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1980-05-19Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défenseRégime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement)Bourges, Yvon
François-Poncet, Jean
Saunier-Seïté, Alice
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1980-05-19
Creator:Bourges, Yvon
François-Poncet, Jean
Saunier-Seïté, Alice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02457
Description:Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement)
1972-10-02Décret n° 72-917 du 2 octobre 1972 relatif à la reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffesConditions de reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunauxPleven, René
Faure,Edgard
Giscard d'Estaing, Valéry
Charbonnel, Jean
Bourges, Yvon
Deniau, Xavier
Taittinger, Jean
Type:text
Date:1972-10-02
Creator:Pleven, René
Faure,Edgard
Giscard d'Estaing, Valéry
Charbonnel, Jean
Bourges, Yvon
Deniau, Xavier
Taittinger, Jean
Identifier:JO_05085
Description:Conditions de reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux
1977-07-07Décret n° 77-752 du 7 juillet 1977 relatif au permis de construireFixation des conditions de demande, d'instruction et de délivrance des permis de construire, notamment en ce qui concerne les immeubles inscrits, les immeubles adossés à un immeuble classé, les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit ou dans un site inscrit, classé ou en instance de classement ou dans une zone de protection prévue par la loi du 2 mai 1930 ou dans un secteur sauvegardé – Exemption de permis de construire des travaux à exécuter sur les édifices classés [montrer plus]Fourcade, Jean-Pierre
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Ornano (d'), Michel
[etc]
Type:text
Date:1977-07-07
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Ornano (d'), Michel
[etc]
Identifier:JO_02283
Description:Fixation des conditions de demande, d'instruction et de délivrance des permis de construire, notamment en ce qui concerne les immeubles inscrits, les immeubles adossés à un immeuble classé, les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit ou dans un site inscrit, classé ou en instance de classement ou dans une zone de protection prévue par la loi du 2 mai 1930 ou dans un secteur sauvegardé – Exemption de permis de construire des travaux à exécuter sur les édifices classés [montrer plus]
1978-03-09Décret n° 78-286 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation du musée de la Marinemodification du décret 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine,Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Ornano (d'), Michel
Type:text
Date:1978-03-09
Creator:Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Ornano (d'), Michel
Identifier:JO_02324
Description:modification du décret 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine,
1978-08-03Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimesModification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)Le Theule, Joël
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dijoud, Paul
Type:text
Date:1978-08-03
Creator:Le Theule, Joël
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dijoud, Paul
Identifier:JO_02332
Description:Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)
1979-12-03Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt publicFixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02409
Description:Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)
1979-03-19Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoineCréation d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoineLecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Veil, Simone
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
[etc]
Type:text
Date:1979-03-19
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Veil, Simone
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
[etc]
Identifier:JO_02399
Description:Création d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoine
1981-02-03Décret n° 81-106 du 3 février 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'OrsayMusée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1981-02-03
Creator:Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_03034
Description:Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.
1978-03-03Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationauxPrêt d'œuvres appartenant aux musées nationaux.Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Bonnet, Christian
Type:text
Date:1978-03-03
Creator:Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Bonnet, Christian
Identifier:JO_03039
Description:Prêt d'œuvres appartenant aux musées nationaux.
1979-12-03Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défenseFixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)Bourges, Yvon
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Bourges, Yvon
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02405
Description:Fixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)
1979-12-03Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiquesOrganisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02406
Description:Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus]
1979-12-03Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publicsConditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité)Lecat, Jean-Philippe
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Identifier:JO_02407
Description:Conditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité)
1979-12-03Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiquesConditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiquesLecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02408
Description:Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
1980-07-28Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 relatif à l'organisation du musée de la MarineBudget du musée de la Marine.Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1980-07-28
Creator:Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_03032
Description:Budget du musée de la Marine.
1976-07-10Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (part. : art. 3 et 16)Art. 3 : Interdiction de destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant, ainsi que les premières activités humaines – Art. 16 : Prise en considération, pour le classement en réserve naturelle, de la préservation des sites présentant un intérêt pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines [montrer plus]Chirac, Jacques
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Bourges, Yvon
Galley, Robert
[etc]
Type:text
Date:1976-07-10
Creator:Chirac, Jacques
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Bourges, Yvon
Galley, Robert
[etc]
Identifier:JO_02230
Description:Art. 3 : Interdiction de destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant, ainsi que les premières activités humaines – Art. 16 : Prise en considération, pour le classement en réserve naturelle, de la préservation des sites présentant un intérêt pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines [montrer plus]