| 1927-07-05 | 2ème rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale ; 2° la proposition de loi de Jean Montigny, modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique ; 3° la proposition de Jean Bosc, ayant pour but de réglementer l'affichage, par M. Cautru, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, 2ème rapport supplémentaire | Cautru |
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Type:text Date:1927-07-05 Creator:Cautru Identifier:JO_00935 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, 2ème rapport supplémentaire
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| 1929-05-23 | Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la commission de la législation civile et criminelle sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale ; 2° la proposition de loi de Jean Montigny, modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique ; 3° la proposition de Jean Bosc, ayant pour but de réglementer l'affichage, par M. Cautru, député, repris le 23 mai 1929 | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Reprise du rapport fait au cours de la législature précédente [montrer plus] | Cautru |
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Type:text Date:1929-05-23 Creator:Cautru Identifier:JO_00996 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Reprise du rapport fait au cours de la législature précédente [montrer plus]
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| 1924-03-19 | Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Cautru |
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Type:text Date:1924-03-19 Creator:Cautru Identifier:JO_00849 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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| 1925-04-21 | Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Cautru |
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Type:text Date:1925-04-21 Creator:Cautru Identifier:JO_00874 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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| 1925-06-18 | Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi relatif au dépôt facultatif, dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, par M. Cautru, député | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Cautru |
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Type:text Date:1925-06-18 Creator:Cautru Identifier:JO_00876 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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| 1930-06-20 | Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle concernant le rapport de la précédente législature (repris le 23 mai 1929 conformément à l'article 36 du règlement) sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale ; 2° la proposition de loi de Jean Montigny, modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique ; 3° la proposition de Jean Bosc, ayant pour but de réglementer l'affichage, par M. Cautru, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport sur le rapport de la législature précédente | Cautru |
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Type:text Date:1930-06-20 Creator:Cautru Identifier:JO_05109 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport sur le rapport de la législature précédente
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| 1925-07-01 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport supplémentaire | Cautru |
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Type:text Date:1925-07-01 Creator:Cautru Identifier:JO_00878 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport supplémentaire
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