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1999-11-18Copie de la Note de Madame Françoise Bricchi, chargée de mission au ministère de la Culture, à François Braize, du 18 novembre 1999 relative à la rédaction du projet de loi sur les archivesObservations sur la compatibilité de délais de communication dans le projet de loi sur les archives.- Réponse à la transmission de la nouvelle rédaction de l'article 6 (AR_0817).Bricchi, Françoise
Item AR_00816
Copie de la Note de Madame Françoise Bricchi, chargée de mission au ministère de la Culture, à François Braize, du 18 novembre 1999 relative à la rédaction du projet de loi sur les archives
Type:text
Date:1999-11-18
Creator:Bricchi, Françoise
Identifier:AR_00816
Description:Observations sur la compatibilité de délais de communication dans le projet de loi sur les archives.- Réponse à la transmission de la nouvelle rédaction de l'article 6 (AR_0817).
1999-03-02Lettre de Madame François Bricchi, chargé de mission, à Monsieur François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 2 mars 1999 relative à l'exposé des motifs du projet de loi archivesObservation sur le texte de l'exposé des motifs.Bricchi, Françoise
Item AR_00900
Lettre de Madame François Bricchi, chargé de mission, à Monsieur François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 2 mars 1999 relative à l'exposé des motifs du projet de loi archives
Type:text
Date:1999-03-02
Creator:Bricchi, Françoise
Identifier:AR_00900
Description:Observation sur le texte de l'exposé des motifs.