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Date Title Description Creator
1925-09-14Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesExtension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AlgérieMonzie (de)
Schrameck
Caillaux, J.
Item JO_00870
Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Type:text
Date:1925-09-14
Creator:Monzie (de)
Schrameck
Caillaux, J.
Identifier:JO_00870
Description:Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie
1907-03-15Décret du 15 mars 1907 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mai 1887 relatives aux gens de service des archives nationalesLégère modification du statut du personnel du service des archives nationalesBriand, Aristide
Caillaux, J.
Item JO_00282
Décret du 15 mars 1907 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mai 1887 relatives aux gens de service des archives nationales
Type:text
Date:1907-03-15
Creator:Briand, Aristide
Caillaux, J.
Identifier:JO_00282
Description:Légère modification du statut du personnel du service des archives nationales
1913-12-28Décret du 28 décembre 1913 homologuant la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 13 juin 1913 créant une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »Création d'une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »Renoult, René
Caillaux, J.
Item JO_00464
Décret du 28 décembre 1913 homologuant la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 13 juin 1913 créant une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »
Type:text
Date:1913-12-28
Creator:Renoult, René
Caillaux, J.
Identifier:JO_00464
Description:Création d'une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »
1925-08-12Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxRatification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxPainlevé, Paul
Caillaux, J.
Monzie (de)
Item JO_05058
Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Type:text
Date:1925-08-12
Creator:Painlevé, Paul
Caillaux, J.
Monzie (de)
Identifier:JO_05058
Description:Ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
1907-01-02Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultesMise à disposition des fidèles et des ministres du culte, à défaut d'association cultuelle, des édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que des meubles les garnissant – Recouvrement définitif, par l'État, les départements et les communes de la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété et dont la jouissance n'a pas été réclamée par une association [montrer plus]Clémenceau, Georges
Briand, Aristide
Guyot-Dessaigne, Edouard
Caillaux, J.
Item JO_00280
Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes
Type:text
Date:1907-01-02
Creator:Clémenceau, Georges
Briand, Aristide
Guyot-Dessaigne, Edouard
Caillaux, J.
Identifier:JO_00280
Description:Mise à disposition des fidèles et des ministres du culte, à défaut d'association cultuelle, des édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que des meubles les garnissant – Recouvrement définitif, par l'État, les départements et les communes de la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété et dont la jouissance n'a pas été réclamée par une association [montrer plus]
1908-12-26Loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909 (part. : art. 57)Prorogation de de trois ans du délai pour le classement des objets mobiliers et des immeubles par destination mentionnés à l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905Caillaux, J.
Item JO_00317
Loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909 (part. : art. 57)
Type:text
Date:1908-12-26
Creator:Caillaux, J.
Identifier:JO_00317
Description:Prorogation de de trois ans du délai pour le classement des objets mobiliers et des immeubles par destination mentionnés à l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905
1907-12-31Loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34)Art. 34 : Possibilité pour le ministre des finances de faire verser les « registres terminés depuis plus de cent ans » aux archives nationales ou aux archives départementales (modification de l'art. 58 de la loi du 22 frimaire an VII)Caillaux, J.
Item JO_00293
Loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34)
Type:text
Date:1907-12-31
Creator:Caillaux, J.
Identifier:JO_00293
Description:Art. 34 : Possibilité pour le ministre des finances de faire verser les « registres terminés depuis plus de cent ans » aux archives nationales ou aux archives départementales (modification de l'art. 58 de la loi du 22 frimaire an VII)