| 1929-01-12 | [« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»] | Avis donnés sur la gratuité de l'entrée dans les musées. Refus notamment de suivre l'avis du Conseil d'État sur l'âge de la dispense de droit d'entrée. Seules les pages 1, 6 et 7 sont intéressantes. | Tardit
Chabaud |
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Type:text Date:1929-01-12 Creator:Tardit
Chabaud Identifier:MU_00717 |
Description:Avis donnés sur la gratuité de l'entrée dans les musées. Refus notamment de suivre l'avis du Conseil d'État sur l'âge de la dispense de droit d'entrée. Seules les pages 1, 6 et 7 sont intéressantes.
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| 1929-07-09 | [« Commission du droit d'entrée – séance du 9 juillet 1929»] | Examen des demandes de droit d'entrée d'associations divers. Seules les pages 1, 6, 7, 8 présentent un intérêt. | Saint-Paul, G.
Chabaud |
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Type:text Date:1929-07-09 Creator:Saint-Paul, G.
Chabaud Identifier:MU_00719 |
Description:Examen des demandes de droit d'entrée d'associations divers. Seules les pages 1, 6, 7, 8 présentent un intérêt.
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| 1931-11-05 | [Lettre du chef du bureau des monuments historiques au député de la Haute-Garonne, Henri Auriol] | Confirmation de l'achat de la vierge à l'enfant par l'État | Chabaud |
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Type:text Date:1931-11-05 Creator:Chabaud Identifier:CI_00203 |
Description:Confirmation de l'achat de la vierge à l'enfant par l'État
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| 1932-02-20 | [Lettre du sous-secrétaire d'État (par le chef du bureau des monuments historiques) à M. A. Aicard, ancien bâtonnier du barreau de Marseille] | Annonce que les fonds alloués pour le paiement de la statue de "la vierge au sourire" sont délégués au préfet de l'Aude pour être ordonnancés. | Chabaud |
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Type:text
manuscrit Date:1932-02-20 Creator:Chabaud Identifier:CI_00198 |
Description:Annonce que les fonds alloués pour le paiement de la statue de "la vierge au sourire" sont délégués au préfet de l'Aude pour être ordonnancés.
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| 1931-11-05 | [Lettre du sous-secrétaire d'État des Beaux-arts (par autorisation : le chef du bureau des monuments historiques) au préfet de l'Aude] | Le sous-secrétariat informe que "la somme due par l'Administration des Beaux-arts ne pourra être versée qu'au début du mois de décembre" et que "lorsque l'État préempte un objet dans une vente publique, la taxe à lui appliquer n'est pas de 17,5%, aucun droit d'enregistrement n'étant dû par lui." [montrer plus] | Chabaud |
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Type:text Date:1931-11-05 Creator:Chabaud Identifier:CI_00204 |
Description:Le sous-secrétariat informe que "la somme due par l'Administration des Beaux-arts ne pourra être versée qu'au début du mois de décembre" et que "lorsque l'État préempte un objet dans une vente publique, la taxe à lui appliquer n'est pas de 17,5%, aucun droit d'enregistrement n'étant dû par lui." [montrer plus]
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| 1931-10-23 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts (par autorisation : le chef du bureau des monuments historiques) au préfet de l'Aude] | Accusé de réception par le sous-secrétaire d'état du courrier du préfet qui l'informe de l'exercice du droit de préemption par Pierre Embry, conservateur des Antiquités et objets d'art de l'Aude, à l'égard de la statue "la vierge au sourire". Il y a de ce point de vue une certaine confusion ; par l'intermédiaire de Chabaud, le sous-secrétaire souhaite être informé de "la date exacte à laquelle de droit de préemption a été exercé, cette date étant celle où commence le délai légal de quinze jours fixé par la décision à intervenir." Il reste au membre du gouvernement à "prendre une décision en ce qui concerne définitivement l'exercice" du droit de préemption ou à le faire tomber par expiration du délai de prescription. [montrer plus] | Chabaud |
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Type:text Date:1931-10-23 Creator:Chabaud Identifier:CI_00207 |
Description:Accusé de réception par le sous-secrétaire d'état du courrier du préfet qui l'informe de l'exercice du droit de préemption par Pierre Embry, conservateur des Antiquités et objets d'art de l'Aude, à l'égard de la statue "la vierge au sourire". Il y a de ce point de vue une certaine confusion ; par l'intermédiaire de Chabaud, le sous-secrétaire souhaite être informé de "la date exacte à laquelle de droit de préemption a été exercé, cette date étant celle où commence le délai légal de quinze jours fixé par la décision à intervenir." Il reste au membre du gouvernement à "prendre une décision en ce qui concerne définitivement l'exercice" du droit de préemption ou à le faire tomber par expiration du délai de prescription. [montrer plus]
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| 1931-10-27 | [Télégramme du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts (par autorisation : le chef du bureau des monuments historiques) au préfet de l'Aude] | Télégramme qui tient en ces mots : "Confirme préemption Vierge Sourire condition expresse versement 15000 par Amis Cité - stop - Etat fournira différence - stop - Statue sera placée Château comtal et restera propriété Etat." | Chabaud |
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Type:text Date:1931-10-27 Creator:Chabaud Identifier:CI_00205 |
Description:Télégramme qui tient en ces mots : "Confirme préemption Vierge Sourire condition expresse versement 15000 par Amis Cité - stop - Etat fournira différence - stop - Statue sera placée Château comtal et restera propriété Etat."
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