9 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1947-06-14 | [Journal officiel, 15 juin 1947, p. 5554 : Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général) | Depreux, Edouard Bourdan, Pierre |
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1947-08-19 | Arrêté du 19 août 1947 relatif à la conservation et à l'affectation des œuvres d'art au musée d'Art moderne | Conservation jusqu'au centième anniversaire de la naissance de l'artiste. | Bourdan, Pierre |
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1947-06-14 | Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Insertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général) | Depreux, Edouard Bourdan, Pierre |
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1946-06-05 | Décret n° 47-1032 du 4 Juin 1947 relatif à l'organisation du cadre du personnel des Musées nationaux et de l'école du Louvre | Créations de postes et organisation administrative. | Ramadier, Paul Bourdan, Pierre Schuman, Maurice |
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1947-06-05 | Décret n° 47-1033 du 5 juin 1947 relatif au personnel auxiliaire de la commission de récupération artistique | Modification de l'article 1 du décret du 28 août 1945 relativement à la composition de la commission. | Ramadier, Paul Bourdan, Pierre Schuman, Maurice |
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1946-06-14 | Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts | Adjonction d'un article 23 bis au décret du 31 août 1945 relatif aux conservateurs des musées classés. | Ramadier, Paul Bourdan, Pierre Depreux, Edouard Schuman, Maurice |
Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts
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1947-08-23 | Décret n° 47-1593 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930, modifiée par l'ordonnance n° 45-2633 du 2 novembre 1945 | Missions et fonctionnement des commissions départementales des monuments naturels et des sites (composition, élections, réunions, section permanente) et de la commission supérieure (composition, réunions, section permanentes) – Dispositions spéciales au département de la Seine (composition particulière de la commission départementale) [montrer plus] | Bourdan, Pierre |
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1947-04-19 | Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites | Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois des 27 août 1941, 12 juillet 1941, 27 septembre 1941 et 25 février 1943 | Bourdan, Pierre Depreux, Edouard |
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1947-05-12 | Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 réorganisant la commission des monuments historiques | Réorganisation de la commission des monuments historiques (création de la section des collections scientifiques) | Bourdan, Pierre |
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