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Date Title Description Creator
1878-12-06[Lettre de Casimir-Périer, sous-secrétaire d'Etat du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, au directeur général des beaux-arts du 6 décembre 1878 relative à la demande de renseignements du général de Chanal]Rappel de la demande de renseignements présentée par le général de Chanal, "président d'une commission qui est chargée de l'examen du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art", "au sujet des législations françaises et étrangères qui régissent la conservation des monuments historiques et des objets d'art" [montrer plus]Casimir-Périer
Type:text
manuscrit
Date:1878-12-06
Creator:Casimir-Périer
Identifier:MH_02415
Description:Rappel de la demande de renseignements présentée par le général de Chanal, "président d'une commission qui est chargée de l'examen du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art", "au sujet des législations françaises et étrangères qui régissent la conservation des monuments historiques et des objets d'art" [montrer plus]
1894-12-18[Rapport n° 1090]Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus]Leygues
Poincaré, Raymond
Casimir-Perier
Type:text
imprimé
Date:1894-12-18
Creator:Leygues
Poincaré, Raymond
Casimir-Perier
Identifier:MU_00085
Description:Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus]
1894-05-30Décret du 30 mai 1894 rattachant l'administration des cultes au ministère de l'intérieurRattachement de l'administration des cultes au ministère de l'intérieurCasimir-Perier
Type:text
Date:1894-05-30
Creator:Casimir-Perier
Identifier:JO_00176
Description:Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'intérieur