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1923-12-07Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Boivin-Champeaux, tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, par M. Catalogne, sénateur[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Sénat, 1ère lecture, RapportCatalogne
Item JO_00821
Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Boivin-Champeaux, tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, par M. Catalogne, sénateur
Type:text
Date:1923-12-07
Creator:Catalogne
Identifier:JO_00821
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport