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Date Title Description Creator
1961-12-26Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30)Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)Buron, Robert
Jacquinot, Louis
Malraux, André
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Broglie (de), Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Item JO_01769
Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30)
Type:text
Date:1961-12-26
Creator:Buron, Robert
Jacquinot, Louis
Malraux, André
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Broglie (de), Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01769
Description:Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)
1962-11-27Décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceFixation du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement)Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Broglie (de), Jean
Item JO_01825
Décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Type:text
Date:1962-11-27
Creator:Malraux, André
Giscard d'Estaing, Valéry
Broglie (de), Jean
Identifier:JO_01825
Description:Fixation du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement)