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Date Title Description Creator
1991-10-30Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Gayssot, Jean-claude
Asensi, François
Berthelot, Marcelin
Bocquet, Alain
Brard, Jean-Pierre
[etc]
Item JO_02904
Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1991-10-30
Creator:Gayssot, Jean-claude
Asensi, François
Berthelot, Marcelin
Bocquet, Alain
Brard, Jean-Pierre
[etc]
Identifier:JO_02904
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]