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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1995-10-20 | Note de Monique Bourlet à l'attention de Madame le Directeur - Avant projet de loi relatif aux musées de France | Ce document est une lettre soulignant la nécessité d'instaurer dans le projet de loi une commission scientifique agréée par la direction des musées de France afin de statuer sur la réalisation de prêts d'œuvres d'art. | Bourlet, Monique |
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