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Date Title Description Creator
1918-09-26Rapport sur la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistiqueTravaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapportBonnefous, Georges
Item JO_00569
Rapport sur la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique
Type:text
Date:1918-09-26
Creator:Bonnefous, Georges
Identifier:JO_00569
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport