| 1944 | [« Projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art – après avis du Conseil d'État »] | Projet de loi rédigé par Canet, rapporteur, dont l'article 1 prévoit l'abrogation de la loi du 23 juillet [sic] 1941. Le texte qui doit la remplacer établit une liste d'objets prohibés à l'exportation : « elle est complétée comme suit : « objets provenant de fouilles pratiquées en France ou en Algérie, objets d'ameublement et de décoration antérieurs à 1870. œuvres de peintres, aquarellistes, graveurs, dessinateurs, sculpteurs, décorateurs, ciseleurs, émailleurs, orfèvres, mosaïstes décédés. Et d'une façon générale tout objet ou portion d'objet présentant du point de vue artistique ou historique un intérêt national. » 9 articles. [montrer plus] | Canet, Louis |
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Type:text Date:1944 Creator:Canet, Louis Identifier:CI_00415 |
Description:Projet de loi rédigé par Canet, rapporteur, dont l'article 1 prévoit l'abrogation de la loi du 23 juillet [sic] 1941. Le texte qui doit la remplacer établit une liste d'objets prohibés à l'exportation : « elle est complétée comme suit : « objets provenant de fouilles pratiquées en France ou en Algérie, objets d'ameublement et de décoration antérieurs à 1870. œuvres de peintres, aquarellistes, graveurs, dessinateurs, sculpteurs, décorateurs, ciseleurs, émailleurs, orfèvres, mosaïstes décédés. Et d'une façon générale tout objet ou portion d'objet présentant du point de vue artistique ou historique un intérêt national. » 9 articles. [montrer plus]
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| 1944 | [« Projet de règlement d'administration publique »] | Texte mentionnant la procédure à suivre pour l'application de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art. Présentation du dossier ; rôle accordé à la photographie ; lieu et conditions de l'expertise, etc.. | Canet, Louis |
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Type:text Date:1944 Creator:Canet, Louis Identifier:CI_00417 |
Description:Texte mentionnant la procédure à suivre pour l'application de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art. Présentation du dossier ; rôle accordé à la photographie ; lieu et conditions de l'expertise, etc..
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| 1941-07-12 | [Lettre de Louis Canet (Conseil d'État)] | Je ne sais pas quand je pourrai aller vous voir à Vichy. Mais je tiens à vous envoyer dès à présent mon projet pour que vous ayez le temps de réfléchir à la question qui est des plus sérieuses. | Canet, Louis |
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Type:text Date:1941-07-12 Creator:Canet, Louis Identifier:MU_00434 |
Description:Je ne sais pas quand je pourrai aller vous voir à Vichy. Mais je tiens à vous envoyer dès à présent mon projet pour que vous ayez le temps de réfléchir à la question qui est des plus sérieuses.
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