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2097-07-30Avant-projet de loi relatif aux musées de France, avis du ministère de la Justice sur le projet de loi muséesCe document est l'avis du Ministère de la Justice notamment sur l'imposition d'un régime particulier relatif aux collections privées et sa conformité avec le droit.Cavarroc, Francis
Item MU_02125
Avant-projet de loi relatif aux musées de France, avis du ministère de la Justice sur le projet de loi musées
Type:text
Date:2097-07-30
Creator:Cavarroc, Francis
Identifier:MU_02125
Description:Ce document est l'avis du Ministère de la Justice notamment sur l'imposition d'un régime particulier relatif aux collections privées et sa conformité avec le droit.
1997-08-30Lettre du Ministre de la Justiceà F. Cachin pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de FranceCe document annoté fait part des remarques du ministre de la Justice sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Plusieurs propositions de modifications sont formulées sur l'inscription de musées appartenant à une personne morale de droit pivé sur la liste des musées de France, sur les dispositions relatives aux musées de France dont les collections appartiennent à l'Etat ou à d'autres peronnes publiques, sur les dispositions pénales et sur les dispositions transitoires. [montrer plus]Cavarroc, Francis
Item MU_01964
Lettre du Ministre de la Justiceà F. Cachin pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Type:text
Date:1997-08-30
Creator:Cavarroc, Francis
Identifier:MU_01964
Description:Ce document annoté fait part des remarques du ministre de la Justice sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Plusieurs propositions de modifications sont formulées sur l'inscription de musées appartenant à une personne morale de droit pivé sur la liste des musées de France, sur les dispositions relatives aux musées de France dont les collections appartiennent à l'Etat ou à d'autres peronnes publiques, sur les dispositions pénales et sur les dispositions transitoires. [montrer plus]