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Date Title Description Creator
1892-01-26[Journal officiel, 28 janvier 1892, p. 554 : Décret du 26 janvier 1892 modifiant le mode de nomination des architectes des monuments historiques]Mise en place d'un concours pour accéder à la profession d'architecte des monuments historiques (conditions d'admission, …)Bourgeois, Léon
Item MH_01022
[Journal officiel, 28 janvier 1892, p. 554 : Décret du 26 janvier 1892 modifiant le mode de nomination des architectes des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1892-01-26
Creator:Bourgeois, Léon
Identifier:MH_01022
Description:Mise en place d'un concours pour accéder à la profession d'architecte des monuments historiques (conditions d'admission, …)
1892-01-26[Journal officiel, 28 janvier 1892, p. 554 : Décret du 26 janvier 1892 relatif à la direction des travaux intéressant un édifice classé]Prohibition du cumul des fonctions : interdiction, pour les inspecteurs généraux et les membres de la commission des monuments historiques, d'être chargés de travaux intéressant un édifice classé (exception pour les travaux "confiés antérieurement à la date du présent décret") [montrer plus]Bourgeois, Léon
Item MH_01021
[Journal officiel, 28 janvier 1892, p. 554 : Décret du 26 janvier 1892 relatif à la direction des travaux intéressant un édifice classé]
Type:text
imprimé
Date:1892-01-26
Creator:Bourgeois, Léon
Identifier:MH_01021
Description:Prohibition du cumul des fonctions : interdiction, pour les inspecteurs généraux et les membres de la commission des monuments historiques, d'être chargés de travaux intéressant un édifice classé (exception pour les travaux "confiés antérieurement à la date du présent décret") [montrer plus]
1891-11-05[Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État]Le projet de loi est annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte.Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier
Carnot
Item MU_00062
[Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État]
Type:text
imprimé
Date:1891-11-05
Creator:Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier
Carnot
Identifier:MU_00062
Description:Le projet de loi est annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte.
1890-05-17[Projet de Loi n° 559, session de 1890]L'exposé des motifs évoque l'insuffisance des moyens alloués au Ministère de l'Instruction Publique pour l'acquisition d'œuvres d'art. Le projet de loi prévoit un crédit extraordinaire de 250000 francs inscrit au budget du Ministère. [montrer plus]Carnot, M.
Bourgeois, Léon
Rouvier, M.
Item MU_00302
[Projet de Loi n° 559, session de 1890]
Type:text
imprimé
Date:1890-05-17
Creator:Carnot, M.
Bourgeois, Léon
Rouvier, M.
Identifier:MU_00302
Description:L'exposé des motifs évoque l'insuffisance des moyens alloués au Ministère de l'Instruction Publique pour l'acquisition d'œuvres d'art. Le projet de loi prévoit un crédit extraordinaire de 250000 francs inscrit au budget du Ministère. [montrer plus]
1892-01-26Décret du 26 janvier 1892 modifiant le mode de nomination des architectes des monuments historiquesMise en place d'un concours pour accéder à la profession d'architecte des monuments historiquesBourgeois, Léon
Item JO_00174
Décret du 26 janvier 1892 modifiant le mode de nomination des architectes des monuments historiques
Type:text
Date:1892-01-26
Creator:Bourgeois, Léon
Identifier:JO_00174
Description:Mise en place d'un concours pour accéder à la profession d'architecte des monuments historiques
1892-01-26Décret du 26 janvier 1892 relatif à la direction des travaux intéressant un édifice classéProhibition du cumul des fonctions : interdiction, pour les inspecteurs généraux et les membres de la commission des monuments historiques, d'être chargés de travaux intéressant un édifice classéBourgeois, Léon
Item JO_00173
Décret du 26 janvier 1892 relatif à la direction des travaux intéressant un édifice classé
Type:text
Date:1892-01-26
Creator:Bourgeois, Léon
Identifier:JO_00173
Description:Prohibition du cumul des fonctions : interdiction, pour les inspecteurs généraux et les membres de la commission des monuments historiques, d'être chargés de travaux intéressant un édifice classé
1890-07-05Décret du 5 juillet 1890 portant rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publicsRattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publicsFreycinet (de), C.
Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Item JO_00163
Décret du 5 juillet 1890 portant rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publics
Type:text
Date:1890-07-05
Creator:Freycinet (de), C.
Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Identifier:JO_00163
Description:Rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publics
1890-05-17Présentation par le ministre de l'Instruction publique, du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur le budget 1890 un crédit extraordinaire de 250000 F destiné à l'acquisition d'œuvres d'art pour le musée national du Louvre[projet de loi non adopté] projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur le budget 1890 un crédit extraordinaire de 250000 F destiné à l'acquisition d'œuvres d'art pour le musée national du Louvre (L'extrait rapporte la séance du 17 mai 1890 sur la présentation par le ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir à ce ministre sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000 francs : Chambre, 1ère lecture, dépôt (Simple présentation (lecture du texte) sans commentaire ni discussion). [montrer plus]Bourgeois, Léon
Item JO_00159
Présentation par le ministre de l'Instruction publique, du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur le budget 1890 un crédit extraordinaire de 250000 F destiné à l'acquisition d'œuvres d'art pour le musée national du Louvre
Type:text
Date:1890-05-17
Creator:Bourgeois, Léon
Identifier:JO_00159
Description:[projet de loi non adopté] projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur le budget 1890 un crédit extraordinaire de 250000 F destiné à l'acquisition d'œuvres d'art pour le musée national du Louvre (L'extrait rapporte la séance du 17 mai 1890 sur la présentation par le ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir à ce ministre sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000 francs : Chambre, 1ère lecture, dépôt (Simple présentation (lecture du texte) sans commentaire ni discussion). [montrer plus]
1890-05-17Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000F destiné à des acquisitions d'œuvres d'art pour le musée du Louvre[projet de loi non adopté] projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur le budget 1890 un crédit extraordinaire de 250000 F destiné à l'acquisition d'œuvres d'art pour le musée national du Louvre (L'extrait rapporte la séance du 17 mai 1890 sur la présentation par le ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir à ce ministre sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000 francs : Chambre, 1ère lecture, projet. [montrer plus]Bourgeois, Léon
Rouvier, Maurice
Item JO_00165
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000F destiné à des acquisitions d'œuvres d'art pour le musée du Louvre
Type:text
Date:1890-05-17
Creator:Bourgeois, Léon
Rouvier, Maurice
Identifier:JO_00165
Description:[projet de loi non adopté] projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur le budget 1890 un crédit extraordinaire de 250000 F destiné à l'acquisition d'œuvres d'art pour le musée national du Louvre (L'extrait rapporte la séance du 17 mai 1890 sur la présentation par le ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir à ce ministre sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000 francs : Chambre, 1ère lecture, projet. [montrer plus]
1891-11-05Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État [Projet de loi non adopté] projet de loi relatif à la création d'une caisse des musées de l'État : Chambre, 1ère lecture, projet (projet de loi annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte). [montrer plus]Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier, Paul
Item JO_00171
Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État
Type:text
Date:1891-11-05
Creator:Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier, Paul
Identifier:JO_00171
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi relatif à la création d'une caisse des musées de l'État : Chambre, 1ère lecture, projet (projet de loi annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte). [montrer plus]