1 élément trouvé
Creator est exactement "Calon-Guiguet-Bachellier SCP"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1983[Mémoire ampliatif pour l'affaire Heugel, émanant du Conseil d'État, section du contentieux.]Requête en nullité contre la décision de retenir la vente et l'exportation de la « Croix de Bonneval », pour erreur commise sur la valeur de ce bien (affaire Heugel).Calon-Guiguet-Bachellier SCP
Item CI_00551
[Mémoire ampliatif pour l'affaire Heugel, émanant du Conseil d'État, section du contentieux.]
Type:text
Date:1983
Creator:Calon-Guiguet-Bachellier SCP
Identifier:CI_00551
Description:Requête en nullité contre la décision de retenir la vente et l'exportation de la « Croix de Bonneval », pour erreur commise sur la valeur de ce bien (affaire Heugel).