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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1971-11-17 | [Note du ministre de l'Économie et des finances au ministre des Affaires culturelles du 17 novembre 1971 portant transmission d'"un projet de décret portant dérogation au décret du 21 juillet 1936 qui réglemente les versements dans les dépôts d'archives de l'État des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent"] | Transmission d'"un projet de décret portant dérogation au décret du 21 juillet 1936 qui réglemente les versements dans les dépôts d'archives de l'État des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent" (la pièce jointe manque), et justification de celui-ci, notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que l'art. 3 du décret du 21 juillet 1936 organise des dispenses de versement aux archives nationales, mais qu'"à l'époque où ce décret a été promulgué, le ministère des Finances dont les archives avaient disparu dans l'incendie qui détruisit ses bâtiments pendant la Commune, ne détenait pas une masse considérable de documents" et que, dans ces conditions, "leur remise en dépôt aux archives nationales avait pu paraître une solution satisfaisante pour assurer la conservation de ces papiers" ; 2° Il estime cependant qu'"actuellement", "les archives nationales ne sont plus en mesure d'assurer, dans des conditions normales de sécurité et d'efficacité, la conservation et la communication des documents remis par [les services du ministère des Finances] […]" ; 3° Il estime, en conséquence, "nécessaire et urgent […] de doter le ministère de l'économie et des finances des moyens indispensables et d'un cadre adéquat", en complément notamment du service d'archives créé par arrêté du 8 novembre 1971 sous l’appellation "archives économiques et financières" [montrer plus] | Calvet, Jacques |
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| 1972-04-28 | [Note du ministre de l'Économie et des finances au ministre des Affaires culturelles du 28 avril 1972 sur la "constitution d'un groupe de travail concernant la conservation des archives économiques et sociales"] | "Agrément à la désignation de M. André Valls", inspecteur général des finances, à la présidence d'un groupe de travail chargé d'"étudier la conservation des archives économiques et sociales" | Calvet, Jacques |
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| 1971-05-26 | Arrêté du 26 mai 1971 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Fixation de la composition de la commission dont la consultation est prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 | Chaban-Delmas, Jacques Calvet, Jacques Ulrich, Maurice Rigaud, Jacques Taittinger, Jean |
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| s.d. | Notes sur les certificats et licence pour les exportations vers Monaco et les DOM-TOM | Voir titre | Calvet, Jacques |
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