle ; …) [montrer plus] | Bonnafous, Max Bonnard, Abel |
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| 1943-10-27 | [Décret n°2571 du 27 octobre 1943 modifiant la liste des musées nationaux] | Texte portant modification de la liste des musées nationaux et intégrant notamment le musée Hennery. | Laval, Pierre Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1942-10-12 | [Journal officiel de l'Etat français, 14 octobre 1942, p. 3467 : Décret n° 3005 du 12 octobre 1942 relatif à la création d'un emploi d'inspecteur des monuments historiques et à la transformation de deux emplois d'inspecteurs des monuments historiques en emplois d'inspecteurs principaux des monuments historiques] | Réorganisation de l'inspection des monuments historiques | Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1943-01-18 | [Journal officiel de l'Etat français, 22 janvier 1943, p. 197 : Décret du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux] | Réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (fonctions des architectes en chef et des architectes ordinaires) | Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1943-04-12 | [Journal officiel, 15 avril 1943, p. 1030-1031 : Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes] | Réglementation nationale des enseignes et de la publicité par panneaux-réclame et par affiches – Législation complexe, posant notamment : 1° l'interdiction absolue de publicité et d'enseigne sur les immeubles classés ou inscrits, 2° l'interdiction absolue de publicité sur les parties d'immeubles bâties ou non qui sont situées à une distance de moins de 100 mètres des monuments historiques et qui se trouvent dans un même champ de vision que ces monuments ; 3°l'interdiction absolue de publicité sur les édifices et monuments qui, bien que non classés ou inscrits, présentent un caractère artistique, esthétique ou pittoresque, ainsi que dans les sites urbains, les ensembles architecturaux et les perspectives monumentales ou autres [montrer plus] | Bonnard, Abel Gabolde, Maurice |
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| 1943-03-25 | [Journal officiel, 1er avril 1943, p. 927 : Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques] | Modification technique de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques (choix des inspecteurs généraux) | Bonnard, Abel Gabolde, Maurice |
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| 1942-06-21 | [Journal officiel, 24 juin 1942, p. 2200-2201 : Décret n° 1827 du 21 juin 1942 relatif à la réorganisation de la commission des monuments historiques] | Réorganisation de la commission des monuments historiques, dans un nouveau décret remplaçant tous les précédents : fixation des sections (section des monuments historiques proprement dits, section des monuments préhistoriques, section des antiquités et objets d'art, section des fouilles et antiquités classiques) et de leurs compositions respectives [montrer plus] | Bonnard, Abel |
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| 1942-12-04 | [Journal officiel, 8 décembre 1942, p. 4028 : Décret n° 3533 du 4 décembre 1942 fixant la composition de la section des monuments préhistoriques de la commission des monuments historiques] | Modification marginale de la composition de la section des monuments préhistoriques de la commission des monuments historiques fixée par l'article 5 du décret n° 1749 du 21 juin 1942 : le conservateur du musée des Eyzies-de-Tayac n'est plus membre de droit [montrer plus] | Bonnard, Abel |
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| 1944-04-08 | [Le ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale à messieurs les préfets »] | « Instructions sur les devoirs des administrations et services publics dans l'hypothèse d'opérations militaires ». | Bonnard, Abel |
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| 1943-03-25 | [Loi du 25 mars 1943 fixant à titre temporaire les conditions de nomination et de renouvellement des membres des commissions départementales des monuments naturels et des sites] | Loi introduisant une "dérogation temporaire" ("jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par un décret") aux dispositions de l'article 1er de la loi du 2 mai 1930 : 1° Les représentants de l'administration des beaux-arts sont désormais nommés pour un an seulement ; 2° Les membres sont "maintenus de plein droit dans leurs fonctions", de même que "les deux représentants des entreprises de publicité adjoints, en vertu de l'article du décret du 30 octobre 1935, aux sections permanentes des commissions départementales" ; 3° En cas de vacance, les remplaçants sont désignés par le secrétaire d'Etat chargé des beaux-arts [montrer plus] | Bonnard, Abel |
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| 1942-06-01 | Arrêté du 1er juin 1942 chargeant de fonctions dans les circonscriptions archéologiques | Transfert, pour chaque département, des fonctions d'architecte adjoint au directeur des antiquités historiques à l'architecte en chef des monuments historiques, « à titre temporaire et jusqu'à la cessation des hostilités » | Bonnard, Abel |
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| 1942-06-21 | Décret n° 1749 du 21 juin 1942 relatif à la réorganisation de la commission des monuments historiques | Réorganisation de la commission des monuments historiques : fixation des sections (section des monuments historiques proprement dits, section des monuments préhistoriques, section des antiquités et objets d'art, section des fouilles et antiquités classiques) et de leurs compositions respectives [montrer plus] | Bonnard, Abel |
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| 1942-10-12 | Décret n° 3005 du 12 octobre 1942 relatif à la création d'un emploi d'inspecteur des monuments historiques et à la transformation de deux emplois d'inspecteurs des monuments historiques en emplois d'inspecteurs principaux des monuments historiques | Réorganisation de l'inspection des monuments historiques | Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1942-12-04 | Décret n° 3533 du 4 décembre 1942 fixant la composition de la section des monuments préhistoriques de la commission des monuments historiques | Modification marginale de la composition de la section des monuments préhistoriques de la commission des monuments historiques fixée par l'article 5 du décret n° 1749 du 21 juin 1942 | Bonnard, Abel |
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| 1943-01-18 | Décret n° 40 du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux | Réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (fonctions des architectes en chef et des architectes ordinaires) | Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1943-03-25 | Décret n° 773 du 25 mars 1943 relatif à la protection des droits d'auteur | Droits d'auteur d'oeuvres utilisées lors de manifestations publiques. | Laval, Pierre Bonnard, Abel |
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| 1943-03-25 | Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques | Modification formelle des conditions de recrutement des inspecteurs généraux de monuments historiques | Bonnard, Abel Gabolde, Maurice |
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| 1943-06-15 | Loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 | Réforme générale de la législation d'urbanisme | Cathala, Pierre Gabolde, Maurice Bonnafous, Max Bonnard, Abel [etc] |
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| 1943-04-12 | Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes | Réglementation nationale des enseignes et de la publicité par panneaux-réclame et par affiches – Fixation, entre autres, de règles spéciales pour les immeubles classés et inscrits et les immeubles situés dans leur environnement immédiat | Bonnard, Abel Gabolde, Maurice |
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| 1944-07-15 | Loi n° 356 du 15 juillet 1944 modifiant la loi du 30 novembre 1941 relative au comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Modification du paragraphe 5 de l'article 16 de la loi n° 5038 du 30 novembre 1941 remplacé comme tel : « La société des gens de Lettres, ainsi que les sociétés de perception ou groupements similaires qui seront agréés à cet effet par le ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale après avis du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, sont également autorisés à effectuer dans les conditions prévues ci-dessus, la répartition des droits qu'ils sont chargés par leurs membres de recevoir en leur nom ». [montrer plus] | Laval, Pierre Bonnard, Abel Cathala, Pierre Gabolde, Maurice |
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| 1942-09-28 | Loi n° 884 du 28 septembre 1942 modifiant la loi du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Modification de la composition du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique. D'autres sont des corrections de forme précisant un texte mal rédigé à l'origine. Il faut en outre noter que la composition et les attributions de la commission consultative du théâtre et de la radiodiffusion sont changées. [montrer plus] | Pétain, Philippe Cathala, Pierre Barthélémy, Joseph Bonnard, Abel |
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| 1943-02-25 | Loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Création du régime des abords (principe et procédures) – Élargissement du champ du classement et de l'inscription (peuvent notamment être classés ou inscrits les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit) – Possibilité d'expropriation élargie, sous certaines conditions, à tous les immeubles situés dans le champ de visibilité - Renforcement et élargissement des sanctions pénales existantes et introduction de la remise en état [montrer plus] | Barthélemy, Joseph Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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