15 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
1980-05-19 | Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense | Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement) | Bourges, Yvon François-Poncet, Jean Saunier-Seïté, Alice Lecat, Jean-Philippe |
|
|||
1972-10-02 | Décret n° 72-917 du 2 octobre 1972 relatif à la reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Conditions de reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux | Pleven, René Faure,Edgard Giscard d'Estaing, Valéry Charbonnel, Jean Bourges, Yvon Deniau, Xavier Taittinger, Jean |
|
|||
1977-07-07 | Décret n° 77-752 du 7 juillet 1977 relatif au permis de construire | Fixation des conditions de demande, d'instruction et de délivrance des permis de construire, notamment en ce qui concerne les immeubles inscrits, les immeubles adossés à un immeuble classé, les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit ou dans un site inscrit, classé ou en instance de classement ou dans une zone de protection prévue par la loi du 2 mai 1930 ou dans un secteur sauvegardé – Exemption de permis de construire des travaux à exécuter sur les édifices classés [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Bourges, Yvon Ornano (d'), Michel [etc] |
|
|||
1978-03-09 | Décret n° 78-286 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation du musée de la Marine | modification du décret 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine, | Barre, Raymond Bourges, Yvon Ornano (d'), Michel |
|
|||
1978-08-03 | Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes | Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique) | Le Theule, Joël Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Bourges, Yvon Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dijoud, Paul |
|
|||
1979-12-03 | Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public | Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations) | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
|
|||
1979-03-19 | Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoine | Création d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoine | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Veil, Simone Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon [etc] |
|
|||
1981-02-03 | Décret n° 81-106 du 3 février 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay | Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978. | Barre, Raymond Bourges, Yvon Papon, Maurice |
|
|||
1978-03-03 | Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationaux | Prêt d'œuvres appartenant aux musées nationaux. | Barre, Raymond Bourges, Yvon Bonnet, Christian |
|
|||
1979-12-03 | Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense | Fixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense) | Bourges, Yvon Lecat, Jean-Philippe |
|
|||
1979-12-03 | Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques | Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
|
|||
1979-12-03 | Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publics | Conditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité) | Lecat, Jean-Philippe François-Poncet, Jean Bourges, Yvon |
|
|||
1979-12-03 | Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
|
|||
1980-07-28 | Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 relatif à l'organisation du musée de la Marine | Budget du musée de la Marine. | Barre, Raymond Bourges, Yvon Papon, Maurice |
|
|||
1976-07-10 | Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (part. : art. 3 et 16) | Art. 3 : Interdiction de destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant, ainsi que les premières activités humaines – Art. 16 : Prise en considération, pour le classement en réserve naturelle, de la préservation des sites présentant un intérêt pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines [montrer plus] | Chirac, Jacques Poniatowski, Michel Lecanuet, Jean Bourges, Yvon Galley, Robert [etc] |
|