| 1854-05-07 | [Note du directeur général des archives de l'Empire à l'Empereur du 7 mai 1854 « sur l'institution des archives centrales de l'Etat, par nos premières assemblées législatives et par l'Empereur Napoléon 1er, les altérations qu'elle a subies, son rétablissement possible » ] | Note adressée « directement » à l'Empereur (celui-ci ayant « pensé qu'il est indispensable d'établir un règlement qui détermine les devoirs et la position des employés des archives, le modes des relations à établir avec les diverses administrations, avec les savants, et avec le public ») dressant l'historique de l'institution des archives et dressant son état actuel (bâtiments, documents, administration) et proposant, en conséquence, un projet de règlement – Demande de retrait de l'ordonnance du 5 janvier 1846, « inspirée par l'esprit de désordre et d'abus », afin que prévale sur elle les principes de la loi du 12 septembre 1790, du 7 messidor an 2 et de l'arrêté consulaire du 8 prairial an 8 [montrer plus] | Chabrier (de), François-Armand |
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manuscrit Date:1854-05-07 Creator:Chabrier (de), François-Armand Identifier:AR_00008 |
Description:Note adressée « directement » à l'Empereur (celui-ci ayant « pensé qu'il est indispensable d'établir un règlement qui détermine les devoirs et la position des employés des archives, le modes des relations à établir avec les diverses administrations, avec les savants, et avec le public ») dressant l'historique de l'institution des archives et dressant son état actuel (bâtiments, documents, administration) et proposant, en conséquence, un projet de règlement – Demande de retrait de l'ordonnance du 5 janvier 1846, « inspirée par l'esprit de désordre et d'abus », afin que prévale sur elle les principes de la loi du 12 septembre 1790, du 7 messidor an 2 et de l'arrêté consulaire du 8 prairial an 8 [montrer plus]
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