| 1912-01-06 | [Lettre de Cachet, sénateur, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 6 janvier 1912 portant demande de renseignements sur la protection des monuments historiques] | Demande de renseignements sur la protection des monuments historiques, par exemple : "en quoi consiste le classement des objets d'art et monuments historiques ?" ; "à la suite de quelles formalités administratives les objets d'art et monuments historiques sont-ils classés ?" ; "suffit-il pour un objet d'art d'être compris dans le catalogue d'un musée de l'Etat, d'un département ou d'une commune pour qu'il soit classé de ce fait et bénéficie de la protection de la loi de 1887 ?" ; etc. [montrer plus] | Cachet |
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manuscrit Date:1912-01-06 Creator:Cachet Identifier:MH_02508 |
Description:Demande de renseignements sur la protection des monuments historiques, par exemple : "en quoi consiste le classement des objets d'art et monuments historiques ?" ; "à la suite de quelles formalités administratives les objets d'art et monuments historiques sont-ils classés ?" ; "suffit-il pour un objet d'art d'être compris dans le catalogue d'un musée de l'Etat, d'un département ou d'une commune pour qu'il soit classé de ce fait et bénéficie de la protection de la loi de 1887 ?" ; etc. [montrer plus]
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| 1911-11-07 | Proposition de loi tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M. Cachet, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi de M. Cachet) | Cachet |
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Type:text Date:1911-11-07 Creator:Cachet Identifier:JO_00407 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi de M. Cachet)
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| 1912-03-12 | Rapport fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cachet tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M.Cachet, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport (Proposition de loi de M. Cachet) | Cachet |
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Type:text Date:1912-03-12 Creator:Cachet Identifier:JO_00435 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport (Proposition de loi de M. Cachet)
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| 1911-11-24 | Rapport sommaire fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cachet tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M.Cachet, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport sommaire (Proposition de loi de M. Cachet) | Cachet |
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Type:text Date:1911-11-24 Creator:Cachet Identifier:JO_00408 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport sommaire (Proposition de loi de M. Cachet)
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