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Date Title Description Creator
1989-01-19Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justiceModalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justiceArpaillange, Pierre
Joxe, Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Item JO_02836
Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice
Type:text
Date:1989-01-19
Creator:Arpaillange, Pierre
Joxe, Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Identifier:JO_02836
Description:Modalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justice
1989-10-13Décret n° 89-742 du 13 octobre 1989 modifiant certaines dispositions relatives à la caisse nationale des monuments historiques et des sitesDétermination des activités commerciales de la Caisse nationale des monuments historiques (diffusion commerciale des produits dérivant des monuments historiques, expositions, restaurants, création de filiales, ...)Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Charasse, Michel
Item JO_02840
Décret n° 89-742 du 13 octobre 1989 modifiant certaines dispositions relatives à la caisse nationale des monuments historiques et des sites
Type:text
Date:1989-10-13
Creator:Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Charasse, Michel
Identifier:JO_02840
Description:Détermination des activités commerciales de la Caisse nationale des monuments historiques (diffusion commerciale des produits dérivant des monuments historiques, expositions, restaurants, création de filiales, ...)
1990-06-05Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux Art. 1er. -La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.Rocard Michel
Bérégovoy, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Item JO_02872
Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux
Type:text
Date:1990-06-05
Creator:Rocard Michel
Bérégovoy, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Identifier:JO_02872
Description:Art. 1er. -La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.