| 1946 | [« Causerie faite par M. le directeur des monuments historiques au comité des sites et monuments du touring-club de France, mars 1946 »] | Intervention portant sur la protection des biens culturels (MH) en temps de guerre, telle que conçue avant 1939, au début du second conflit mondial, pendant l'occupation allemande puis la libération. L'exposé est essentiellement matériel et comporte en outre la projection de cartes (non visibles ici, sur les évacuations, des statistiques de la protection, le taux de dommages subis, etc. Il est intéressant dans la mesure où il ne porte pas seulement sur les destructions mais aussi sur les réparations et le plan de réparation des dommages de guerre. Il s'attarde en fin d'intervention sur les perspectives ouvertes par la pratique française de la protection durant la seconde guerre mondiale. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1946 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00657 |
Description:Intervention portant sur la protection des biens culturels (MH) en temps de guerre, telle que conçue avant 1939, au début du second conflit mondial, pendant l'occupation allemande puis la libération. L'exposé est essentiellement matériel et comporte en outre la projection de cartes (non visibles ici, sur les évacuations, des statistiques de la protection, le taux de dommages subis, etc. Il est intéressant dans la mesure où il ne porte pas seulement sur les destructions mais aussi sur les réparations et le plan de réparation des dommages de guerre. Il s'attarde en fin d'intervention sur les perspectives ouvertes par la pratique française de la protection durant la seconde guerre mondiale. [montrer plus]
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| 1955 | [« Compte-rendu de mission à La Haye – Avril-mai 1954 »] | Compte-rendu portant sur les membres de la conférence, la collaboration entre ceux-ci, l'atmosphère générale des travaux, les réceptions. Remarques très élogieuses. Plus fondamentalement, le compte-rendu porte sur les travaux de la conférence, en groupes spécialisés : le comité de l'emblème, le comité juridique, le comité de rédaction puis les résultats principaux de la Conférence. On prêtera une attention particulière au rapport des « débats extrêmement animés » qui ont eu lieu sur la « nécessité militaire impérieuse » (art. 4) ou inéluctable (art. 11). L'URSS et ses satellites, hostiles à cette mention, proposant « une exception telle que l »lorsque l'intérêt supérieur du pays l'exigerait » ou bien en assortissant la décision prise d'une responsabilité de celui qui la prendrait ». Proposition rejetée. De même, on verra la proposition de résolution de la délégation soviétique sur la prohibition des armes de destruction massive comme mettant en danger les biens culturels. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1955 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00640 |
Description:Compte-rendu portant sur les membres de la conférence, la collaboration entre ceux-ci, l'atmosphère générale des travaux, les réceptions. Remarques très élogieuses. Plus fondamentalement, le compte-rendu porte sur les travaux de la conférence, en groupes spécialisés : le comité de l'emblème, le comité juridique, le comité de rédaction puis les résultats principaux de la Conférence. On prêtera une attention particulière au rapport des « débats extrêmement animés » qui ont eu lieu sur la « nécessité militaire impérieuse » (art. 4) ou inéluctable (art. 11). L'URSS et ses satellites, hostiles à cette mention, proposant « une exception telle que l »lorsque l'intérêt supérieur du pays l'exigerait » ou bien en assortissant la décision prise d'une responsabilité de celui qui la prendrait ». Proposition rejetée. De même, on verra la proposition de résolution de la délégation soviétique sur la prohibition des armes de destruction massive comme mettant en danger les biens culturels. [montrer plus]
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| 1953-11-12 | [« La protection des œuvres d'art en temps de guerre »] | Copie d'une notice rappelant l'historique de la protection des biens culturels en France, partielle, sans date, les objectifs de la protection ; les différents aspects soulevés dans ce domaine et les actes prévus par la Convention. | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1953-11-12 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00749 |
Description:Copie d'une notice rappelant l'historique de la protection des biens culturels en France, partielle, sans date, les objectifs de la protection ; les différents aspects soulevés dans ce domaine et les actes prévus par la Convention.
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| 1952-08-29 | [« Note pour le Directeur général »] | Transmission du texte de la convention et du règlement d'exécution relatifs à la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que de deux corrigenda. Cette convention est complété par trois projets de résolution. | Brichet, Robert |
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Type:text
manuscrit Date:1952-08-29 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00786 |
Description:Transmission du texte de la convention et du règlement d'exécution relatifs à la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que de deux corrigenda. Cette convention est complété par trois projets de résolution.
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| 1949-09-20 | [« Note pour M. Seydoux, délégation française de l'UNESCO »] | Note relative au dépôt par les représentants des Pays-Bas d'une résolution relative à la défense des biens de valeur culturelle. Appui de la Direction de l'architecture à cette résolution, dans le même esprit que celle-ci, c'est-à-dire une intensification de la défense des biens culturels en temps de paix ; une mise en œuvre de tous les moyens de protection en temps de guerre, l'auteur soulignant que « les instructions et recommandations sur troupes n'étant d'ailleurs qu'un de ces moyens. ». [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1949-09-20 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00647 |
Description:Note relative au dépôt par les représentants des Pays-Bas d'une résolution relative à la défense des biens de valeur culturelle. Appui de la Direction de l'architecture à cette résolution, dans le même esprit que celle-ci, c'est-à-dire une intensification de la défense des biens culturels en temps de paix ; une mise en œuvre de tous les moyens de protection en temps de guerre, l'auteur soulignant que « les instructions et recommandations sur troupes n'étant d'ailleurs qu'un de ces moyens. ». [montrer plus]
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| 1956-12-06 | [« Note pour Monsieur le Directeur M. »] | Note peu importante dans laquelle Brichet explique comment Dours l'a chargé de rédiger une note (voir le n° 686) et comment il s'est acquitté de cette tâche alors que le SGPDN avait déjà demandé un travail similaire. | Brichet, Robert |
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Type:text
manuscrit Date:1956-12-06 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00688 |
Description:Note peu importante dans laquelle Brichet explique comment Dours l'a chargé de rédiger une note (voir le n° 686) et comment il s'est acquitté de cette tâche alors que le SGPDN avait déjà demandé un travail similaire.
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| 1956-08-08 | [« Note pour monsieur le ministre »] | Annonce de l'entrée en vigueur de la convention, « ce mois-ci » et dont la ratification par la France ne devrait, selon l'auteur, pas poser de difficultés. Brichet envisage, avec les départements ministériels concernés, les mesures à prendre en conséquence de l'adoption du texte. Il promeut sa propre compétence, en utilisant la troisième personne du singulier, pour mieux souligner sa compétence personnelle et le rôle de coordinateur qu'il peut jouer. Il estime en outre nécessaire d'instituer un organisme de liaison qui pour l'ensemble du Ministère traitera des questions communes à toutes les Directions avec les autres départements ministériels d'une part et chacune des Directions intéressées d'autre part et d'organiser à la Direction de l'architecture un service dont l'activité sera consacrée à la protection des biens culturels en cas de conflit armé. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1956-08-08 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00686 |
Description:Annonce de l'entrée en vigueur de la convention, « ce mois-ci » et dont la ratification par la France ne devrait, selon l'auteur, pas poser de difficultés. Brichet envisage, avec les départements ministériels concernés, les mesures à prendre en conséquence de l'adoption du texte. Il promeut sa propre compétence, en utilisant la troisième personne du singulier, pour mieux souligner sa compétence personnelle et le rôle de coordinateur qu'il peut jouer. Il estime en outre nécessaire d'instituer un organisme de liaison qui pour l'ensemble du Ministère traitera des questions communes à toutes les Directions avec les autres départements ministériels d'une part et chacune des Directions intéressées d'autre part et d'organiser à la Direction de l'architecture un service dont l'activité sera consacrée à la protection des biens culturels en cas de conflit armé. [montrer plus]
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| 1956-12-07 | [« Note pour Monsieur le préfet Dours, chargé de mission au cabinet de M. le ministre de l'Education nationale »] | Lettre de remerciements de Brichet pour la mission qui lui est confiée, déjà vue. | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1956-12-07 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00687 |
Description:Lettre de remerciements de Brichet pour la mission qui lui est confiée, déjà vue.
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| 1956-12-07 | [« Note pour Monsieur le préfet Dours, chargé de mission au cabinet de M. le ministre de l'Education nationale »] | Lettre de remerciements de Brichet pour la mission qui lui est confiée, qui écrit également ; « Je crois cependant utile d'appeler votre haute attention sur la note DOM 230 du 8 août 1956, de M. le directeur général de l'architecture, dont je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie, qui expose à M. le ministre la manière dont se présente aujourd'hui le problème de la protection des biens culturels en cas de conflit armé et propose des solutions souhaitables tant du point de vue du Ministère de l'Éducation national que de sa direction de l'Architecture. » [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1956-12-07 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00685 |
Description:Lettre de remerciements de Brichet pour la mission qui lui est confiée, qui écrit également ; « Je crois cependant utile d'appeler votre haute attention sur la note DOM 230 du 8 août 1956, de M. le directeur général de l'architecture, dont je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie, qui expose à M. le ministre la manière dont se présente aujourd'hui le problème de la protection des biens culturels en cas de conflit armé et propose des solutions souhaitables tant du point de vue du Ministère de l'Éducation national que de sa direction de l'Architecture. » [montrer plus]
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| 1956 | [« Rapport à Monsieur le ministre » de M. Brichet sur la conférence internationale ayant porté sur les fouilles archéologiques du 4 au 19 mai 1956.] | « Compte-rendu de mission à la conférence internationale sur les fouilles archéologiques ». Tenue en mai 1956, elle a à l'adoption du texte d'un projet de recommandation réglementaire en matière de fouilles archéologiques ». Ce document doit être soumis en novembre 1956 à la conférence générale de l'UNESCO puis après adoption, les états membres devront s'en inspirer dans leur législation nationale. Brichet, dans cette perspective, a cette formule : « un grand pas aura été ainsi franchi dans la protection du patrimoine commun des hommes. » Brichet rapporte les observations de la délégation française. Très succinct sur cette question, il se joint à la demande de précision quant à la dénomination de la Direction de l'architecture (« et des antiquités »). [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1956 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00616 |
Description:« Compte-rendu de mission à la conférence internationale sur les fouilles archéologiques ». Tenue en mai 1956, elle a à l'adoption du texte d'un projet de recommandation réglementaire en matière de fouilles archéologiques ». Ce document doit être soumis en novembre 1956 à la conférence générale de l'UNESCO puis après adoption, les états membres devront s'en inspirer dans leur législation nationale. Brichet, dans cette perspective, a cette formule : « un grand pas aura été ainsi franchi dans la protection du patrimoine commun des hommes. » Brichet rapporte les observations de la délégation française. Très succinct sur cette question, il se joint à la demande de précision quant à la dénomination de la Direction de l'architecture (« et des antiquités »). [montrer plus]
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| 1955 | [Centre de hautes études administratives – treizième session - « La protection des œuvres d'art en temps de guerre » par Robert Brichet] | Exposé articulé, d'après les mots de l'auteur lui-même, autour de deux idées : « sauvegarde et respect ». Référence à la définition conforme à la loi de 1913. Rappel de l'historique de al protection, insuffisante depuis la fin de la dernière guerre mondiale cependant. En 1939, la protection était basée sur le maximum semblant possible : une bombe de 1000 kg. Brichet envisage les conséquences des radiations thermiques, des radiations nucléaires, des effets de souffle, de l'effet d'une explosion au sol comparable à celui d'un tremblement de terre. Bien d'autres aspects sont examinés, tel que l'occupation, le pillage, etc. La référence aux conflits précédents est permanente, car le propos de Brichet est de montrer que la protection des biens culturels en temps de guerre n'est pas une nouveauté en France. Il en montre les aspects nouveaux, cependant, envisageant par exemple la question financière. Il appelle en conclusion à une plus grand prise en compte de ces questions par l'État et à prendre modèle sur les mesures adoptées en Hollande et en Angleterre. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1955 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00638 |
Description:Exposé articulé, d'après les mots de l'auteur lui-même, autour de deux idées : « sauvegarde et respect ». Référence à la définition conforme à la loi de 1913. Rappel de l'historique de al protection, insuffisante depuis la fin de la dernière guerre mondiale cependant. En 1939, la protection était basée sur le maximum semblant possible : une bombe de 1000 kg. Brichet envisage les conséquences des radiations thermiques, des radiations nucléaires, des effets de souffle, de l'effet d'une explosion au sol comparable à celui d'un tremblement de terre. Bien d'autres aspects sont examinés, tel que l'occupation, le pillage, etc. La référence aux conflits précédents est permanente, car le propos de Brichet est de montrer que la protection des biens culturels en temps de guerre n'est pas une nouveauté en France. Il en montre les aspects nouveaux, cependant, envisageant par exemple la question financière. Il appelle en conclusion à une plus grand prise en compte de ces questions par l'État et à prendre modèle sur les mesures adoptées en Hollande et en Angleterre. [montrer plus]
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| 1956-07-27 | [Circulaire du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux directeurs de circonscriptions des antiquités préhistoriques du 27 juillet 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques situés dans les forêts domaniales par l'administration des eaux-et-forêts"] | Transmission, pour information, de la circulaire du secrétaire d'Etat à l'agriculture aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques situés dans les forêts domaniales par l'administration des eaux-et-forêts" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1956-07-27 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00497 |
Description:Transmission, pour information, de la circulaire du secrétaire d'Etat à l'agriculture aux conservateurs des eaux et forêts du 29 juin 1956 relative à la "surveillance des gisements et monuments antiques situés dans les forêts domaniales par l'administration des eaux-et-forêts" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1955 | [Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (note)] | Historique de la protection des biens culturels à l'occasion de la première et de la seconde guerre mondiale. Une intéressante note manuscrite, sans date, est adjointe selon laquelle « le gouvernement français qui a participé très activement à l'élaboration de cette convention, résolu à prendre toutes les dispositions possibles pour protéger les biens culturels, souhaite que le parlement autorise la ratification d'une convention internationale qui permette d'éviter le retour de destructions qui ne sont pas toujours inéluctables. Il incombe au secrétariat d'état aux Arts et aux Lettres de faire en sorte que les mesures administratives, juridiques, techniques, militaires, financières qui découlent de cette convention soient rapidement mises en œuvre, en étroite liaison avec les autres départements ministériels intéressés, notamment le Secrétariat d'état aux armées, Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Finances, Industrie et Commerce, afin que soient sauvées les œuvres qui, propriété de la France, sont aussi le bien commun de l'Humanité. » [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1955 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00639 |
Description:Historique de la protection des biens culturels à l'occasion de la première et de la seconde guerre mondiale. Une intéressante note manuscrite, sans date, est adjointe selon laquelle « le gouvernement français qui a participé très activement à l'élaboration de cette convention, résolu à prendre toutes les dispositions possibles pour protéger les biens culturels, souhaite que le parlement autorise la ratification d'une convention internationale qui permette d'éviter le retour de destructions qui ne sont pas toujours inéluctables. Il incombe au secrétariat d'état aux Arts et aux Lettres de faire en sorte que les mesures administratives, juridiques, techniques, militaires, financières qui découlent de cette convention soient rapidement mises en œuvre, en étroite liaison avec les autres départements ministériels intéressés, notamment le Secrétariat d'état aux armées, Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Finances, Industrie et Commerce, afin que soient sauvées les œuvres qui, propriété de la France, sont aussi le bien commun de l'Humanité. » [montrer plus]
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| 1955-06-17 | [Émission radiophonique de l'UNESCO du 17 juin 1955 sur la « protection des biens culturels en cas de conflit armé » par Robert Brichet, chef de service à la Direction des monuments historiques] | Entretien sous forme de questions/réponses relative à la convention, aux précédents historiques, à la définition de la notion de biens culturels, des « centres monumentaux », à l'esprit des règles adoptées, au respect des règles, à la « protection spéciale » accordée aux refuges où sont rassemblés des biens culturels. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1955-06-17 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00637 |
Description:Entretien sous forme de questions/réponses relative à la convention, aux précédents historiques, à la définition de la notion de biens culturels, des « centres monumentaux », à l'esprit des règles adoptées, au respect des règles, à la « protection spéciale » accordée aux refuges où sont rassemblés des biens culturels. [montrer plus]
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| 1952-08-18 | [Lettre de Brichet à Georges Salles, Directeur des musées de France] | Transmission d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé avec projet de règlement d'exécution. Le courrier évoque les circonstances de sa rédaction, la participation de différentes représentants. Par exemple, Brichet se réjouit que sa proposition de voir la conférence se poursuivre par une série de conférences périodiques pour l'application de la convention ait été retenue. En effet, il signale l'hostilité de l'UNESCO, à l'origine, à cette initiative, car elle y voyait « une machine de guerre » dirigée contre elle, en réduisant es prérogatives. C'est au cours d'une conversation prévue avec le jurisconsulte de l'UNESCO que l'opinion de celui-ci aurait été emportée. Le souci de Brichet (qui dit-il, n'aurait pu développer ce type d'argument en séance) était par exemple de promouvoir des conférences internationales qui sont plus efficaces pour contraindre les gouvernements nationaux à agir. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1952-08-18 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00659 |
Description:Transmission d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé avec projet de règlement d'exécution. Le courrier évoque les circonstances de sa rédaction, la participation de différentes représentants. Par exemple, Brichet se réjouit que sa proposition de voir la conférence se poursuivre par une série de conférences périodiques pour l'application de la convention ait été retenue. En effet, il signale l'hostilité de l'UNESCO, à l'origine, à cette initiative, car elle y voyait « une machine de guerre » dirigée contre elle, en réduisant es prérogatives. C'est au cours d'une conversation prévue avec le jurisconsulte de l'UNESCO que l'opinion de celui-ci aurait été emportée. Le souci de Brichet (qui dit-il, n'aurait pu développer ce type d'argument en séance) était par exemple de promouvoir des conférences internationales qui sont plus efficaces pour contraindre les gouvernements nationaux à agir. [montrer plus]
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| 1958-05-28 | [Lettre de Brichet à M. Van der Haagen, chef de la direction des musées et monuments, UNESCO] | Après réception des exemplaires de la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Brichet adresse « pour information, copie d'un arrêté récent qui vous fera connaître que mon pays se préoccupe de la mise en application pratique de cette convention. » - Arrêté du 13 mai 1958. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1958-05-28 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00636 |
Description:Après réception des exemplaires de la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Brichet adresse « pour information, copie d'un arrêté récent qui vous fera connaître que mon pays se préoccupe de la mise en application pratique de cette convention. » - Arrêté du 13 mai 1958. [montrer plus]
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| 1954-06-21 | [Lettre de Brichet en réponse à Pierre Brisset] | Accusé de réception de la lettre du 11 juin 1954 transmettant le document n°44 et le communiqué de presse n° 1068 qui estime que les lignes principales de la convention sont parfaitement exposées mais qui s'interroge : « Mais pourquoi donc parlez-vous d'oriflammes géants qui seront dressés à proximité des monuments et sur lesquels serait peint l'écusson de protection? » [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1954-06-21 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00624 |
Description:Accusé de réception de la lettre du 11 juin 1954 transmettant le document n°44 et le communiqué de presse n° 1068 qui estime que les lignes principales de la convention sont parfaitement exposées mais qui s'interroge : « Mais pourquoi donc parlez-vous d'oriflammes géants qui seront dressés à proximité des monuments et sur lesquels serait peint l'écusson de protection? » [montrer plus]
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| s.d. | [Lettre de Brichet en réponse au ministre des Affaires étrangères] | Compte-rendu de mission rédigé par Brichet qui débute par une liste des membres de la délégation française avant de décrire les points discutés. Analyse générale sans grand intérêt. | Brichet, Robert |
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Type:text Date:s.d. Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00782 |
Description:Compte-rendu de mission rédigé par Brichet qui débute par une liste des membres de la délégation française avant de décrire les points discutés. Analyse générale sans grand intérêt.
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| 1958-01-15 | [Lettre de Robert Brichet à M. Le Gall, inspecteur général de l'Instruction publique, directeur des affaires générales du cabinet (Ministère de l'Education nationale)] | Courrier faisant état de la lettre du ministre de la Défense Nationale et des forces armées en date du 30 décembre 1957, « signée de M. Dours, appelant votre attention sur la nécessité de procéder sur le plan national à l'étude de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. » Brichet indique à son interlocuteur avoir communiqué à Dours qu'il lui « paraît indispensable que cette importante convention internationale qui intéresse au premier chef le Ministère de l'Education nationale soit appliquée sous votre haute autorité, car si elle concerne incontestablement les directions relevant des Beaux-arts, elle touche aussi aux collections et établissements scientifiques relevant de directions d'enseignement. » [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1958-01-15 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00676 |
Description:Courrier faisant état de la lettre du ministre de la Défense Nationale et des forces armées en date du 30 décembre 1957, « signée de M. Dours, appelant votre attention sur la nécessité de procéder sur le plan national à l'étude de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. » Brichet indique à son interlocuteur avoir communiqué à Dours qu'il lui « paraît indispensable que cette importante convention internationale qui intéresse au premier chef le Ministère de l'Education nationale soit appliquée sous votre haute autorité, car si elle concerne incontestablement les directions relevant des Beaux-arts, elle touche aussi aux collections et établissements scientifiques relevant de directions d'enseignement. » [montrer plus]
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| 1958-01-15 | [Lettre de Robert Brichet à M. Le Gall, inspecteur général de l'Instruction publique, directeur des affaires générales du cabinet (Ministère de l'Education nationale)] | Lettre faisant référence à des contacts téléphoniques antérieurs en vue de presser l'adoption sur le plan national des mesures préconisées par la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Auto-promotion du travail accompli, par Brichet qui souhaite continuer à étudier les modalités pratiques d'application du texte. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1958-01-15 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00683 |
Description:Lettre faisant référence à des contacts téléphoniques antérieurs en vue de presser l'adoption sur le plan national des mesures préconisées par la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Auto-promotion du travail accompli, par Brichet qui souhaite continuer à étudier les modalités pratiques d'application du texte. [montrer plus]
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| 1952-04-21 | [Lettre du Directeur de l'architecture à monsieur Herpe, inspecteur général des monuments historiques] | Communication du projet de convention, dont cette version « reçoit l'entière approbation de M. Perchet, Verrier et de moi-même | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1952-04-21 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00777 |
Description:Communication du projet de convention, dont cette version « reçoit l'entière approbation de M. Perchet, Verrier et de moi-même
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| 1951-01-29 | [Note de R. Brichet, administrateur civil, chef du bureau de la documentation générale des fouilles et antiquités, à P.-M. Duval, membre de la commission supérieure des monuments historiques, du 29 janvier 1951 relative au "rapport à la commission supérieure des monuments historiques"] | Transmission d'"un exemplaire du rapport du rapport soumis à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes relatifs aux fouilles archéologiques sous-marines", ainsi que d'un rapport de P.-M. Duval "rédigé le 19 octobre 1950 en vue de présenter la question des fouilles sous-marines à la commission supérieure des monuments historiques" (les pièces jointes manquent) - Demande de transmission du "nouveau rapport" de P.-M. Duval, "cette affaire étant portée à l'ordre du jour de la prochaine commmission qui aura lieu le mardi 6 février 1951" [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1951-01-29 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00412 |
Description:Transmission d'"un exemplaire du rapport du rapport soumis à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes relatifs aux fouilles archéologiques sous-marines", ainsi que d'un rapport de P.-M. Duval "rédigé le 19 octobre 1950 en vue de présenter la question des fouilles sous-marines à la commission supérieure des monuments historiques" (les pièces jointes manquent) - Demande de transmission du "nouveau rapport" de P.-M. Duval, "cette affaire étant portée à l'ordre du jour de la prochaine commmission qui aura lieu le mardi 6 février 1951" [montrer plus]
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| 1947-01-24 | [Note du directeur des monuments historiques à Mlle Baraux, secrétaire au Conseil d'Etat, du 24 janvier 1947 portant transmission du projet de décret portant règlement d'administration publique sur l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques] | Transmission de 60 exemplaires du "projet de décret portant règlement d'administration publique sur l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques", pour examen par l'Assemblée générale le 30 janvier 1947 (la pièce est jointe : 10 art.) [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1947-01-24 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00079 |
Description:Transmission de 60 exemplaires du "projet de décret portant règlement d'administration publique sur l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques", pour examen par l'Assemblée générale le 30 janvier 1947 (la pièce est jointe : 10 art.) [montrer plus]
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| 1957-07-04 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres à Fernand Benoit, directeur de la circonscription des antiquités historiques d'Aix-Sud, du 4 juillet 1957 relative au "projet d'autorisation de fouilles sous-marines"] | Présentation des observations du "sous-secrétaire d'Etat à la marine marchande" sur le "projet d'autorisation de fouilles sous-marines : 1° Demande de visa de l'ordonnance sur la marine de 1681 "dont le livre IV, titre IX, est la base de la législation sur les épaves" ; 2° Demande de délivrance de l'autorisation de fouilles "par l'administration de l'inscription maritime, tout en la subordonnant à l'avis favorable du directeur de la circonscription archéologique qualifié" [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1957-07-04 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00483 |
Description:Présentation des observations du "sous-secrétaire d'Etat à la marine marchande" sur le "projet d'autorisation de fouilles sous-marines : 1° Demande de visa de l'ordonnance sur la marine de 1681 "dont le livre IV, titre IX, est la base de la législation sur les épaves" ; 2° Demande de délivrance de l'autorisation de fouilles "par l'administration de l'inscription maritime, tout en la subordonnant à l'avis favorable du directeur de la circonscription archéologique qualifié" [montrer plus]
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| 1957-01-06 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres à Fernand Benoit, directeur de la XIIe circonscription des antiquités historiques, du 6 janvier 1957 relative au "don d'une amphore romaine au musée de Montevideo sur la requête du Consul général d'Uruguay à Marseille"] | Demande de réponse favorable au "vif désir manifesté par le consul général d'Uruguay à Marseille de recevoir une amphore romaine à l'attention du musée de Montevideo" (l'auteur évoque "la rareré de ce genre d'objets dans les collections publiques de ce pays du Nouveau Monde" et le "prestige que la France retirerait de ce geste") [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1957-01-06 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00624 |
Description:Demande de réponse favorable au "vif désir manifesté par le consul général d'Uruguay à Marseille de recevoir une amphore romaine à l'attention du musée de Montevideo" (l'auteur évoque "la rareré de ce genre d'objets dans les collections publiques de ce pays du Nouveau Monde" et le "prestige que la France retirerait de ce geste") [montrer plus]
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| 1956-04-19 | [Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme du 19 avril 1956 relative à l'"autorisation réglementaire des fouilles sous-marines"] | Transmission, pour approbation, d'un "modèle d'autorisation de fouilles sous-marines qui serait délivrée aux chercheurs qualifiés" - Le modèle est joint : autorisation de "prospecter en mer, et éventuellement à déposer sur la terre ferme, […] tout ou partie de l'épave présentant un intérêt pour l'art ou l'archéologie située dans la zone correspondant au littoral [coordonnées] pendant la période du [dates]", assortie de plusieurs prescriptions (obligation de déclaration des résultats au directeur de la circonscription archéologique, obligation de remise en dépôt à l'administration de "tous les éléments apportés à terre", …) [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1956-04-19 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00478 |
Description:Transmission, pour approbation, d'un "modèle d'autorisation de fouilles sous-marines qui serait délivrée aux chercheurs qualifiés" - Le modèle est joint : autorisation de "prospecter en mer, et éventuellement à déposer sur la terre ferme, […] tout ou partie de l'épave présentant un intérêt pour l'art ou l'archéologie située dans la zone correspondant au littoral [coordonnées] pendant la période du [dates]", assortie de plusieurs prescriptions (obligation de déclaration des résultats au directeur de la circonscription archéologique, obligation de remise en dépôt à l'administration de "tous les éléments apportés à terre", …) [montrer plus]
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| s.d. | [Note manuscrite sans titre « PS »] | « M. Vernier, inspecteur général, après son retour du congrès d'histoire de l'art en Hollande, a assisté aux travaux de la conférence en qualité d'observateur, au titre du comité interministériel pour la protection des monuments. Je vous adresse ci-joint copie de la lettre que j'ai envoyé à M. G. Salles. Je vous serais reconnaissant de me rendre la lettre de M. Pilotti. En ce qui concerne le compte-rendu à M. le secrétaire d'État, je pense qu'il serait préférable d'attendre que les procès-verbaux des séances, que le rapport général, soient prêts et distribués, après quoi, M. G. Salles ou moi-même à défaut) pourrait tenir M. Cornu officiellement informé du déroulement des travaux et des résultats acquis. » [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text
manuscrit Date:s.d. Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00644 |
Description:« M. Vernier, inspecteur général, après son retour du congrès d'histoire de l'art en Hollande, a assisté aux travaux de la conférence en qualité d'observateur, au titre du comité interministériel pour la protection des monuments. Je vous adresse ci-joint copie de la lettre que j'ai envoyé à M. G. Salles. Je vous serais reconnaissant de me rendre la lettre de M. Pilotti. En ce qui concerne le compte-rendu à M. le secrétaire d'État, je pense qu'il serait préférable d'attendre que les procès-verbaux des séances, que le rapport général, soient prêts et distribués, après quoi, M. G. Salles ou moi-même à défaut) pourrait tenir M. Cornu officiellement informé du déroulement des travaux et des résultats acquis. » [montrer plus]
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| 1952-04-25 | [Pas de titre ; mention « Téléphoné à M. Brunsvick »] | Note manuscrite ordonnant de téléphoner à M. Brunsvick afin de l'informer que la réforme officielle française sur le projet de convention part le jour même, ainsi que pour l'UNESCO. | Brichet, Robert |
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Type:text
manuscrit Date:1952-04-25 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00776 |
Description:Note manuscrite ordonnant de téléphoner à M. Brunsvick afin de l'informer que la réforme officielle française sur le projet de convention part le jour même, ainsi que pour l'UNESCO.
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| 1950-01-10 | [Rapport de R. Brichet, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines du 10 janvier 1950] | Rapport présenté à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines : 1° Rappel des actions déjà menées (France et étranger) ; 2° Proposition d'extension à la recherche archéologique sous-marine des mesures "qui s'appliquent sur la terre ferme en vertu des lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, 27 septembre 1941 et 13 septembre 1945 sur les fouilles archéologiques" (étude des conditions de "l'entreprise de fouilles sous-marines" et de "la protection des vestiges découverts" ; description de "la collaboration que sollicite le ministère de l'éducation nationale") [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1950-01-10 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00425 |
Description:Rapport présenté à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines : 1° Rappel des actions déjà menées (France et étranger) ; 2° Proposition d'extension à la recherche archéologique sous-marine des mesures "qui s'appliquent sur la terre ferme en vertu des lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, 27 septembre 1941 et 13 septembre 1945 sur les fouilles archéologiques" (étude des conditions de "l'entreprise de fouilles sous-marines" et de "la protection des vestiges découverts" ; description de "la collaboration que sollicite le ministère de l'éducation nationale") [montrer plus]
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